Traduction de «such candidates subject » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

Definition: A preference for sexual activity which involves the infliction of pain or humiliation, or bondage. If the subject prefers to be the recipient of such stimulation this is called masochism; if the provider, sadism. Often an individual obtains sexual excitement from both sadistic and masochistic activities. | Masochism Sadism
Définition: Préférence pour une activité sexuelle qui implique douleur, humiliation ou asservissement. Si le sujet préfère être l'objet d'une telle stimulation, on parle de masochisme; s'il préfère en être l'exécutant, il s'agit de sadisme. Souvent, un individu obtient l'excitation sexuelle par des comportements à la fois sadiques et masochistes. | Masochisme Sadisme

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)
Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

subject to such regulations as may be prescribed
sous réserve des règlements applicables

Exchange of Notes concerning the Administration of Income Tax in Canada affecting employees within Canada of the United States Government who are subject to such Taxation
Échange de Notes concernant l'administration au Canada de l'impôt sur le revenu des employés du Gouvernement des Etats-Unis au Canada qui y sont assujettis

Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products | Holding and movements Directive
Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Luxembourg law also provides that Community voters and Community nationals entitled to stand as candidates who, owing to their residence outside their home Member State or by reason of the duration of such residence, do not have the right to vote or to stand as candidates in that home State shall not be subject to the conditions as to length of residence set out above.
La législation luxembourgeoise prévoit également que les électeurs et les éligibles communautaires qui, en raison de leur résidence en dehors de leur Etat membre d'origine ou de sa durée, n'y ont pas le droit de vote ou respectivement, le droit d'éligibilité, ne peuvent pas se voir opposer la condition de durée de résidence fixée dans la loi.

However, Community voters and Community nationals entitled to stand as candidates who, owing to the fact that they have taken up residence outside their home Member State or by reason of the duration of such residence, do not have the right to vote or to stand as candidates in that home State shall not be subject to the conditions as to length of residence set out above.
Toutefois, les électeurs et éligibles communautaires qui, en raison de leur résidence en dehors de leur État membre d'origine ou de sa durée, n'y ont pas le droit de vote ou d'éligibilité ne peuvent se voir opposer les conditions de durée de résidence visées au premier alinéa.

We want to avoid in this is having a group with a very small base, such as a school program wanting to write to a candidate, subject to such a limit.
Ce que nous voulons faire dans ce cas-ci, c'est qu'un regroupement très petit à la base, par exemple, un programme scolaire qui voudrait écrire un lettre au candidat, ne soit pas assujetti à une limite de ce genre.

The present situation creates an anomaly, since registered political parties and candidates are subject to certain rules regarding their funding and the expenses they may incur to promote their candidacy or challenge that of their opponents, while third parties are not subject to any such constraints.
Le régime actuel crée une anomalie, en ce sens que les partis enregistrés et les candidats sont assujettis à des règles concernant leur financement et le montant de dépenses qu'ils peuvent engager pour promouvoir leur candidature ou contrecarrer celle de leurs opposants tandis que les tiers ne font face à aucune de ces contraintes.

As a result of the decision of the Alberta courts, political parties now remain subject to blackouts on advertising while at the same time there is no such blackout on candidates and third parties.
Par suite de la décision des tribunaux de l'Alberta, il demeure désormais interdit aux partis politiques de faire de la publicité tandis que, parallèlement, les candidats et les tiers partis ne sont pas soumis à une semblable mesure.

Loans have become increasingly important sources of campaign financing, particularly in light of the reduced contribution limits and the ban on corporate and union contributions resulting from various legislative reforms.78 Loans to parties, candidates, riding associations, nomination contestants and leadership contestants are permitted under the Act, subject to a number of reporting obligations and approvals by the CEO, and such loans are not treated as contributions to the political entity that receives them.
Les prêts représentent une source de financement de plus en plus importante pour les campagnes, surtout si l’on tient compte des plafonds réduits de contributions et de l’interdiction faite aux personnes morales et aux syndicats de verser des contri-butions politiques, deux mesures qui découlent de diverses réformes législatives78. La LEC autorise les prêts consentis aux partis, aux candidats aux élections, aux associations de circonscription, aux candidats à l’investiture et aux candidats à la direction d’un parti, sous réserve du respect de certaines obligations en matière de rapports et de certaines autorisations accordées par le DGE; ces prêts ne sont pas considérés comme des contributions versées à l’entité politique qui en est bénéficiaire.

Without prejudice to the provisions of this Directive, in particular those concerning the obligations relating to the advertising of awarded contracts and to the information to candidates and tenderers as set out in Article 30(3) and Article 35, and in accordance with the national law to which the contracting authority/entity is subject, in particular legislation regarding access to information, the contracting authority/entity, subject to contractually acquired rights, shall not disclose information forwarded to it by economic operators which such operators have designated as confidential; such information includes, in particular, technical or trade secrets and the confidential aspects of tenders.
Sans préjudice des dispositions de la présente directive, notamment celles relatives aux obligations en matière de publicité sur les marchés attribués et d’information des candidats et des soumissionnaires, figurant à l’article 30, paragraphe 3, et à l’article 35, et, conformément au droit national auquel sont soumis le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, en particulier la législation relative à l’accès à l’information, ce dernier ou cette dernière ne divulguent pas, sous réserve des droits acquis par contrat, les renseignements que les opérateurs économiques leur ont communiqués à titre confidentiel; ces renseignements comprennent notamment les secrets techniques ou commerciaux et les aspects confidentiels des offres.

' Motion No. 6 That Bill C-60, in Clause 10, be amended by adding after line 11 on page 3 the following: ``(1.1) Notwithstanding subsection (1), no person may be appointed by the Minister to an advisory board unless that person has been recommended for such appointment pursuant to subsection (1.3) (1.2) Such committee of the House of Commons as is designated or established to consider agricultural matters shall invite each province and the organizations in that province representing agricultural interests to submit to the committee the names of candidates residing in that province for appointment to an advisory board (1.3) Subject to subsection (1.1), the committee referred to in subsection (1.2) shall, for the purposes of subsection (1), recommend from among the candidates the persons it deems most suitable to be appointed to the advisory board (1.4) The committee shall recommend persons under subsection (1.2) from each province and the percentage of candidates recommended from a province shall be equal to the percentage that the population of that province represents of the total population of Canada'.
Motion no 6 Que le projet de loi C-60, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 3, de ce qui suit: «(1.1) Par dérogation au paragraphe (1), le ministre ne peut nommer une personne membre du comité consultatif si celle-ci ne lui a pas été recommandée à cette nomination conformément au paragraphe (1.3) (1.2) Le comité de la Chambre des communes constitué ou désigné pour étudier les questions relatives à l'agriculture invite les provinces et les organismes dans chacune des provinces qui représentent les intérêts de l'agriculture à lui soumettre les noms de candidats résidant dans la province à nommer au comité consultatif (1.3) Sous réserve du paragraphe (1.1), le comité mentionné au paragraphe (1.2) recommande, pour l'application du paragraphe (1), parmi les personnes dont la candidature a été proposée les personnes qu'il estime les plus aptes à occuper la fonction de membre du comité consultatif (1.4) Le comité recommande, en vertu du paragraphe (1.2), la nomination de personnes de toutes les provinces, la proportion de personnes recommandées pour chaque province devant correspondre à la proportion que la population de la province représente dans la population totale du Canada».

However, Community voters and Community nationals entitled to stand as a candidates, who, owing to the fact that they have taken up residence outside their home Member State or by reason of the duration of such residence, do not have the right to vote or to stand as a candidates in that home State shall not be subject to the conditions as to length of residence set out above.
Toutefois, les électeurs et éligibles communautaires qui, en raison de leur résidence en dehors de leur État membre d'origine ou de sa durée, n'y ont pas le droit de vote ou d'éligibilité ne peuvent se voir opposer les conditions de durée de résidence visées au premier alinéa.