Traduction de «such advice would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As far as appropriate, the delivery of advice from one Commission department to another should be done in a manner consistent with the principles and guidelines, particularly when such advice would form a major input to a sensitive policy question.
Dans la mesure du nécessaire, la fourniture d'avis d'un service de la Commission à un autre doit se faire conformément aux principes et aux lignes directrices, surtout lorsque ces avis jouent un rôle important pour un aspect sensible d'une politique.

However, if an investment firm provides generic advice to a client about a type of financial instrument which it presents as suitable for, or based on a consideration of the circumstances of, that client, and that advice is not in fact suitable for the client, or is not based on a consideration of his circumstances, the firm is likely to be acting in contravention of Article 24(1) or (3) of Directive 2014/65/EU In particular, a firm which gives a client such advice would be likely to contravene the requirement of Article 24(1) to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients.
Toutefois, si une entreprise d'investissement donne à un client des conseils sur un type d'instrument financier en général, qu'elle présente comme adaptés à sa personne ou fondés sur un examen de sa situation personnelle, et qu'il s'avère ne sont pas adaptés à ce client ou qu'ils ne sont pas fondés sur un examen de sa situation personnelle, il est probable qu'en l'espèce l'entreprise agit en contrevenant aux dispositions de l'article 24, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2004/39/CE. Plus précisément, une entreprise qui donnerait de tels conseils serait susceptible de manquer à l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients qui lui incombe en vertu de l'article 24, paragraphe 1.

Similarly or alternatively, such advice would be likely to contravene the requirement of Article 24(3) that information addressed by a firm to a client should be fair, clear and not misleading.
De tels conseils seraient également susceptibles de contrevenir à l'exigence de l'article 24, paragraphe 3, selon laquelle l'information qu'adresse l'entreprise à ses clients doit être correcte, claire et non trompeuse.

However, the area of the intended fishing activity can be extended beyond the area of the existing fishing activity if the Member State has assessed and documented, based on scientific advice, that such extension would not have significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems .
Toutefois, la zone de l'activité de pêche prévue peut être étendue au-delà de la zone de l'activité de pêche existante si l'État membre a évalué et justifié, sur la base des avis scientifiques, qu'une telle extension n'aurait pas d'effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables.

In particular, a firm which gives a client such advice would be likely to contravene the requirement of Article 19(1) to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients.
Plus précisément, une entreprise qui donnerait de tels conseils serait susceptible de manquer à l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients qui lui incombe en vertu de l'article 19, paragraphe 1.

Similarly or alternatively, such advice would be likely to contravene the requirement of Article 19(2) that information addressed by a firm to a client should be fair, clear and not misleading.
De tels conseils seraient également susceptibles de contrevenir à l'exigence de l'article 19, paragraphe 2, selon laquelle l'information qu'adresse l'entreprise à ses clients doit être correcte, claire et non trompeuse.

H. whereas the Commission has proposed that the advice of the World Health Organisation could be sought in the event of a dispute, but that such advice would be non‑binding,
H. considérant que la Commission a proposé de solliciter l'avis de l'OMS en cas de différend, étant entendu que cet avis ne serait pas contraignant,

I. whereas earlier proposals by the Commission on behalf of the EU were also unsatisfactory and the Commission has now proposed that the advice of the World Health Organisation could be sought in the event of a dispute, but that such advice would be non‑binding,
I. considérant que les propositions précédemment faites par la Commission au nom de l'UE étaient elles aussi insatisfaisantes et que la Commission vient de proposer que l'Organisation Mondiale de la Santé puisse être consultée en cas de litige, mais que son avis ne soit pas contraignant,

(1) Recent scientific advice from the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) has indicated that the hake stock would reach a totally secure level if the level of mortality by fishing were to be maintained over the next five to eight years; it is therefore unnecessary to introduce a recovery plan for this fishery, given that such measures would be disproportionate to the objectives pursued and would have a serious and unjustifiable socio-economic impact .
(1) Un avis récent du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a indiqué que le stock de merlu atteindrait un taux de sécurité total si, au cours des cinq à huit années à venir, on parvenait à maintenir le taux de mortalité par pêche; il n'est donc pas indispensable de mettre en place un plan de reconstitution dans cette pêcherie étant donné que les mesures seraient disproportionnées par rapport à l'objectif poursuivi et qu'elles auraient des conséquences socioéconomiques graves et injustifiées .

(1) Recent scientific advice from the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) has indicated that the hake stock would reach a totally secure level if the level of mortality by fishing were to be maintained over the next five to eight years; it is therefore unnecessary to introduce a recovery plan for this fishery, given that such measures would be disproportionate to the objectives pursued and would have a serious and unjustifiable socio-economic impact.
(1) Un avis récent du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a indiqué que le stock de merlu atteindrait un taux de sécurité total si, au cours des cinq à huit années à venir, on parvenait à maintenir le taux de mortalité par pêche; il n'est donc pas indispensable de mettre en place un plan de reconstitution dans cette pêcherie étant donné que les mesures seraient disproportionnées par rapport à l'objectif poursuivi et qu'elles auraient des conséquences socioéconomiques graves et injustifiées.