Vertaling van "such conclusions cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

unless it notifies that such a provisional application cannot take place
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

projects which are such that they cannot be financed by the means available
projets qui ne peuvent être couverts par les ... moyens de financement existant ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the presented figures hereunder can offer an early indication on how trade between the EU, on the one side, and Colombia and Peru, on the other, developed, one should keep in mind that such conclusions cannot be considered final and also the changes observed cannot be attributed merely to the effects of the Agreement.
Bien que les chiffres présentés ci-dessous permettent de se faire une première idée de la manière dont les échanges entre l’UE, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, se sont développés, il convient de garder à l’esprit que ces conclusions ne sauraient être considérées comme définitives et que les changements observés ne sauraient être attribués aux seuls effets de l’accord.

Existing EU bodies such as the EU Anti-Fraud office, OLAF, cannot prosecute in the Member States but have to hand over their files to national bodies. This can make it more difficult to pursue cross border cases and to bring cases to a timely conclusion.
Les organismes de l'UE en place, tel l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), ne peuvent pas poursuivre les auteurs d'infractions dans les États membres et doivent transmettre leurs dossiers aux organismes nationaux, si bien qu'il peut être plus difficile d'engager des poursuites dans les dossiers transfrontières et de conclure ces derniers en temps utile.

This conclusion cannot be outweighed by the considerations put forward by several parties, namely that anti-dumping duties in general are a trade-off to their efforts to transfer some Union values to non-Union countries such as improving the social standards of suppliers, child labour or environmental and general development programs.
Cette conclusion ne peut être remise en cause par les considérations avancées par plusieurs parties, à savoir que les droits antidumping en général neutralisent leurs efforts visant à transférer certaines valeurs de l’Union vers des pays tiers (amélioration des normes sociales des fournisseurs, programmes de lutte contre le travail des enfants ou programme de développement général).

Thus, the analysis of the factors affecting the level of the prices of the dumped imports, such as the alleged competitive advantage due to lower raw material prices, cannot be conclusive and such analysis would go beyond the requirements of the basic Regulation.
En conséquence, l’analyse des facteurs qui influencent le niveau des prix des importations faisant l’objet d’un dumping, comme, par exemple, le présumé avantage compétitif dû aux prix inférieurs des matières premières, ne saurait être concluante et irait au-delà des exigences du règlement de base.

In the opinion of the Authority, such considerations cannot lead to a conclusion that Entra was not granted an advantage by the exemption to pay the excise duty.
Selon l’Autorité, de telles considérations ne peuvent déboucher sur la conclusion selon laquelle Entra n’a bénéficié d’aucun avantage du fait de l’exonération de droits d’accise.

Indeed, in the letter dated 30 June 2005 from the Ministry of Trade and Industry, the Ministry acknowledges that one cannot make such a sweeping conclusion and that the Government’s argument about the net effect on the non-payment on the excise duty is based purely on the use of the specific method for value assessment that the Government chose to apply to Entra.
De fait, dans sa lettre du 30 juin 2005, le ministère du commerce et de l'industrie reconnaît qu'on ne peut tirer une conclusion aussi radicale et que l'argumentation du gouvernement concernant l’incidence nette du non-paiement de droits d'accise repose purement et simplement sur la méthode spécifique d’appréciation de la valeur que le gouvernement a décidé d’appliquer à Entra.

Otherwise, if the Commission comes to the final conclusion that such aid cannot be authorised, any aid already received would have to be paid back, including interest.
Si la Commission aboutit à la conclusion finale que l'aide ne peut être autorisée, toute somme perçue au titre de celle-ci devra être remboursée, majorée des intérêts.

Otherwise, if the Commission comes to the final conclusion that such aid cannot be authorized, any aid already received would have to be paid back, including interest.
Dans le cas contraire, si la Commission aboutit à la conclusion finale que l'aide ne peut être autorisée, toute somme perçue au titre de celle-ci devra être remboursée, majorée des intérêts.

(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.
(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...