Vertaling van "such agreement would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of Such Weapons
Accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes

Agreement on the International Carriage of Perishable Foodstuffs and on the Special Equipment to be used for such Carriage
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports

Agreement on Special Equipment for the Transport of Perishable Foodstuffs and on the Use of such Equipment for the International Transport of some of those Foodstuffs
Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such agreements would be prohibited under general GATT rules.
De tels accords seraient interdits en vertu des règles du GATT.

To the extent that such agreements would anyhow fall within the scope of the TTBER, there is no need to determine whether they are caught by Article 101(1) (34).
Dans la mesure où de tels accords seraient de toute façon couverts par le règlement d’exemption par catégorie, il n’est pas nécessaire de déterminer s’ils relèvent ou non de l’article 101, paragraphe 1 (34).

Therefore, Commission's involvement before a Member State and a third country have concluded such agreements would provide an essential added value by resolving potential conflicts between obligations of Member States under international treaty law and EU law.
Dès lors, une intervention de la Commission avant la conclusion de tels accords entre des États membres et des pays tiers représenterait une valeur ajoutée essentielle puisqu'elle éviterait des conflits potentiels entre les obligations qui incombent aux États membres en vertu du droit international et en vertu du droit de l’Union.

For those standard-setting agreements which risk creating market power, paragraphs 280 to 286 set out the conditions under which such agreements would normally fall outside the scope of Article 101(1).
Pour ce qui est des accords de normalisation risquant de créer un pouvoir de marché, les points 280 à 286 énoncent les conditions dans lesquelles les accords de ce type n'entrent en principe pas dans le champ d'application de l'article 101, paragraphe 1.

such agreement would discriminate among Member States without compelling safety reasons or is contrary to Community foreign policy vis-à-vis a third country,
qu'un tel accord introduirait une discrimination entre les États membres, sans la justifier par des raisons impérieuses de sécurité, ou est contraire à la politique étrangère de la Communauté envers un pays tiers,

However, the proliferation of such agreements would be likely to lead to further fragmentation of the market and even greater complexity.
Or, la multiplication de ceux-ci tendrait à fragmenter encore davantage le marché et à complexifier encore davantage la situation.

- such agreement would discriminate among Member States without compelling safety reasons or is contrary to Community foreign policy vis-à-vis a third country,
- qu'un tel accord introduirait une discrimination entre les États membres, sans la justifier par des raisons impérieuses de sécurité, ou est contraire à la politique étrangère communautaire envers un pays tiers,

Such agreements would ideally arise from the collective analysis of the country of first asylum, the UNHCR and resettlement Member States.
L'idéal serait que ces accords soient le résultat d'une réflexion collective menée par le pays de premier asile, le HCR et les États membres de réinstallation.