Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Act that could give rise to criminal court proceedings
Analyse systems
Execute system analysis
Perform system analysis

Traduction de «such aid could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


to such an extent and for such periods as are strictly necessary in order to

dans la mesure et pour les délais strictement nécessaires pour


analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis

effectuer une analyse système


act that could give rise to criminal court proceedings

acte passible de poursuites judiciaires répressives
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A majority of the NECs cooperate regularly with other bodies, such as the Euroguidance and NARIC centres, EURES agencies, the national LLP agencies, Eurodesk and Europe Direct, although such cooperation could be strengthened and synergies could be better exploited.

Une majorité de CNE coopèrent régulièrement avec d'autres organismes, tels que les centres Euroguidance et NARIC, les agences EURES, les organismes nationaux chargés du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, Eurodesk et Europe Direct, même si cette coopération pourrait être renforcée et que des synergies pourraient être mieux exploitées.


Recognising standards developed by fora and consortia such as IETF, W3C and OASIS would in general facilitate cooperation in ICT standardisation matters with major trading partners such as the US and such cooperation could be taken up in the framework of the Transatlantic Economic Council.

La reconnaissance des normes établies par les forums et les consortiums tels que IETF, W3C et OASIS faciliterait de façon générale la coopération dans les questions de normalisation des TIC avec de grands partenaires commerciaux tels que les États-Unis et cette coopération pourrait avoir lieu dans le cadre du Conseil économique transatlantique.


In addition, we believe that such aid could yield an excellent return owing to their importance in the economic development of rural areas, and owing to the positive effect agriculture has on greenhouse gas emissions.

De plus, nous croyons que ces sommes pourraient être fortement bonifiées en raison de leur importance dans le développement économique des régions rurales, et en raison de l'effet positif qu'a l'agriculture sur les émanations de gaz à effet de serre.


National regulatory authorities could use the capacities of CSIRTs to conduct regular scans of public network infrastructures. Based on this, they could encourage operators to remedy gaps or address vulnerabilities that such scans could identify.

Les autorités réglementaires nationales pourraient utiliser les capacités des CSIRT pour soumettre régulièrement les infrastructures de réseau publiques à un examen attentif et, sur cette base, encourager les exploitants à remédier aux défaillances ou vulnérabilités détectées par ces examens.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Such bodies could also provide access to such access points for citizens in general as an ancillary service to services offered to the public on such premises, and should be enabled to do so in conformity with competition and public procurement rules.

Les pouvoirs publics pourraient également fournir l'accès à ces points à la population, en tant que service auxiliaire aux services offerts au public dans les locaux concernés, et devraient être habilités à le faire conformément aux règles applicables en matière de concurrence et de marchés publics.


The Court therefore holds that it could not be ruled out that such investors could still have been interested in such securities in November 2009, when the financial crisis was less strongly felt and it was possible to believe that the market return could have been lower.

Le Tribunal estime donc qu'il ne pouvait être exclu que de tels investisseurs aient toujours pu être intéressés par un tel rendement en novembre 2009, à un moment où la crise financière se faisait moins ressentir et où il est permis de penser que le rendement attendu par le marché aurait pu être moins important.


Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for services (such as vouchers for childcare, or vouchers for social or services schemes which subsidise the employment of staff to carry out household tasks such as cleaning, ironing or gardening), which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.

Il peut s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transport en commun, de titres-repas ou de titres de services (tels que des titres de services pour la garde d’enfant, des prestations sociales ou des régimes de prestations subventionnant l’emploi de personnes pour effectuer des tâches ménagères comme le nettoyage, le repassage ou le jardinage) qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.


Training in Europe, particularly in the fields and skills essential for DC development, could be envisaged, particularly when there was no such capacity in the country itself or in a neighbouring country and where such training could contribute to strengthening local or regional institutional capacity.

Des formations en Europe, en particulier dans les domaines et disciplines essentiels au développement des PVD, pourraient être envisagées, notamment quand cette capacité n'existe pas sur place ou dans un pays voisin et lorsqu'elles peuvent contribuer au renforcement des capacités institutionnelles locales ou régionales.


For example, taking into account the characteristics and extent of the crisis, such measures could: - adjust market capacity to demand, particularly by means of a temporary freeze on any increases in the number of Community, bilateral or national authorizations, provided these measures could not jeopardize the suppression of quotas from 1 January 1993; COM(90) 64 - 2 - - for a given period, limit the maximum tonnage authorized for each undertaking; - issue licences to transport operators entering the market which is in a state of crisis for the first time at a rate consonant with the capacity o ...[+++]

A titre d'exemple et en tenant bien sûr compte des caractéristiques et de l'étendue de la crise, de telles mesures pourront : - ajuster la capacité du marché en fonction de la demande et notamment par le gel temporaire des augmentations du nombre d'autorisations communautaires, bilatérales et nationales, sans remettre en cause le principe de suppression des contingents à partir du 1.1.1993, (1) COM(90) 64 - 2 - - fixer, pour une période déterminée et pour chaque entreprise, une limite supérieure de tonnage autorisé, - moduler le délai de délivrance d'une licence à tout transporteur nouveau venu sur le marché en crise, en fonction des cap ...[+++]


In the light of the discussions, the President summarized the conclusions as follows: "The Council recognized that greater coordination between national and Community RTD policies could be achieved in pursuit of the objectives laid down by the Treaty, in particular the desirability of Community added value, taking account of the desirability of promoting stimulating competition between the Member States: - with regard to determining RTD policies, such coordinat ...[+++]

A la lumière des interventions, le Président a dégagé les conclusions suivantes: "Le Conseil a reconnu qu'une plus grande coordination entre les politiques nationales et la politique communautaire de RDT pouvait être atteinte dans la poursuite des objectifs fixés par le traité, en particulier le souci de la valeur ajoutée communautaire, et cela en tenant compte de l'intérêt de promouvoir une concurrence stimulante entre Etats membres. - au niveau de la détermination des politiques de RDT, une telle coordination pourrait s'appuyer sur une meilleure utilisation des structures existantes, à savoir : les comités des programmes spécifiques (d ...[+++]




D'autres ont cherché : analyse systems     execute system analysis     perform system analysis     such aid could     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'such aid could' ->

Date index: 2022-07-28
w