Traduction de «such evaluation could » (Anglais → Français) :

Such effect could be increased by enabling the use and re-use of funds invested and generated by financial instruments. It should also define clearly the priorities of the European Neighbourhood Policy, thereby setting criteria for the evaluation of achievements.
Cet effet de levier peut être accru si la possibilité est donnée d'utiliser et de réutiliser les fonds investis et générés par les instruments financiers La Commission doit aussi définir clairement les priorités de la politique européenne de voisinage, en donnant ainsi les critères d'une évaluation de ses accomplissements.

Such measures could include studies, impact assessments, evaluations and conferences.
Parmi ces mesures pourraient figurer des études, des analyses d'impact, des évaluations et des conférences.

3. The CCP shall conduct a thorough analysis of the potential losses it could suffer and shall evaluate the potential losses in clearing member positions, including the risk that liquidating such positions could have an impact on the market and the CCP’s level of margin coverage.
3. Les contreparties centrales procèdent à une analyse approfondie des pertes potentielles qu’elles subiraient et évaluent les pertes potentielles sur les positions des membres compensateurs, en tenant compte notamment du risque que la liquidation de telles positions ait une incidence sur le marché et sur le niveau de couverture de marge de la contrepartie centrale.

Such analyses could be used for preparing the annual evaluation programmes.
De telles analyses pourraient être utilisées pour préparer les programmes d’évaluation annuels.

72. Endorses the Court of Auditors' recommendation inviting the Commission to undertake an evaluation of aid in the tourism sector, to consider the extent to which it forms a cost-effective means of support for Member States' efforts to foster economic growth, and to consider whether such support could be better targeted;
72. approuve la recommandation de la Cour invitant la Commission à entreprendre une évaluation de l'aide dans le secteur du tourisme afin d'examiner, d'une part, dans quelle mesure celle-ci représente un moyen d'un bon rapport coût/efficacité en vue d'aider les États membres dans leurs efforts pour favoriser la croissance économique et, d'autre part, s'il est possible de mieux cibler l'aide à cette fin;

As an illustration of what such evaluation could cover, the following points are mentioned:
Une telle évaluation pourrait porter, par exemple, sur les points suivants:

Such an evaluation clause could read as follows: ‘The Commission shall submit to the European Parliament and the Council an evaluation of the application of this Council Decision with a view to determining whether it is necessary to amend the provisions of this Council Decision, no longer than three years after the Council Decision has taken effect’.
Cette clause d'évaluation pourrait être libellée comme suit: «La Commission présente au Parlement européen et au Conseil une évaluation de l'application de la présente décision du Conseil afin de déterminer s'il y a lieu de modifier les dispositions de la présente décision, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la décision du Conseil».

However, an evaluation at Community level could be also considered in other areas if it can be established in specific cases that such an evaluation would create added value.
Toutefois, une évaluation au niveau communautaire pourrait également être envisagée dans d'autres domaines s'il peut être établi, dans des cas spécifiques, qu'elle apporterait une valeur ajoutée.

9. Calls on the Council to consider including, among the 'appropriate measures' to be adopted at the end of each evaluation cycle, indirect sanctions against Member States whose behaviour is deemed not to comply with the principles of loyalty and efficiency in judicial assistance in criminal matters: such sanctions could include, in particular, restrictions on their participation in Community and Union programmes in the field of justice and action to combat crime and provisions to ensure that procedures are brought into line with agreements concluded and the rules on good conduct;
9. invite le Conseil à examiner la possibilité d'inclure des sanctions indirectes, parmi les "mesures adéquates” à adopter au terme de chaque cycle d'évaluation, à l'égard des États membres auprès desquels aurait été constaté un comportement non conforme aux principes de loyauté et d'efficacité dans l'assistance judiciaire pénale: ces sanctions pourraient prévoir notamment des limitations à la participation aux programmes communautaires et de l'Union dans le secteur de la justice et de la lutte contre la criminalité et des dispositions sur le rétablissement de la conformité des procédures aux accords conclus et aux règles de bonne conduite;