Vertaling van "such elections unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless it notifies that such a provisional application cannot take place
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cypriot citizens lose their right to vote in national elections if they have not resided in Cyprus during the six months immediately preceding such elections, unless they are residing abroad because they study or temporarily work there, or for health reasons[15].
Les citoyens chypriotes perdent le droit de voter aux élections nationales s'ils n’ont pas résidé à Chypre au cours des six mois précédant immédiatement un scrutin, à moins qu’ils ne résident à l’étranger pour y étudier ou y travailler temporairement, ou pour des raisons de santé[15].

Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all New Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such election, a credit card account or a revolving credit facility treated as a New Entity Account is not required to be reviewed, identified, or reported, provided that the Reporting Canadian Financial Institution maintaining such account implements policies and procedures to prevent an account balance owed to the Account Holder that exceeds $50,000.
Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des nouveaux comptes d’entités, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en œuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, un compte de carte de crédit ou compte de crédit renouvelable qui est considéré comme un nouveau compte d’entité n’a pas à faire l’objet d’un examen, d’une identification ou d’une déclaration, pourvu que l’institution financière canadienne déclarante qui tient le compte mette en œuvre des politiques et des procédures visant à empêcher que le solde du compte dû au titulaire du compte excède 50 000 $.

80. The Legislative Assembly of Quebec shall be composed of Sixty-five Members, to be elected to represent the Sixty-five Electoral Divisions or Districts of Lower Canada in this Act referred to, subject to Alteration thereof by the Legislature of Quebec: Provided that it shall not be lawful to present to the Lieutenant Governor of Quebec for Assent any Bill for altering the Limits of any of the Electoral Divisions or Districts mentioned in the Second Schedule to this Act, unless the Second and Third Readings of such Bill have been passed in the Legislative Assembly with the Concurrence of the Majority of the Members representing all those Electoral Divisions or Districts, and the Assent shall not be given to such Bill unless an Address has been presented by the Legislative Assembly to the Lieutenant Governor stating that it has been so passed (36)
80. L’assemblée législative de Québec se composera de soixante-cinq membres, qui seront élus pour représenter les soixante-cinq divisions ou districts électoraux du Bas-Canada, mentionnés à la présente loi, sauf toute modification que pourra y apporter la législature de Québec; mais il ne pourra être présenté au lieutenant-gouverneur de Québec, pour qu’il le sanctionne, aucun bill à l’effet de modifier les délimitations des divisions ou districts électoraux énumérés dans la deuxième annexe de la présente loi, à moins qu’il n’ait été passé à ses deuxième et troisième lectures dans l’assemblée législative avec le concours de la majorité des membres représentant toutes ces divisions ou districts électoraux; et la sanction ne sera donnée à aucun bill de cette nature à moins qu’une adresse n’ait été présentée au lieutenant-gouverneur par l’assemblée législative déclarant que tel bill a été ainsi passé (36)

Expulsion does not disqualify a Member from standing for re-election, unless the cause of the expulsion constitutes in itself a disqualification to sit and vote in the House (for example, such as being convicted of an illegal or corrupt election practice).
L’expulsion ne crée aucune incapacité de servir de nouveau au Parlement à moins que les motifs justifiant l’expulsion ne rendent eux-mêmes le député inhabile à siéger et à voter à la Chambre (par exemple, condamnation pour acte illégal ou manœuvre électorale frauduleuse) .

Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Pre-existing Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Pre-existing Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State that corresponds to USD 250 000, is not required to be reviewed, identified, or reported as a Reportable Account until the aggregate account balance or value exceeds that amount as of the last day of any subsequent calendar year.
Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégé n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre équivalant à 250 000 dollars des États-Unis (USD) n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégé n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.

5. Upon entry into force of this Convention, a Party to the 1949 Convention that has not yet consented to be bound by this Convention shall be deemed to remain a member of the Commission unless such Party elects not to remain a member of the Commission by so notifying the Depositary in writing prior to the entry into force of this Convention.
5. Dès l’entrée en vigueur de la présente convention, toute partie à la convention de 1949 qui n’a pas encore accepté d’être liée par la présente convention est réputée demeurer membre de la Commission, sauf si une telle partie décide de ne pas rester membre de la Commission en notifiant par écrit cette décision au dépositaire avant l’entrée en vigueur de la présente convention.

Where a carrier elects to be so informed, it shall be offered the option of disallowing any such booking or transaction, unless the latter has already been accepted. In the event of such a disallowance, the air carrier shall not be charged for that booking or transaction.
Lorsqu'un transporteur choisit de recevoir ces informations, il a la faculté d'annuler cette réservation/transaction, sauf si la réservation/transaction a déjà été acceptée.

Where a carrier elects to be so informed, it shall be offered the option to disallow such booking/transaction, unless the latter has already been accepted.
Lorsqu'un transporteur choisit de recevoir ces informations, il a la faculté d'annuler ces réservations/transactions, sauf si la réservation/transaction a déjà été acceptée.

She was no doubt very poorly advised when she tabled such amendments, unless she was motivated by political considerations in order to get re-elected in the Canadian West.
Elle est sûrement fort mal conseillée pour présenter des amendements semblables, à moins qu'elle ne soit motivée que par des considérations politiques afin de se faire réélire dans l'Ouest canadien.