Traduction de «such arrangements would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Obviously, such arrangements would only apply to the better performing countries.
Ces modalités ne pourront évidemment s’appliquer qu’aux pays performants.

The agreements are voluntary, allowing banking groups to assess whether such arrangements would be in the group interest (a group might be more or less integrated and pursue more or less strongly a common strategy) and to identify the companies that should be party to the agreement (it may be appropriate to exclude companies that pursue riskier activities).
Ces accords étant volontaires, chaque groupe bancaire peut décider si un tel dispositif serait dans son intérêt (un groupe peut être plus ou moins intégré et poursuivre avec plus ou moins de détermination une stratégie commune) et identifier les sociétés qui devraient y participer (il peut être judicieux d'en exclure les sociétés exerçant des activités plus risquées).

Such arrangements would need to facilitate joint work, and consequently enable Member States and other stakeholders to benefit fully from it.
De telles dispositions devraient faciliter le travail collaboratif et permettre par conséquent aux États membres et à d’autres intervenants d’en tirer pleinement parti.

Furthermore, such arrangements would ensure that with respect to European patents with unitary effect, translations would be published in other official languages of the participating Member States.
En outre, pour les brevets européens à effet unitaire, ces modalités assureraient la publication de traductions dans les autres langues officielles des États membres participants.

such arrangements would be likely to avert the possibility of legal proceedings concerning such default; and
un tel accord serait susceptible d'écarter l'éventualité d'une procédure judiciaire pour ledit défaut de paiement; et

Some energy industry representatives (e.g. the European Federation of Energy Traders (EFET) want to expand the FCD to cover also non-regulated entities, such as energy trading companies, in a way that arrangements between such entities (including close out netting provisions agreed within such arrangements) would also be protected.
Certaines organisations représentatives du secteur de l’énergie (et notamment la Fédération européenne des négociants en énergie, EFET) souhaiteraient que le champ d’application de la DCGF soit aussi étendu aux entités non réglementées, comme les sociétés de négoce en énergie, de façon à ce que les contrats conclus entre ces entités (y compris les clauses de compensation avec déchéance du terme qu’ils peuvent contenir) soient également protégés.

Normally such arrangements would be reciprocal.
Ces dispositions seraient normalement réciproques.