Vertaling van "such election would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where an agreement is entered into in accordance with subsection (1), it shall provide that an employee shall not be permitted to make an election thereunder where such election would result in a forfeiture of any employer premiums which would otherwise vest in him at retirement.
(2) L’entente conclue conformément au paragraphe (1) portera que le travailleur ne sera pas autorisé à exercer un choix en vertu de ladite entente, dans l’éventualité où il en résulterait pour lui une perte de toutes primes de l’employeur lui revenant autrement à sa retraite.

(a) in computing the taxpayer’s income for the year and for such of the three immediately preceding taxation years as the taxpayer had, paragraphs 20(1)(c), (d), (e) and (e.1) do not apply to the amount or to the part of the amount specified in the taxpayer’s election that, but for that election, would be deductible in computing the taxpayer’s income (other than exempt income or income that is exempt from tax under this Part) for any such year in respect of the borrowed money used for the exploration, development or acquisition of property, as the case may be; and
a) dans le calcul de son revenu pour l’année et pour celles des trois années d’imposition précédentes qu’il a pu avoir, les alinéas 20(1)c), d), e) et e.1) ne s’appliquent pas au montant ou à la partie de montant qu’il a indiqué dans son choix et qui, sans un tel choix, serait déductible dans le calcul de son revenu (sauf le revenu exonéré ou le revenu qui est exonéré de l’impôt prévu par la présente partie) pour chacune de ces années relativement à l’argent emprunté et utilisé pour l’exploration, l’aménagement ou l’acquisition d’un bien;

Following the European elections, the European Parliament gave its green light to the new European Commission on the basis of the priorities outlined in President Juncker’s Political Guidelines.The mission letter addressed to Margrethe Vestager, Commissioner for Competition, states that competition policy would “contribute, as appropriate, to our jobs and growth agenda, including in areas such as the digital single market, energy policy, financial services, industrial policy and the fight against tax evasion”.
À la suite des élections européennes, le Parlement européen a donné son feu vert à la nouvelle Commission européenne sur la base des priorités présentées dans les orientations politiques du président Juncker.La lettre de mission adressée à Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la concurrence, indiquait que la politique de concurrence «contribuer[ait], si besoin est, à la réussite de notre programme en faveur de la croissance et de l'emploi, y compris dans des domaines tels que le marché unique numérique, la politique énergétique, les services financiers, la politique industrielle et la lutte contre la fraude fiscale».

In other words, in a province such as Quebec, there would have to be elections in 24 districts in order to comply with the current Constitution, whereas elsewhere elections would be held at the provincial level.
Autrement dit, dans une province comme le Québec, il faudrait faire des élections dans 24 districts afin de respecter la Constitution actuelle, alors que partout ailleurs, ça ne serait que des élections à l'échelle provinciale.

This objective is meant to be reached through new features of the European elections such as an EU-wide list, where the whole territory of the Union would constitute a single electoral constituency for which a fixed number of Members of the EP would be elected in addition to the 751 currently set by the Treaty.
Cet objectif est censé être atteint grâce à la réorganisation des élections européennes, et notamment l'introduction d'une liste pour l’ensemble du territoire de l’Union, qui constituerait une circonscription unique pour laquelle un nombre fixe de membres du Parlement européen seraient élus en plus des 751 actuellement prévus par le traité.

Without such rules, the exercise of the mandate of a Member of the European Parliament in the Member State where a Member was elected would be considerably hampered, if not impossible.
Si de telles réglementations faisaient défaut, il serait beaucoup plus difficile, voire impossible, pour les députés au Parlement européen, d'exercer leur mandat dans l'État membre où ils ont été élus.

The idea is that around election time, and this could apply to municipal, provincial and first nations as well as federal elections, voting could be conducted in schools and other locations using formal Elections Canada procedures and materials, for example, official looking ballots and ballot boxes (1810) At the end of election day, ballots from such simulations would be counted using official procedures.
L'idée, c'est qu'à l'approche des élections, et cela pourrait s'appliquer aux élections municipales, provinciales et fédérales ou à celles des premières nations, on pourrait organiser des scrutins dans les écoles et à d'autres endroits, en s'inspirant de la façon de faire d'Élections Canada et en se servant de son matériel officiel, par exemple des bulletins de vote et des boîtes de scrutin semblables à ceux utilisés aux élections (1810) À la fin de la journée électorale, les bulletins provenant de ces simulations seraient comptés en utilisant les procédures officielles.

The programme would support the high political visibility of the EU in the field of human rights and democratisation, particularly in global issues such as the international criminal justice system and the International Criminal Court, the abolition of the death penalty, the fight against torture and racism, discrimination against minorities and indigenous peoples, and democratisation and election observation.
Le programme devrait conforter la haute image politique de l’UE dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratisation, en particulier sur des questions mondiales telles que la justice pénale internationale et la Cour pénale internationale, l’abolition de la peine de mort, la lutte contre la torture et le racisme, la discrimination à l’encontre des minorités et des populations indigènes, ainsi que la démocratisation et l’observation électorale.

At what point would your government deem this to be a sufficient disaster such that it would preclude people from having their attention on the election and, therefore, that you might consider that calling an election would not be appropriate?
À quel point le gouvernement va-t-il juger que la situation est suffisamment grave pour empêcher les gens de s'intéresser aux élections, et jugera-t-il par conséquent inopportun de déclencher des élections?

Such a service would co-ordinate all requests for Community electoral involvement and provide advice based on accumulated experience and links with other experts, while the geographical desks would remain in the lead on planning and implementing election assistance and observation operations in their countries
Ce service coordonnerait toutes les demandes de participation de la Communauté à des processus électoraux et fournirait des conseils en fonction de l'expérience acquise et des liens avec d'autres experts, alors que les unités géographiques continueraient de s'occuper de la planification et de la mise en oeuvre des missions d'assistance et d'observation électorales dans les pays dont elles sont responsables.