Traduction de «such communication could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by: (a) the presence of abnormal or impaired development that is manifest before the age of three years, and (b) the characteristic type of abnormal functioning in all the three areas of psychopathology: reciprocal social interaction, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour. In addition to these specific diagnostic features, a range of other nonspecific problems are common, such as phobias, sleeping and eating disturbances, temper tantrums, and (self-directed) aggression. | Autistic disorder Infantile:autism | psychosis | Kanner's syndrome
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development
Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where avoiding obstruction of official or legal inquiries, investigations or procedures, avoiding prejudice to the prevention, detection, investigation or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, protecting public security, protecting national security or protecting the rights and freedoms of others cannot be achieved by delaying or restricting the communication of a personal data breach to the natural person concerned, such communication could, in exceptional circumstances, be omitted.
Lorsque le fait de retarder ou de limiter la communication à la personne physique concernée d'une violation des données à caractère personnel ne permet pas d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures officielles ou judiciaires, d'éviter de nuire à la prévention et à la détection des infractions pénales, aux enquêtes et poursuites en la matière ou à l'exécution de sanctions pénales, de sauvegarder la sécurité publique ou la sécurité nationale, ou de protéger les droits et libertés d'autrui, la communication pourrait, dans des circonstances exceptionnelles, être omise.

This Green Paper could also be the occasion to reflect on the need to introduce a Community definition of the expression to "direct an activity towards another State"; for instance, such definition could be composed of a range of facts.
A cette occasion, on pourrait également réfléchir sur l'opportunité d'introduire une définition communautaire de l'expression "diriger ses activités" vers un autre Etat, définition qui pourrait consister, par exemple, en un faisceau d'indices.

A practical example of linking such networks could be taken from the field of drug treatment, where European networks on therapeutic communities, substitution treatment, drug treatment professionals, etc. could discuss a civil society approach on improving the access to and the quality of the treatment services as well as good practice (Objective 12 of the EU Action Plan).
Un exemple concret de liaison de réseaux pourrait être tiré du domaine du traitement de la toxicomanie, où les réseaux européens sur les communautés thérapeutiques, les traitements de substitution, les professionnels concernés, etc. pourraient débattre de l’approche de la société civile en ce qui concerne l’amélioration de l’accès aux soins et de leur qualité ainsi que des bonnes pratiques (objectif 12 du plan d’action de l’Union européenne).

From a local point of view, provisions for reinvestment in the community such as those in the bill introduced by my colleague, which we intend to introduce again through amendments to the banking bill, would also mean that representatives of the community could meet annually with managers of the bank branch in their neighbourhood or region to discuss the contribution it was making to the community, look for ways of improving things and identify mutually interesting projects that the community's deposits could be used to fund.
Du point de vue local, de telles dispositions sur le réinvestissement communautaire incluses dans un projet de loi comme celui qu'a présenté mon collègue et que nous avons l'intention de présenter à nouveau par l'entremise d'amendements au projet de loi sur les banques, feraient en sorte aussi que des représentants de la communauté pourraient rencontrer annuellement les dirigeants de la succursale bancaire de leur quartier ou de leur région pour discuter des données quant à l'apport de cette succursale bancaire dans la communauté et trouver des façons d'améliorer les choses, trouver des projets intéressants pour les deux parties qui pourraient être financés à même les dépôts de cette communauté.

This communication could be accomplished in a series of hearings on specific topics such as how to improve planning, accountability and governance where Environment Canada, Natural Resources Canada and the Treasury Board Secretariat officials could testify: how to improve individual climate change programs such WPPI, the transport sector MOU, and emission trading systems where Environment Canada and NRCan could testify again: how energy growth and climate change could be reconciled, including alternative energy where Environment Canada and Natural Resources Canada could again testify: and finally, how to move forward on adaptation where Environment Canada and Natural Resources Canada can testify.
Pour ce faire, on pourrait organiser une série d'audiences sur des sujets précis, comme la planification, la reddition de comptes et la gouvernance, dans le cadre desquelles des représentants d'Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor pourraient témoigner. On pourrait aussi convoquer des représentants d'Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada à des audiences visant à déterminer comment améliorer les initiatives de lutte contre les changements climatiques, notamment le programme Encouragement à la production d'énergie éolienne, le protocole d'entente dans le secteur des transports et le système d'échange de droits d'émissions; comment concilier la croissance du secteur énergétique et la lutte contre les changements climatiques en faisant appel à des sources d'énergie de remplacement; et comment assurer l'adaptation aux répercussions des changements climatiques.

In addition, as an example, such regulations could impose a duty on institutions: first, to determine whether their policies and programs have impacts on the promotion of linguistic duality and the development of minority communities, from the initial elaboration of policies through to their implementation; second, institutions would have to consult affected publics as required, especially representatives of official language minority communities, in connection with the development or implementation of policies or programs; and three, they should be able to describe their actions and demonstrate that they have considered the needs of minority communities.
Aussi, à titre d'exemple, un tel règlement pourrait imposer aux institutions l'obligation : un, de déterminer si leurs politiques et programmes ont une incidence sur la promotion de la dualité linguistique et le développement des communautés minoritaires dès les premières étapes de leur élaboration jusqu'à leur mise en œuvre; deux, les institutions auraient l'obligation de consulter, s'il y a lieu, les publics intéressés, en particulier les représentants des communautés minoritaires de langue officielle dans le cadre de l'élaboration ou de la mise en œuvre de politiques et de programmes; et trois, elles devraient être en mesure de décrire leur démarche et de démontrer qu'elles ont pris en compte les besoins des communautés.

That preparatory report for the hearing stated that the communication to Mr Meierhofer of the items listed above would take place in so far as such communication could be reconciled with the principle of secrecy of the selection board’s proceedings and/or after omission, where appropriate, of certain particulars whose disclosure would conflict with that principle.
Ce même rapport préparatoire d’audience précisait que la communication à M. Meierhofer des éléments repris ci-dessus se ferait dans la mesure où une telle communication serait conciliable avec le principe du secret des travaux du jury et/ou après omission, le cas échéant, de certaines indications dont la divulgation heurterait ledit principe.

Debate on such an approach in the framework of this Communication could be a useful contribution for understanding how the prevention of waste could be included in the Integrated Product Policy.
Un débat à ce sujet organisé dans le cadre de la présente communication pourrait contribuer de manière appréciable à la détermination des modalités suivant lesquelles la prévention des déchets pourrait être incorporée dans la politique intégrée des produits.

For example, taking into account the characteristics and extent of the crisis, such measures could: - adjust market capacity to demand, particularly by means of a temporary freeze on any increases in the number of Community, bilateral or national authorizations, provided these measures could not jeopardize the suppression of quotas from 1 January 1993; COM(90) 64 - 2 - - for a given period, limit the maximum tonnage authorized for each undertaking; - issue licences to transport operators entering the market which is in a state of crisis for the first time at a rate consonant with the capacity of the market or make the issuing of such licences subject to conditions such as the following: . the applicant must already have complied for a given period with the Community provisions on access to the occupation of road hauler; . over 50% of the assets of the transport undertaking in question must be financed from its own resources; . the operator must be independent of any transport undertaking already in the market in question; - make the registration of new vehicles conditional upon the operator taking out of service an amount of vehicles capacity at least equivalent to that of the new vehicles. - promote the conversion of transport undertakings, or the redeployment of their employees, to activities outside the market in question, with the provisor that these measures do not cause an imbalance elsewhere in the market; - encourage small and medium-sized undertakings to combine to reduce their logistical and management costs.
A titre d'exemple et en tenant bien sûr compte des caractéristiques et de l'étendue de la crise, de telles mesures pourront : - ajuster la capacité du marché en fonction de la demande et notamment par le gel temporaire des augmentations du nombre d'autorisations communautaires, bilatérales et nationales, sans remettre en cause le principe de suppression des contingents à partir du 1.1.1993, (1) COM(90) 64 - 2 - - fixer, pour une période déterminée et pour chaque entreprise, une limite supérieure de tonnage autorisé, - moduler le délai de délivrance d'une licence à tout transporteur nouveau venu sur le marché en crise, en fonction des capacités de ce marché ou la soumettre à des conditions telles que: . avoir satisfait depuis une certaine période aux dispositions communautaires concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, . financement de l'actif de l'entreprise de transport à plus de 50% par des fonds propres, . indépendance vis-à-vis de toute entreprise de transport déjà présente sur le marché perturbé, - soumettre l'immatriculation de nouveaux véhicules à la mise hors service de véhicules d'une capacité au moins égale à celle des nouveaux, - favoriser la reconversion des entreprises de transport ou de leurs employés hors du marché considéré, à condition que ces mesures n'entraînent pas de déséquilibre sur un autre segment du marché concerné, - inciter les petites et moyennes entreprises à s'associer pour réduire leurs coûts logistiques et de gestion.

In the light of the discussions, the President summarized the conclusions as follows: "The Council recognized that greater coordination between national and Community RTD policies could be achieved in pursuit of the objectives laid down by the Treaty, in particular the desirability of Community added value, taking account of the desirability of promoting stimulating competition between the Member States: - with regard to determining RTD policies, such coordination could be based on better use of the existing structures, namely the specific programme committees (whose duties could be extended to include exchanging information on national RTD policies) and the reformed CREST, one of whose main tasks would be to contribute to the coordination of the RTD activities of the Community and the Member States; - with regard to the carrying out of research activities, the role of the programme committees continued to be important in improving cross-programme coordination.
A la lumière des interventions, le Président a dégagé les conclusions suivantes: "Le Conseil a reconnu qu'une plus grande coordination entre les politiques nationales et la politique communautaire de RDT pouvait être atteinte dans la poursuite des objectifs fixés par le traité, en particulier le souci de la valeur ajoutée communautaire, et cela en tenant compte de l'intérêt de promouvoir une concurrence stimulante entre Etats membres. - au niveau de la détermination des politiques de RDT, une telle coordination pourrait s'appuyer sur une meilleure utilisation des structures existantes, à savoir : les comités des programmes spécifiques (dont les fonctions pourraient être étendues à l'échange d'informations sur les politiques nationales de RDT) et le CREST rénové dont une des tâches principales sera de contribuer à la coordination de l'action de la Communauté et des Etats membres en matière de RDT ; - au niveau de l'exécution des actions de recherche, le rôle des comités des programmes demeure important notamment en vue d'améliorer la coordination trans- programmes.