Vertaling van "such communication shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

such holdings shall be transferred
ces participations sont cédées

failure to give such information shall not involve the responsibility of the Office
l'absence d'information n'engage pas la responsabilité de l'Office

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by: (a) the presence of abnormal or impaired development that is manifest before the age of three years, and (b) the characteristic type of abnormal functioning in all the three areas of psychopathology: reciprocal social interaction, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour. In addition to these specific diagnostic features, a range of other nonspecific problems are common, such as phobias, sleeping and eating disturbances, temper tantrums, and (self-directed) aggression. | Autistic disorder Infantile:autism | psychosis | Kanner's syndrome
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, such communication shall ensure that the competent authorities of the Member States can communicate and exchange information in the same way with vehicles and vehicle combinations registered in any Member State and using on-board weighing equipment.
En outre, cette communication garantit que les autorités compétentes des États membres puissent communiquer et échanger des informations de manière identique avec les véhicules et ensembles de véhicules immatriculés dans tout État membre et utilisant des équipements embarqués de pesage.

Such communications shall not be limited, nor considered as forming a part of the quota mentioned in Article 107.
Ces correspondances ne seront ni limitées, ni considérées comme faisant partie du contingent mentionné à l’article 107.

Such communications shall not be restricted, nor considered as forming a part of the quota mentioned in Article 71.
Ces correspondances ne seront pas limitées ni considérées comme faisant partie du contingent mentionné à l’article 71.

Such communications shall take into account personal characteristics of the victim including any disability which may affect their ability to understand or to communicate.
Ces communications tiennent compte des particularités personnelles de la victime, y compris tout handicap qui peut affecter sa capacité à comprendre ou à communiquer.

2. If adopted by a two-thirds majority of those present and voting in the Maritime Safety Committee of the Organization to which all Contracting Parties shall have been invited to participate and to vote, and if such majority includes a two-thirds majority of the Contracting Parties present and voting, such amendment shall be communicated by the Secretary-General to all Contracting Parties for their acceptance.
2. S’il est adopté par une majorité des deux tiers des présents et votants au Comité de la sécurité maritime de l’Organisation, aux débats duquel toutes les Parties Contractantes auront été invitées à participer avec le droit de vote, et si cette majorité comprend une majorité des deux tiers des Parties Contractantes présentes et votantes, l’amendement sera communiqué par le Secrétaire général à toutes les Parties Contractantes pour acceptation.

Gerald Keddy moved, That Bill C-30, in Clause 6, be amended by adding after line 23 on page 2 the following: " (3) Notwithstanding subsection (2), a community shall not expend community funds in support of post-secondary education for a member of the community referred to in that subsection unless it has first provided to every member of the community who has requested it, a list of every member of the community requesting financial assistance for such education" .
Gerald Keddy propose, Que le projet de loi C-30, à l’article 6, soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 2, de ce qui suit : " (3) Par dérogation au paragraphe (2), la communauté ne peut employer les fonds dont elle dispose pour aider financièrement aucun de ses membres mentionnés à ce paragraphe à l’égard de son éducation postsecondaire à moins d’avoir fourni à tous les membres de la communauté, qui en ont fait la demande, la liste de tous ses membres demandant de l’aide financière à l’égard de leur éducation postsecondaire" .

a community shall not expend community funds in support of post-secondary education for a member.unless it has first provided to every member of the community who has requested it, a list of every member of the community requesting financial assistance for such education.
la communauté ne peut employer les fonds dont elle dispose pour aider financièrement aucun de ces membres mentionnés à ce paragraphe à l'égard de son éducation postsecondaire à moins d'avoir fourni à tous les membres de la communauté qui en ont fait la demande la liste de tous ces membres demandant de l'aide financière à l'égard de l'éducation postsecondaire.

1. Where, under this Regulation or under the Implementing Regulation, the authorities or institutions of a Member State communicate personal data to the authorities or institutions of another Member State, such communication shall be subject to the data protection legislation of the Member State transmitting them.
1. Lorsque, en vertu du présent règlement ou du règlement d'application, les autorités ou institutions d'un État membre communiquent des données à caractère personnel aux autorités ou institutions d'un autre État membre, cette communication est soumise à la législation en matière de protection des données de l'État membre qui les transmet.