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Vertaling van "such agents since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
reacts violently with fire extinguishing agents such as...

réagit violemment avec les agents d'extinction tels que...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
whereas digital modes of communication have contributed to the prevalence of hate speech and threats against women, with 18 % of women in Europe having suffered since adolescence some form of harassment from acquaintances on the internet, and nine million victims of online violence in Europe; whereas the number of threats, including death threats, towards women has increased; whereas social awareness about digital forms of violence, both among the general public and the relevant professionals, such as law enforcement agents ...[+++]

considérant que les modes de communication numériques sont un facteur de diffusion des propos haineux et des menaces dirigés contre les femmes, 18 % des femmes en Europe ayant été l'objet, à partir de leur adolescence, de harcèlement, sous différentes formes, de la part de connaissances sur l'internet, et neuf millions de personnes ayant été la cible de violences en ligne en Europe; que le nombre des menaces visant les femmes, notamment des menaces de mort, a augmenté; que la sensibilisation sociale aux formes numériques de la violence au sein du grand public et des professionnels concernés tels que les ...[+++]


Is it the case that certain products in relation to which the results of an examination of samples taken from various batches of goods do not disclose the presence of denaturing agents or of other noxious substances rendering them unfit for human consumption but which, according to the information supplied by the producer, cannot be used for food (food production and food chain) since, owing to the characteristics of the production process, the presence of noxious substances in the product cannot be ruled out, must be generally classi ...[+++]

Des produits dans lesquels les résultats de l’examen des échantillons prélevés sur certains lots n’ont pas révélé la présence de dénaturants ou d’autres substances nocives les rendant impropres à la consommation humaine mais qui, conformément aux informations fournies par le fabricant, ne peuvent pas être utilisés dans les denrées alimentaires (fabrication et chaîne alimentaire) parce qu’on ne saurait exclure la présence de substances nocives dans le produit en raison des caractéristiques du procédé de fabrication doivent-ils être en général qualifiés en utilisant l’un des codes de la NC de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (1) du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier com ...[+++]


The federal government has legislative jurisdiction over criminal procedure, including when agents can be used in criminal proceedings (R. v. Romanowicz (1999), 45 O.R (3d) 532 (C.A.) [R. v. Romanovicz], para. 20), while the provinces have control over the “education, qualification, competence and probity” of such agents since that relates to the administration of justice (R. v. Lemonides (1997), 35 O.R (3d) 611 (S.C.), para. 40, citing R. v. Lawrie (1987), 59 O.R (2d) 161 (C.A.)).

Le gouvernement fédéral a compétence législative en matière de procédure criminelle, et notamment en matière de recours à un représentant dans une instance criminelle (R. v. Romanowicz (1999), 45 O.R (3d) 532 (C.A.) [R. v. Romanowicz], par. 20), tandis que les provinces sont compétentes en ce qui concerne « l’éducation, la qualification, la compétence et la probité » des représentants, puisque ces questions touchent à l’administration de la justice (R. c. Lemonides (1997), 35 O.R (3d) 611 (S.C.), par. 40, qui cite R. c. Lawrie (1987), 59 O.R (2d) 161 (C.A.)) [traduction].


(5) Any land vested in the Director of Soldier Settlement in respect of which an assessment has been duly made by a taxing authority at any time since the first day of January, 1933, is hereby declared for the purpose of recourse to the land itself for realization for taxes based upon such assessment and for such purpose only to be and from the said first day of January, 1933, to have been held by the said Director of Soldier Settlement as such corporation sole and not as an agent ...[+++]

(5) Toute terre attribuée au Directeur de l’établissement de soldats à l’égard de laquelle un pouvoir taxateur a régulièrement fait une cote à quelque moment que ce soit depuis le premier jour de janvier 1933 est, pour fin de recours à la terre elle-même concernant la réalisation d’impôts fondés sur cette cote, et pour cette fin seulement, par les présentes déclarée détenue et, à compter dudit premier jour de janvier 1933, avoir été détenue par le Directeur de l’établissement de soldats en sa qualité de corporation simple et non comme agent de la Couronne pour le Dominion du Canada.


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H. whereas the violent crackdown by the Sudanese Government includes the use of live ammunition against peaceful protesters and large-scale detentions; whereas a number of activists, opposition party members and civil society leaders, including teachers, and students, were arrested at their homes or held incommunicado, and their homes were searched by National Intelligence Security Services (NISS) agents; whereas there have been summary trials, such as that following the arrest of Majdi Saleem, a well-known human rights defe ...[+++]

H. considérant que la violente répression exercée par les autorités soudanaises se traduit par l'utilisation de balles réelles contre des manifestants pacifiques et des emprisonnements de masse; que de nombreux militants, membres de partis d'opposition et personnalités de la société civile, notamment des enseignants et des étudiants, ont été arrêtés à leur domicile ou sont gardés au secret et que leurs logements ont été perquisitionnés par des agents des services de renseignement soudanais (NISS); que des procès sommaires sont organisés, à l'instar de celui qui a suivi l'arrestation de Majdi Saleem, un défenseur bien connu des droits ...[+++]


H. whereas the violent crackdown by the Sudanese Government includes the use of live ammunition against peaceful protesters and large-scale detentions; whereas a number of activists, opposition party members and civil society leaders, including teachers, and students, were arrested at their homes or held incommunicado, and their homes were searched by National Intelligence Security Services (NISS) agents; whereas there have been summary trials, such as that following the arrest of Majdi Saleem, a well-known human rights defe ...[+++]

H. considérant que la violente répression exercée par les autorités soudanaises se traduit par l'utilisation de balles réelles contre des manifestants pacifiques et des emprisonnements de masse; que de nombreux militants, membres de partis d'opposition et personnalités de la société civile, notamment des enseignants et des étudiants, ont été arrêtés à leur domicile ou sont gardés au secret et que leurs logements ont été perquisitionnés par des agents des services de renseignement soudanais (NISS); que des procès sommaires sont organisés, à l'instar de celui qui a suivi l'arrestation de Majdi Saleem, un défenseur bien connu des droits d ...[+++]


In this case, however, since the RCMP and security agents have not used this tool and have never publicly expressed to the government the need for such a tool, it seems clear to me that we should not have it, because experience has shown that, while a government can seem very respectful of fundamental rights at the outset, the pressure of certain events can tempt it to be much less respectful. Mr. Speaker, during the hearings into the former bill, Bill S-3 at the Senate, t ...[+++]

Dans ce cas-ci, par contre, la GRC et les agents de sécurité n'ayant pas utilisé cet outil et n'ayant jamais exprimé publiquement au gouvernement qu'ils en avaient besoin, il me semble clair qu'on ne devrait pas les mettre parce que nous savons d'expérience que, bien qu'un gouvernement puisse paraître au départ très respectueux des droits fondamentaux, la tentation est forte de l'être beaucoup moins devant la pression de certains événements, Monsieur le Président, lors des audiences du comité sénatorial sur le prédécesseur de ce projet de loi, le projet S-3, d'aucuns ont prétendu que les investigations changeaient la manière dont fonctio ...[+++]


Hon. Bill Graham (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, as agreed with the member of Parliament, the department has interpreted the original question on the order paper to read: With regard to the testing of agent orange/agent purple or other herbicides tested by the Canadian military, were such chemicals tested by the Canadian military at CFB Shilo and CFB Petawawa and, if so: (a) in what year(s); (b) which chemicals were tested; (c) where were these chemical tested; (d) were there different locations where these chemi ...[+++]

L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, tel qu’il a été convenu avec le député, le ministère a interprété comme suit la question inscrite au Feuilleton à l’origine: en ce qui a trait à des essais de l’agent orange et de l’agent pourpre, ou d’autres herbicides par l’armée canadienne, est-ce que des produits chimiques ont fait l’objet d’essais par l’armée canadienne à la BFC Shilo et à la B ...[+++]


From court cases in Canada and from other memoirs, we have evidence that we succeeded in turning former Warsaw Pact agents during the Cold War, and even other hostile agents since then, such as ones from Iran or from Iraq.

D'après les causes entendues au Canada et d'autres documents, nous avons la preuve que nous avons réussi à convaincre d'ex-agents du Pacte de Varsovie à travailler pour nous durant la guerre froide, de même que d'autres agents hostiles depuis lors, par exemple de l'Iran ou de l'Irak.


If after that date there had been a cartel in which the principal owner of Henss was mandated by Isoplus to attend meetings on its behalf, no infringement was ever committed by the Henss companies since they were only the sales agents of Isoplus, and as such could not be a party to a 'producer cartel`: any infringement of Article 85 was the sole responsibility of Isoplus.

Si, après cette date, une entente a bien été constituée, au sein de laquelle Isoplus aurait mandaté le principal actionnaire de Henss pour la représenter lors des réunions, elles n'ont pour leur part jamais commis la moindre infraction, puisque elles n'étaient que les agents commerciaux d'Isoplus et ne pouvaient, à ce titre, faire partie d'une «entente de producteurs»: Isoplus est seule responsable de toute infraction à l'article 85.




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Date index: 2023-02-05
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