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Which would receive a part of their claims in advance

Vertaling van "such advances would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système


such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems

une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires


which would receive a part of their claims in advance

qui escompteraient une partie de leur créance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
I don't think anybody five years ago could have imagined that such advances would be made.

Il y a cinq ans à peine, personne n'aurait imaginé ces percées!


2. When a settler dies indebted to the Board, under an agreement of sale or otherwise, with respect to any property or to any advance charged upon any property, his rights acquired under this or the former Act shall devolve upon heirs, devisees or personal representatives, pursuant to the law of the province in which at the time of his death the property is situate, but subject to all rights, claims and charges of the Board respecting or affecting such property, and to performance by such heirs, devisees or personal representatives of ...[+++]

2. Lorsque à son décès un colon est endetté envers la Commission, par suite d’un contrat de vente ou d’autre façon, au sujet de biens ou d’une avance dont sont grevés des biens, ses droits acquis sous le régime de la présente loi ou de la loi antérieure sont dévolus à ses héritiers, légataires ou représentants personnels, conformément à la loi de la province dans laquelle, à l’époque de son décès, sont situés les biens, mais subordonnément à tous droits, créances et privilèges de la Commission sur ces biens ou y ayant trait, et subordonnément à l’accomplissement par lesdits héritiers, légataires ou représentants personnels, de toutes les ...[+++]


2. When a settler dies indebted to the Board, under an agreement of sale or otherwise, with respect to any property or to any advance charged upon any property, his rights acquired under this or the former Act shall devolve upon heirs, devisees or personal representatives, pursuant to the law of the province in which at the time of his death the property is situate, but subject to all rights, claims and charges of the Board respecting or affecting such property, and to performance by such heirs, devisees or personal representatives of ...[+++]

2. Lorsque à son décès un colon est endetté envers la Commission, par suite d’un contrat de vente ou d’autre façon, au sujet de biens ou d’une avance dont sont grevés des biens, ses droits acquis sous le régime de la présente loi ou de la loi antérieure sont dévolus à ses héritiers, légataires ou représentants personnels, conformément à la loi de la province dans laquelle, à l’époque de son décès, sont situés les biens, mais subordonnément à tous droits, créances et privilèges de la Commission sur ces biens ou y ayant trait, et subordonnément à l’accomplissement par lesdits héritiers, légataires ou représentants personnels, de toutes les ...[+++]


If the so-called independent producers were to produce standard parts of high quality, thereby requiring advanced technology, such production would not be economically attractive to them.

Si les «producteurs indépendants» devaient fabriquer des pièces standard de haute qualité, qui nécessitent des outils technologiques sophistiqués, cette production ne serait pas économiquement attrayante pour eux.


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With sufficient training such an advance would protect passengers in health and safety terms on rail journeys across EU countries.

Avec une formation suffisante, cette avancée permettrait de protéger la santé et la sécurité des passagers voyageant par rail à travers des pays de l’UE.


Furthermore, heads of government would be able to advance still further and change areas that today require unanimity, so that in the future such decisions would require only majority votes, where other countries could be overruled.

En outre, les chefs de gouvernement ont la possibilité d'aller plus loin et de modifier des domaines soumis actuellement à l'unanimité. À l'avenir, la décision ne peut être prise qu'à la majorité, et il est passé outre à la décision des autres pays.


Many thought that such advances would take years. We did it in days.

Nombreux sont ceux qui pensaient qu'il faudrait des années pour réaliser de tels progrès, or nous les avons accomplis en quelques jours.


' (41) Proportionality does not merely require that the measure chosen is in principle suited for realising the aim sought. It must also be shown that it was necessary to exclude persons living in a homosexual relationship from the scope of the Rent Act in order to achieve that aim. The Court cannot see that the Government has advanced any arguments that would allow such a conclusion..'.

Elle a rappelé que le principe de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé n'exigeait pas simplement que la mesure choisie soit adaptée à la réalisation du but, mais qu'il fallait également démontrer qu'il était nécessaire, pour atteindre ce but, d'exclure les couples homosexuels du champ d'application de la législation sur les locations, et que le gouvernement n'avait invoqué aucun argument à l'appui d'une telle conclusion.


– (IT) Mr President, as a scientist on loan to politics, as I like to describe myself, who has worked in the most advanced laboratories in Italy and elsewhere and who has worked with highly advanced countries such as the United States and Japan, I would like to thank the rapporteur for her extreme sensitivity, her competence and her enthusiasm. I would, of course, also like to thank all the members of the committee, irrespective of ...[+++]

- (IT) Monsieur le Président, en tant qu'homme de science - comme je le dis, prêté à la politique - ayant travaillé dans les laboratoires les plus qualifiés en Italie et à l'étranger et ayant conservé des rapports de collaboration scientifique avec des pays fortement avancés tels que les États-Unis et le Japon, je voudrais remercier le rapporteur pour sa profonde sensibilité, pour sa compétence et sa passion mais aussi, évidemment, tous les collègues de la commission, quelle que soit leur appartenance politique, ainsi qu'exprimer, au nom du monde académique, ma plus vive gratitude au commissaire Philippe Busquin, pour la grande sensibili ...[+++]


The great majority of producer groups felt that spring advances would change the focus of the advance payments program in such a way that the current focus of marketing would be changed to one of simply supplying operating credit.

La grande majorité des groupes de producteurs avait l'impression que ces avances pour le printemps ne seraient pas conformes à l'objectif du programme de paiement anticipé, qu'elles changeraient l'orientation actuelle du système de mise en marché puisqu'elles ne feraient plus qu'assurer le crédit de fonctionnement.




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Date index: 2024-03-13
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