Vertaling van "such as bio-ethanol " (Engels → Frans) :

Also if deemed necessary, it will consider measures to enable industry to have access at global market prices to key inputs such as bio-ethanol or starch for bio-based industrial activities emerging from traditional sectors such as chemicals, paper and other forest-based industries.[28]
Le cas échéant, elle envisagera également de prendre des mesures permettant aux entreprises d’avoir accès à des intrants essentiels au prix du marché mondial, notamment le bioéthanol et l’amidon ou la fécule destinée aux activités industrielles biologiques issues de secteurs traditionnels tels que les produits chimiques, le papier et d’autres domaines de la filière du bois[28].

In order to check that the alcohol is to be used for the production of bio-ethanol, Member States approve firms which they deem eligible on the basis of their capacity, the plants where the alcohol is processed, their annual processing capacity, and the certificates from the national authorities of the Member State of the final purchaser attesting that the final purchaser uses the alcohol only to produce bio-ethanol and that the bio-ethanol is used only in the fuel sector.
Afin de contrôler que l’utilisation de l’alcool est destinée à la production du bioéthanol, les États membres agréent des entreprises qu'ils estiment éligibles sur la base de la capacité de l'entreprise, des installations où l'alcool est transformé, de leur capacité annuelle de transformation, de la certification des autorités nationales de l’État membre de l’acheteur final que celui-ci n’utilise l’alcool que pour produire du bioéthanol et que ce bioéthanol est utilisé seulement dans le secteur des carburants.

certificates from the national authorities of the Member State of any final purchaser, attesting that the final purchaser is able to use the alcohol only to produce bio-ethanol and that the bio-ethanol will be used only in the fuel sector.
l’attestation des autorités nationales de l’État membre de tout acheteur final que celui-ci est en mesure de n’utiliser l’alcool que pour produire du bioéthanol et que ce bioéthanol sera utilisé seulement dans le secteur des carburants.

Where the alcohol is disposed of for use as bio-ethanol in the Community, those checks shall be carried out up to the moment when the alcohol is delivered to an oil undertaking using bio-ethanol or to an approved firm as indicated in Article 92, where the supervision referred to in subparagraph 3 is guaranteed from the moment when the alcohol is delivered to that approved firm.
Pour l'écoulement de l'alcool en vue d'une utilisation comme bio-éthanol dans la Communauté, ces contrôles sont réalisés jusqu'au moment de la réception de cet alcool par une entreprise pétrolière utilisant le bio-éthanol ou par une entreprise agréée visée à l'article 92 si la surveillance visée au troisième alinéa est assurée dès la réception de l'alcool vinique par ladite entreprise agréée.

- certificates from the national authorities attesting that the plant uses only alcohol as bio-ethanol, and that the bio-ethanol is used only in the fuel sector,
- la certification des autorités nationales que l'installation utilise uniquement l'alcool comme bioéthanol et que ce bioéthanol est utilisé seulement dans le secteur des carburants,