Traduction de «such consultation once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport
Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the Commission shall consult, at least once a year, the organisations which represent the partner organisations at Union level on the implementation of support from the Fund and, following such consultation, shall report back to the European Parliament and to the Council in due course.
La Commission consulte en outre, une fois par an au moins, les organisations qui représentent les organisations partenaires au niveau de l'Union sur l'utilisation de l'aide apportée par le Fonds et, après ladite consultation, remet un rapport au Parlement européen et au Conseil en temps opportun.

In addition, the Commission shall consult, at least once a year, the organisations which represent the partner organisations at Union level on the implementation of support from the Fund and, following such consultation, shall report back to the European Parliament and to the Council in due course.
La Commission consulte en outre, une fois par an au moins, les organisations qui représentent les organisations partenaires au niveau de l'Union sur l'utilisation de l'aide apportée par le Fonds et, après ladite consultation, remet un rapport au Parlement européen et au Conseil en temps opportun .

We have used draft contents of such a regulation in our consultations on the draft legislation a couple of times, once in 1998 and once in 2001.
Nous avons utilisé des ébauches d'un tel règlement durant nos consultations sur le projet de règlement à deux ou trois reprises, une fois en 1998 et une fois en 2001.

Such consultation shall take place at least once a year, unless agreed otherwise in the latest consultation.
Cette consultation a lieu au moins une fois par an, sauf s'il en a été convenu autrement lors de la précédente consultation .

Such consultation shall take place at least once a year, unless agreed otherwise in the latest consultation.
Cette consultation a lieu au moins une fois par an, sauf s’il en a été convenu autrement lors de la précédente consultation.

Such consultation shall take place at least once a year.
Cette consultation a lieu au moins une fois par an.

Such consultation shall take place when a revision of charges or the imposition of new charges is contemplated, and in any event at least once every two years.
Cette consultation a lieu lorsqu'est envisagée une révision des redevances ou l'instauration de nouvelles redevances, et dans tous les cas au moins une fois tous les deux ans.

(4) The Commission, considering after such consultation that Community action was desirable, once again consulted management and labour at Community level on the substance of the envisaged proposal in accordance with Article 138(3) of the Treaty.
(4) La Commission, estimant après cette consultation qu'une action communautaire était souhaitable, a de nouveau consulté les partenaires sociaux au niveau communautaire sur le contenu de la proposition envisagée, conformément à l'article 138, paragraphe 3, du traité.

The government never once consulted, learned about or asked about established practices that have been going on in this country since before Confederation and yet, under the proposed legislation, it will have the right to give its interpretation of such things as suffering and the right to say that a particular practice will no longer continue even though it never consulted with the people involved prior to the bill coming to the House.
Le gouvernement n'a jamais consulté les gens, ne s'est jamais informé et n'a jamais posé de questions au sujet des pratiques établies depuis longtemps dans ce pays, avant même la Confédération; pourtant, en vertu du projet de loi, il aura le droit d'interpréter à sa façon ce qui constitue de la souffrance et il aura le droit d'interdire une certaine pratique, même s'il n'a jamais consulté les gens en cause avant que le projet de loi ne soit présenté à la Chambre.

The common position states that the subsidiary requirements must satisfy the provisions set out in the Annex; these stipulate, inter alia, that: - the competence of the European Works Council will be limited to information and consultation on matters which concern the Community- scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole or at least two of its establishments or group undertakings situated in different Member States; - the European Works Council will have a minimum of 3 members and a maximum of 30 members and, where its size so warrants, will elect a select committee of no more than 3 members; - four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement on the method of ensuring that employees are informed and consulted, or to continue to apply the subsidiary requirements adopted in accordance with the Annex; - the European Works Council will have the right to meet with the central management once a year, to be informed and consulted, on the basis of a report drawn up by the central management, of the progress of the business of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings and of its prospects; - where there are exceptional circumstances affecting the employees' interests to a considerable extent, particularly in the event of relocations, closures or collective redundancies, the select committee or, in the absence of such a committee, the European Works Council will have the right to be informed; - the members of the European Works Council will inform the employees' representatives of the content and outcome of the information and consultation procedure; - the operating expenses of the European Works Council will be borne by the central management; in compliance with this principle, Member States may lay down budgetary rules regarding the operation of the European Works Council.
Selon la position commune, ces prescriptions subsidiaires doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe qui prévoient, entre autres, que : - la compétence du comité d'entreprise européen sera limitée à l'information et à la consultation sur les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents ; - le comité d'entreprise européen comptera au minimum 3 et au maximum 30 membres et élira, si sa taille le justifie, en son sein un comité restreint comprenant au maximum 3 membres ; - quatre ans après l'institution du comité d'entreprise européen, celui- ci examinera s'il convient d'entamer des négociations en vue de la conclusion de l'accord sur les modalités de mise en oeuvre de l'information et de la consultation des travailleurs, ou de maintenir l'application des prescriptions subsidiaires arrêtées en conformité avec l'annexe ; - le comité d'entreprise européen aura le droit de se réunir avec la direction centrale une fois par an pour être informé et consulté, sur la base d'un rapport établi par la direction centrale, de l'évolution des activités de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire et de ses perspectives ; - lorsque des circonstances exceptionnelles interviendront qui affecteront considérablement les intérêts des travailleurs, notamment en cas de délocalisation, de fermeture, ou de licenciements collectifs, le comité restreint ou, si celui-ci n'existait pas, le comité d'entreprise européen aura le droit d'en être informé ; - les membres du comité d'entreprise européen informeront les représentants des travailleurs de la teneur et des résultats de la procédure d'information et de consultation ; - les dépenses de fonctionnement du comité d'entreprise européen seront supportées par la direction centrale ; dans le respect de ce ...