Traduction de «such closure appears » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

geometrical forms such as the dentritic appearance
des figures géométriques telles que les dentrites

the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle
l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics
s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

Definition: Exclusion and rejection on the basis of personal characteristics, such as unusual physical appearance, illness or behaviour.
Définition: Exclusion et rejet pour des motifs liés à la personne, tels que apparence physique, maladie ou comportement anormal.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards limiting eligibility for aid to undertakings fulfilling compulsory minimum standards and excluding producers for which the production capacity has already closed or for which such closure appears inevitable (points 144(i) and (j) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities would stress that the milk, which is delivered and paid for after being analysed, must comply with the minimum requirements for its use by the dairy.
En ce qui concerne la limitation du bénéfice de l'aide aux entreprises qui remplissent les normes minimales obligatoires et l'exclusion des producteurs pour lesquels la capacité de production a déjà été supprimée ou la suppression semble inévitable [points 144 i) et j) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises soulignent que le lait, étant livré et payé après analyse, répond obligatoirement aux exigences minimales pour son utilisation par la laiterie.

In cases where the production capacity has already closed definitively, or where such closure appears inevitable, there is no counterpart on the part of the beneficiary, and aid may not be paid.
Dans le cas où la capacité de production a déjà été supprimée définitivement, ou lorsque cette suppression semble inévitable, il n'y a pas de contrepartie de la part du bénéficiaire et l'aide ne peut être versée.

In cases where the production capacity has already closed definitively, or where such closure appears inevitable, there is no counterpart from the beneficiary, and aid may not be granted.
Dans les cas où la capacité de production a déjà été définitivement supprimée, ou lorsque cette suppression semble inévitable, il n’y a pas de contrepartie de la part du bénéficiaire et l’aide ne peut pas être accordée.

He supported the motion recommending that time allocation and closure motions could be moved unless it appeared to the Speaker that such motions were an abuse of the standing orders of the House or an infringement of the rights of the minority.
Il a appuyé la motion visant à considérer comme recevables les motions d'attribution de temps et de clôture sauf lorsque le Président estime qu'elles constituent un abus du Règlement de la Chambre ou une violation des droits de la minorité.

I'd like to move, Mr. Chair, that the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities issue a summons for the appearance of Joe Kolshak, the president and CEO of Aveos, to appear before the committee on Tuesday, April 3, 2012, in relation to the study on the closure of Aveos Fleet Performance Inc. The questions raised have been clear that the parliamentary secretary asked how the company ran through $1 billion in five years. Other members, such as Mr. Holder, have questions for Aveos.
J'aimerais proposer, monsieur le président, que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités assigne la comparution de Joe Kolshak, président-directeur général d'Aveos, devant ses membres le mardi 3 avril 2012 dans le cadre de l'étude sur la fermeture d'Aveos Performance aéronautique Inc. Les questions soulevées l'ont montré clairement: le secrétaire parlementaire souhaite savoir comment la société a épuisé un milliard de dollars en cinq ans; d'autres députés, comme M. Holder, ont des questions pour Aveos.

In cases where the production capacity has already closed definitively, or where such closure appears inevitable, there is no counterpart on the part of the beneficiary, and aid may not be paid;
Dans le cas où la capacité de production a déjà été supprimée définitivement, ou lorsque cette suppression semble inévitable, il n'y a pas de contrepartie de la part du bénéficiaire et l'aide ne peut être versée;

Legislation such as the anti-minority education decrees will be appearing very shortly, and this, along with closures of schools that teach in the mother tongue, language death and assimilation, is generating huge anger in Ukraine.
Très bientôt, nous verrons apparaître des lois telles que des décrets éducatifs discriminatoires pour les minorités. Ajoutez à cela la fermeture des écoles qui enseignent dans langue maternelle de ces minorités, l’assimilation linguistique et la disparition des langues minoritaires, et vous comprendrez pourquoi tant de haine est générée en Ukraine.

"Receipts" for the purposes of this rule covers revenue received by a project during the period of its co-financing or during such longer period up to the closure of the assistance as may be fixed by the Member State, from sales, rentals, services, enrolment/fees or other equivalent receipts with the exception of contributions from the private sector to the co-financing of projects, which appear alongside public contributions in the financing tables of the relevant measure.
On entend par "recettes" aux fins de cette règle, les ressources résultant, au cours de la période d'exécution d'un projet cofinancé ou au cours d'une période plus longue fixée par l'État membre pouvant aller jusqu'à la fin de l'aide, de ventes, de locations, de services, d'inscriptions/honoraires ou d'autres recettes équivalentes à l'exception des contributions du secteur privé au cofinancement des projets, qui apparaissent à côté des contributions publiques dans les tableaux financiers de la mesure pertinente.

(4) In order to avoid an over-utilisation of these additional quotas it appears appropriate to request the Member State on the territory of which the fair is taking place, on the one hand, to ensure that the total amounts covered by certified contracts do not exceed the limits set for these additional quotas and, on the other hand, to inform the Commission after closure of the fair of the total quantities covered by such certified contracts.
(4) Pour éviter une surutilisation de ces contingents supplémentaires, il apparaît opportun d'inviter l'État membre sur le territoire duquel se tient la foire, d'une part, à faire en sorte que le total des montants couverts par des contrats certifiés n'excède pas les limites fixées pour ces contingents supplémentaires et, d'autre part, à notifier à la Commission, après la fermeture de la foire, le total des quantités couvertes par ces contrats certifiés.