Traduction de «such compensation would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to assure payment and transmittal of such compensation
assurer le paiement et le transfert de cette rémunération

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such compensation would include, among other things, the following key elements: new arable land for the affected communities before their land is flooded; adequate resettlement of some 600 people from the communities of Vegido, Doza, Amborromia, Sambuda, and Nagua, whose homes will be flooded; sufficient tanks of aquaculture fish farms in each community in order to guarantee food security; compliance on the part of the Colombian government with the Embera Katio ethno-development plan; protection and conservation measures in accordance with the traditional culture of the Embera people; and guaranteed rights for indigenous people to participate in the benefits.
Cette indemnisation comprendrait, entre autres, les principaux éléments suivants: de nouvelles terres arables pour les collectivités touchées avant que leurs terres soient inondées; la réinstallation adéquate des 600 membres des collectivités de Vegido, Doza, Amborromia, Sambuda et Nagua, dont les maisons seront inondées; des réservoirs suffisants pour pratiquer la pisciculture dans chaque collectivité afin de garantir la sécurité alimentaire; l'adhésion, de la part du gouvernement de la Colombie, au plan d'ethno-développement de la population Embera Katio; des mesures de protection et de conservation conformes à la culture traditionnelle de la population Embera; et garantir à la population indigène des droits de participation aux profits.

Acceptance of such clause would allow for a cross-compensation mechanism where transactions at the MIP level could be offset by transactions at prices below MIP.
L'acceptation d'une telle clause reviendrait à mettre en place un mécanisme de compensation croisée selon lequel les transactions au niveau du PMI pourraient être compensées par des transactions à des prix inférieurs au PMI.

Although a large number of members from the opposition talk about our duty and our moral obligation to pay additional cash compensation, we have not heard much about the impact such compensation would have on the health system itself.
Bien qu'un grand nombre de députés de l'opposition parlent de notre devoir et de notre obligation morale d'effectuer des paiements en espèces supplémentaires, nous entendons peu parler des répercussions de tels paiements sur le système de santé lui-même.

The practice has been that such compensation would be requested and negotiated in closely related areas and has to be acceptable to the supplying countries.
Selon la pratique adoptée, cette indemnité est demandée et négociée dans des secteurs étroitement liés et doit être jugée acceptable par les pays fournisseurs.

If such parties would incur losses due to reliance on the lawfulness of the decision, the competent authority shall evaluate if those parties are entitled to compensation.
Si de telles parties devaient subir des pertes pour avoir présumé de la légalité de la décision, l'autorité compétente détermine si ces parties ont droit à une indemnisation.

Failure to do so may be taken into account when determining the appropriate price reduction or compensation for damages where such notice would have avoided or reduced the damage.
L'absence de signalement peut être prise en compte lors de la fixation de la réduction de prix ou du dédommagement du préjudice si ce signalement aurait eu pour effet d'éviter ou de diminuer le dommage.

In cases where the amount of compensation would depend on different factors, such as the amount repaid or the prevailing interest rate at the moment of the early repayment, the creditor shall indicate how the compensation will be calculated and provide the maximum amount that the charge might be, or where this is not possible, an illustrative example in order to demonstrate to the consumer the level of compensation under different possible scenarios.
Si le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs, tels que le montant remboursé ou le taux d’intérêt en vigueur au moment du remboursement anticipé, le prêteur indique comment est calculée l’indemnisation et indique le montant maximal des frais ou, si ce n’est pas possible, il fournit un exemple indicatif afin d’informer le consommateur du niveau possible de l’indemnisation dans plusieurs scénarios différents.

Since provinces are responsible for the protection of pension benefits for plans sponsored by provincially regulated employers, the onus placed on the federal government for such compensation would be unjustified.
Comme les provinces ont la responsabilité de protéger les prestations de retraite pour les régimes d'employeurs de ressort provincial, il serait injustifié de faire porter cette charge au gouvernement du Canada.

Such compensation should be based on an estimate of what losses would have been incurred in the absence of transits of electricity.
Cette compensation devrait être fondée sur une estimation des pertes qui auraient été subies en l'absence de transits d'électricité.

Such compensation would certainly be appreciated particularly since the government has saved close to a billion dollars in tax credits not given to families benefiting from the Quebec program.
Une telle compensation serait d'autant plus appréciée que le gouvernement fédéral a économisé près d'un milliard de dollars en crédits d'impôt qui n'ont pas été versés aux familles qui bénéficient de la générosité du programme québécois.