Vertaling van "such discrimination cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

projects which are such that they cannot be financed by the means available
projets qui ne peuvent être couverts par les ... moyens de financement existant ...

unless it notifies that such a provisional application cannot take place
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such discrimination cannot exist in a Single Market.
Ce type de discrimination ne peut pas continuer à exister dans un marché unique.

In that context, the Court states that such discrimination cannot be justified by budgetary considerations, since the application and the scope of the principle of non-discrimination on grounds of nationality cannot depend on the state of the public finances of the Member States.
Dans ce contexte, la Cour souligne qu’une telle discrimination ne peut pas être justifiée par des considérations d’ordre budgétaire, l’application et la portée du principe de non-discrimination en raison de la nationalité dans le cadre de la libre circulation des travailleurs ne devant pas dépendre de l’état des finances publiques des États membres.

Children living with poor parents or who cannot live with their parents, as well as children from some ethnic communities, such as the Roma, are particularly exposed to poverty, exclusion and discrimination.
Les enfants de famille pauvre ou séparés de leurs parents, de même que les enfants de certaines communautés ethniques telles que les Roms, sont particulièrement exposés à la pauvreté, à l’exclusion et à la discrimination.

The Commission considers that such a measure runs counter to the freedom of establishment and the principle of non-discrimination (Article 49 TFEU) and the free movement of capital (Article 63 TFEU) and cannot be justified by the overriding reasons of general interest.
La Commission considère qu'une telle mesure est contraire à la liberté d'établissement et au principe de non-discrimination (article 49 du TFUE) ainsi qu'à la libre circulation des capitaux (article 63 du TFUE), et qu'elle ne saurait être justifiée par des raisons impérieuses d'intérêt général.

It is in the interest of the consumer that for the same category of cards the payees cannot discriminate between issuers or cardholders, and payment card schemes and payment service providers can impose such an obligation on them.
Il est dans l'intérêt du consommateur que, pour une même catégorie de cartes, les bénéficiaires ne puissent pas faire de discrimination entre les émetteurs ou les titulaires de carte et que les schémas de cartes de paiement et les prestataires de services de paiement puissent imposer une telle obligation aux bénéficiaires.

Unrepresented citizens' Member States of nationality cannot, according to the non-discrimination principle, ask their citizens to reimburse such costs which nationals of the assisting Member State would not be required to repay.
Conformément au principe de non-discrimination, les États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité ne peuvent pas demander à leurs citoyens de rembourser ces frais que les ressortissants de l'État membre prêtant assistance ne seraient pas tenus de rembourser.

107. Stresses in particular the importance of engaging in a constructive dialogue with the Organisation of the Islamic Conference (OIC) on this issue; calls on the Council and the Commission to pay special attention to implementing the right to freedom of religion or belief in candidate and ENP countries, especially in the light of the Arab Spring; expresses its profound concern about the increasing number of acts of religious intolerance and discrimination in various countries; strongly condemns all acts of violence against Christian, Jewish, Muslim and other religious communities, as well as all forms of discrimination and intolerance based on religion and belief against religious people, apostates and non-believers; stresses once again that the right to freedom of thought, conscience and religion is a fundamental human right ; recognises the growing need in a number of countries for conflict transformation and reconciliatory efforts, including inter-faith dialogue at various levels, and urges the EU and VP/HR Ashton to address discriminatory and inflammatory content, e.g. in the media, and the issue of obstacles to the free profession of faith in its/her dialogues with third countries in the context of EU initiatives on human rights; considers that in third countries where religious minorities are faced with violations of their rights, such problems cannot be solved by protecting and isolating them ‘from’ the surrounding societies and thus creating ‘parallel societies’; urges the EEAS and the EU Member States, in the light of recent events in countries such as Nigeria, Egypt and Indonesia, to put in place concrete actions to help prevent the emergence of a cycle of violence;
107. souligne notamment l'importance d'engager un dialogue constructif avec l'Organisation de la conférence islamique (OCI) à ce sujet; demande au Conseil et à la Commission de prêter une attention toute particulière au respect du droit à la liberté de religion ou de conviction dans les pays candidats et dans les pays visés par la politique européenne de voisinage, en particulier à la lumière du printemps arabe; exprime ses vives inquiétudes au sujet du nombre croissant d'actes de discrimination et d'intolérance religieuses commis dans divers pays; condamne catégoriquement tous les actes de violence contre les chrétiens, les juifs, les musulmans et les autres communautés religieuses ainsi que toutes les formes de discrimination et d'intolérance fondées sur la religion et la croyance, à l'égard des populations religieuses, des apostats et des non-croyants; souligne une nouvelle fois que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit de l'homme fondamental ; reconnaît qu'il est de plus en plus nécessaire de transformer les conflits et d'engager des efforts de réconciliation dans un certain nombre de pays, incluant un dialogue interreligieux à divers niveaux, et invite instamment l'Union et la HR/VP Ashton à aborder la question des contenus discriminatoires et offensants, entre autres dans les médias, et celle des obstacles qui entravent la libre expression de la foi, dans le cadre du dialogue qu'elle(s) entretien(nen)t avec les pays tiers dans le contexte des initiatives de l'Union sur les droits de l'homme; estime que dans les pays tiers où les minorités religieuses sont confrontées à des violations de leurs droits, de tels problèmes ne peuvent être résolus par une protection et un isolement de ces minorités «vis-à-vis» des sociétés qui les entourent, créant ainsi des «sociétés parallèles»; invite instamment le SEAE et les États membres de l'Union, à la lumière des récents événements dans des pays tels que le Nigeria, l'Égypte et l' ...

Such discrimination cannot be justified on sporting grounds (this might, in contrast, be the case with regard to matches between national teams excluding foreign players for exclusively sports-related reasons).
Une telle discrimination ne saurait être justifiée par des considérations sportives (ceci pourrait être, par contre, le cas pour les rencontres entre équipes nationales excluant les joueurs étrangers pour des motifs purement sportifs).

As such it cannot be argued that the principle of non-discrimination seeks to ensure the integration of migrant citizens in their host State.
Il ne saurait dès lors être soutenu que le principe de non-discrimination vise à assurer l'intégration des citoyens migrants dans l'État membre d'accueil.

Such aids cannot be considered compatible with Article 92 of the Treaty as they discriminate against producers of the other Member States who do not take part, in any effective way, in decision-making on the use of levy collected and who may, in addition, already contribute in their own country to the financing of similar schemes.
Les aides concernées ne peuvent être considérées comme compatibles avec l'article 92 du Traité car elles discriminent les producteurs des autres Etats membres qui ne participent pas de manière effective aux prises de décisions quant à l'utilisation du produit de la taxe perçue et qui, en outre, peuvent déjà contribuer dans leur propre Etat au financement d'actions similaires.