Vertaling van "such budgetary remarks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budget remark | budgetary remark
commentaire budgétaire

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the Commission is not legally bound by such budgetary remarks, it follows the earmarking as an expression of the wishes of the Budgetary Authority, so far as the earmarking is not in contradiction with the Commission's responsibilities in executing the budget.
Bien que la Commission ne soit pas juridiquement liée par ces remarques budgétaires, elle suit ces indications comme étant l'expression du souhait de l'autorité budgétaire, pour autant que cela ne soit pas contraire aux responsabilités de la Commission en matière d'exécution budgétaire.

7. Expects the requests made in its resolutions on the 2003 budgetary procedure and the budgetary remarks to be implemented on time by the Commission; points out that it will take any such non-implementation into account when deciding on the 2004 budget;
7. escompte que la Commission réalisera à temps les demandes qui ont été formulées par le Parlement européen dans ses résolutions sur la procédure et les commentaires budgétaires en 2003; si lesdites demandes n'étaient pas exécutées, il en serait tenu compte dans la décision relative au budget de l'exercice 2004;

Allocations are made in line with the vademecum on grants and take into account any specific budgetary remarks relating to such lines.
Les allocations sont alors effectuées en conformité avec le vade-mecum sur la gestion des subventions et en tenant compte des remarques budgétaires spécifiques qui accompagnent ces lignes.

Lastly, concerning the issue of drugs in sport (one element of the budgetary remarks for pilot projects in 2000 and 2001) it should be noted that any such initiatives now seem limited to a potential Community contribution to the European Anti-Doping Agency under heading 4, line B7-823.
Enfin, en ce qui concerne la question du dopage dans le sport (un élément des commentaires budgétaires afférents aux projets pilotes de 2000 et 2001), on notera que les initiatives en ce sens semblent aujourd'hui limitées à une possible contribution communautaire à l'Agence européenne antidopage (rubrique 4, ligne B7-823).

34. Recalls that the Prince programme was initiated by the Parliament through budgetary intervention in 1996 with the clear aim of financing information campaigns on priority issues for the EU and has given support to four such measures since then; recalls also that each year, the decision on the breakdown of appropriation and the guidelines for implementation including joint actions, are taken on the basis of the opinion given by the interinstitutional working group referred to in the budgetary remarks of heading B3-306 ;
34. rappelle que le programme PRINCE a été initié par le Parlement en 1996 via une intervention budgétaire clairement destinée à financer des campagnes d'information sur les priorités de l'UE et que, à ce titre, quatre types d'actions ont depuis lors bénéficié de son soutien; rappelle aussi que, chaque année, la décision relative à la répartition des crédits et les orientations en matière d'application, y compris les actions communes, sont fixées sur la base de l'avis donné par le groupe de travail spécifique visé dans les commentaires de l'article B3-306 ;