Traduction de «such discussion would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

welcomes the European Commission's intention to establish an informal forum with the Committee of the Regions as well as local and regional authorities and their associations, enabling direct dialogue on the exercise of electoral rights. The purpose of such discussion would be to facilitate and encourage debate and dialogue on EU citizenship, to identify themes and challenges, and to support the exchange of experience and best practices;
se félicite de la volonté de la Commission européenne de mettre en place avec le Comité des régions, les collectivités territoriales et leurs associations une plateforme informelle dans le but de favoriser un dialogue direct sur la concrétisation des droits électoraux, l'objectif sous-tendant cette démarche étant de faciliter et de stimuler le débat et le dialogue relatifs à la citoyenneté européenne, d'identifier les grandes questions et les difficultés et d'encourager l'échange des expériences et des meilleures pratiques;

7. The competition authorities of the Parties shall not discuss, request or transmit information obtained by investigative process if using such information would be prohibited under the procedural rights and privileges guaranteed under the respective laws of the Parties and applicable to their enforcement activities, including the right against self-incrimination and the legal professional privilege.
7. Les autorités de concurrence des parties ne peuvent discuter, demander ou transmettre des informations obtenues au cours de la procédure d'enquête si l'utilisation de ces dernières est interdite par les droits et privilèges procéduraux garantis par les législations respectives des parties et applicables à leurs mesures d'application, notamment les principes de non-auto-incrimination et de protection de la confidentialité des communications entre un avocat et son client.

Such provisions would be instruments to make data controllers accountable (according to the ‘accountability principle’ which is discussed in the context of the current review of the data protection framework (35)).
De telles dispositions seraient des instruments qui permettraient de responsabiliser les responsables du traitement (selon le «principe de responsabilité» qui est discuté dans le cadre de la révision actuelle du cadre de protection des données (35)).

welcomes and supports the Cyprus Presidency's proposal to create a formal "Council for Cohesion Policy", which would "be composed of the Ministers with responsibility for Cohesion policy"; the CoR has advocated for such a formal meeting for a long time, as it would give more visibility and would ensure a continuous political debate on Cohesion Policy; wishes to participate actively in the political discussions of a formal Council, as it will affect the interests of local and regional authorities of the EU, which are directly concerned and involved in the implementation of Cohesion policy on the ground;
se félicite, et soutient la proposition de la présidence chypriote de créer un "Conseil de la politique de cohésion" à caractère formel, "composé des ministres responsables de la politique de cohésion"; le CdR est depuis longtemps partisan de donner un caractère formel à ces rencontres, ce qui leur donnerait davantage de visibilité et assurerait une continuité au débat politique sur la politique de cohésion; souhaite participer activement aux discussions politiques d'un Conseil à caractère formel dans la mesure où elles auront une incidence sur les intérêts des collectivités territoriales de l'UE, lesquelles sont directement concernées et impliquées dans la mise en œuvre de la politique de cohésion sur le terrain.

Mr. Marcel Nouvet: I would be surprised if such discussions had not been held over the years, but I am not aware that such discussions would have been held recently.
M. Marcel Nouvet: Ça m'étonnerait qu'il n'y ait pas eu de discussions de cette nature au fil des années, mais je ne suis pas au courant de la tenue de telles discussions dernièrement.

This does not preclude, however, the possibility of additional legislative instruments, in particular in relation to asylum procedures, if the need for such instruments would derive from the present discussions.
Cela n'exclut toutefois pas la possibilité d'adopter des instruments législatifs complémentaires, notamment en ce qui concerne les procédures d'asile, si cela se révèle nécessaire au cours des débats actuels.

On what basis did those discussions take place, and why would we enter into such discussions with respect to one country, China or any other, and go any further than agreeing in principle that it would be a good thing to have as many countries as possible in the WTO?
Quel était le motif de ces discussions? Pourquoi le Canada participerait-il à de telles discussions au sujet d'un pays, que ce soit la Chine ou un autre, et pourquoi ferait-il davantage que reconnaître, en principe, que l'OMC devrait compter autant de pays membres que possible?

Such discussions would get things going between Canadians and Quebeckers and we would stop squabbling.
Ce sont de telles discussions qui permettraient de faire avancer les choses parmi les Canadiens et les Québécois, et on arrêterait de se quereller.

Establishing a centralized liaison to coordinate and facilitate such discussion would be appropriate; one-stop shopping, if you will.
Il serait bon d'établir un point de liaison centralisé pour coordonner et faciliter les discussions à ce sujet; un genre de guichet unique, si vous voulez.

In other words, the advocates of potentially radical legislation such as this do not want to paint a picture for democratic discussion as to what the consequences of such legislation would be, they want the courts to do it.
En d'autres mots, les partisans d'une mesure législative potentiellement radicale comme celle dont nous sommes saisis ne veulent pas d'un débat démocratique sur les conséquences de leur loi.