Traduction de «such an initiative could outline » (Anglais → Français) :

Such an initiative could outline recommendations which could be considered by the respective policy areas and relevant councils for further action.
Une telle initiative pourrait décrire sommairement les recommandations qui pourraient être envisagées dans le cadre des différents domaines d'action et des formations concernées du Conseil en vue de l'action à mener.

However, a European citizens’ initiative, envisaged for 2007, could not be presented because the current treaties do not provide the legal basis for establishing the provisions and conditions required for such an initiative.
Une proposition relative à une initiative des citoyens européens, envisagée pour 2007, n’a toutefois pu être présentée car les traités actuels ne fournissent pas la base juridique permettant d’établir les dispositions et conditions nécessaires à une telle initiative.

Priorities of such a targeted initiative could include:
Les priorités d’une telle initiative ciblée pourraient être les suivantes:

Such an initiative could be modelled on the EU IUU Regulation[5] and would pave the way to eradicating IUU fishery over the course of the next decade, especially if joined by other major players.
Cette initiative, qui pourrait s'inspirer du règlement de l'UE sur la pêche INN[5], ouvrirait la voie à l'élimination progressive de ce type de pêche au cours de la prochaine décennie, notamment si l'UE pouvait compter sur l'appui d'autres acteurs de tout premier plan.

Indeed, on the basis of several studies[3] it could be estimated that such an initiative could potentially create directly and indirectly as many as a million new jobs in Europe.
En effet, sur la base de plusieurs études[3], il est estimé que cette initiative pourrait potentiellement créer directement et indirectement un million de nouveaux emplois en Europe.

It underlined that such initiatives could contribute to coordinating overall Community research efforts with a view to achieving synergies with the activities of existing schemes such as EUREKA and COST taking into account their important contribution to research and development (R D).
Il a souligné que de telles initiatives pourraient contribuer à la coordination de l'ensemble des efforts de recherche de la Communauté en vue d'établir des synergies avec les actions menées dans le cadre de dispositifs existants, tels qu'Eureka et la COST, compte tenu de leur importante contribution en matière de recherche et de développement (R D).

In well-identified cases such Article 169 initiatives could be launched in areas to be identified in close association with the Member States, including the possible cooperation with intergovernmental programmes, on the basis of a series of criteria:
Dans des cas bien précis, des initiatives au titre de l'article 169 pourraient être lancées dans des domaines à déterminer en étroite association avec les États membres, incluant la possibilité d'une coopération avec des programmes intergouvernementaux, sur la base d'une série de critères:

Point 4 of the Explanatory Memorandum pointed out that such an initiative could, however, have a negative impact on tax neutrality and on the smooth functioning of the single market, and that the positive effects of VAT relief on job creation were not undisputed, particularly as regards the reduction in rates actually being passed on in consumer prices.
Le point quatre de l'exposé des motifs de cette proposition met l'accent sur le fait qu'« une telle initiative n'est cependant pas sans danger pour la neutralité de la taxe et pour le bon fonctionnement du marché unique ; de plus les effets positifs d'allégement de la TVA sur la création d'emplois (en particulier la répercussion effective de la baisse de taux sur les prix à la consommation) sont loin d'être acquis.

(18) Whereas any content policy actions should be complementary to ongoing national and Community initiatives, as outlined notably in the Commission's action plan 'Europe's way to the information society: an action plan`, and should be performed in synergy with other Community activities in the field such as the INFO 2000 programme (8), with Community research programmes (programmes concerned with advanced technology, advanced communications services and telematics) and with Community education, training, cultural and SME actions and initiatives, and with the Structural Funds;
(18) considérant que toute action en matière de politique de contenu doit être complémentaire d'initiatives en cours aux niveaux national et communautaire, comme le souligne le plan d'action de la Commission «Vers la société de l'information en Europe: un plan d'action», et doit être menée en synergie avec d'autres activités communautaires dans ce domaine telles que le programme INFO 2000 (8), avec des programmes de recherche communautaires (programmes se rapportant à la technologie avancée, aux services de communication avancés et à la télématique), avec les actions et initiatives communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la vie culturelle et des PME, et avec les fonds structurels;