Traduction de «such consultation could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport
Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In accordance with Article 54(2)(b) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , such activities could for example include following the development of coordination and consultation procedures on security-related matters, carrying out research of benefit to the development and promotion of the programmes and providing support in the development and implementation of the Public Regulated Service (PRS) pilot project.
Conformément à l’article 54, paragraphe 2, point b), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , ces actions pourraient être, par exemple, de suivre la mise au point des procédures de coordination et de consultation en matière de sécurité, de mener à bien des recherches utiles au développement et à la promotion des programmes, ou encore d’apporter son soutien pour le développement et la mise en œuvre du projet pilote de service public réglementé.

2. Without prejudice to Article 248, a supervisory authority may decide not to consult other supervisory authorities in cases of urgency or where such consultation could jeopardise the effectiveness of the decision.
2. Sans préjudice de l'article 248, une autorité de contrôle peut décider de ne pas consulter les autres autorités de contrôle en cas d'urgence ou lorsque cette consultation risquerait de compromettre l'efficacité de la décision.

However, a competent authority may decide not to consult other competent authorities in cases of urgency or where such consultation could jeopardise the effectiveness of its decision.
Une autorité compétente peut néanmoins décider de ne pas consulter d'autres autorités compétentes en cas d'urgence ou lorsqu'une telle consultation pourrait compromettre l'efficacité de ses décisions.

Such consultation could not be considered relevant while Europol remained intergovernmental in scope, with neither democratic nor legal control.
Une telle consultation ne pouvait être considérée comme appropriée alors qu’Europol restait dans la sphère intergouvernementale, sans contrôle démocratique et juridique.

Such mechanisms could take the form of a body which would, independently from the national regulatory authority as well as from service providers, carry out research on consumer-related issues, such as consumer behaviour and mechanisms for changing suppliers, and which would operate in a transparent manner and contribute to the existing mechanisms for stakeholders" consultation.
Ceux-ci pourraient prendre la forme d'un organisme qui, indépendamment de l'autorité réglementaire nationale ainsi que des fournisseurs de services, mènerait des recherches sur les questions de consommation, telles que les comportements des consommateurs et les mécanismes de changement de fournisseur, et qui opérerait dans la transparence et contribuerait aux mécanismes existants pour la consultation des parties intéressées.

Mr Lamfalussy himself reflected on how transparency could be further increased, for example through more balanced representation of all parties involved in the markets (consumers, investment funds, small and medium-sized companies, etc), and on the issues of duplication in public consultation and the cost of such consultation for certain groups.
M. Lamfalussy lui-même s'est interrogé sur les moyens d'augmenter encore la transparence, notamment par une représentation plus équilibrée de l'ensemble des acteurs du marché (consommateurs, fonds d'investissements, petites et moyennes entreprises...), sur la duplication des consultations publiques et sur le coût de ces consultations pour certaines catégories d'acteurs.

The Registry could establish an advisory body to organise such consultation.
Le registre pourrait mettre en place un organe consultatif chargé d'organiser ces consultations.