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Ships afforded such facilities

Traduction de «such facilities could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ships afforded such facilities

navires bénéficiant de tels services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EU funding for such actions could be delivered through the establishment of a dedicated Civil Society Facility for the neighbourhood.

Le financement de ces actions par l'UE pourrait être assuré par la mise en place d'une facilité dédiée à la société civile dans le cadre de la politique de voisinage.


In this context, a larger share of the EU blending facilities could be allocated to financial instruments such as loans, guarantees, risk-sharing instruments, and equity or quasi-equity instruments.

Dans ce contexte, une plus grande part des mécanismes de cofinancement de l’UE pourrait être attribuée aux instruments financiers tels que les prêts, les garanties, les instruments de partage des risques et les instruments de fonds propres ou de quasi-fonds propres.


Such financing facilities could include financial contributions and fines from non-fulfilment of certain provisions of this Directive; resources allocated to energy efficiency under Article 10(3) of Directive 2003/87/EC; resources allocated to energy efficiency in the multiannual financial framework, in particular cohesion, structural and rural development funds, and dedicated European financial instruments, such as the European Energy Efficiency Fund.

Ces instruments de financement pourraient être notamment les contributions financières et les amendes appliquées en cas de non-respect de certaines dispositions de la présente directive; les ressources allouées à l'efficacité énergétique en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE; les ressources allouées à l'efficacité énergétique dans le cadre financier pluriannuel, en particulier au titre du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural, et des instruments de financement européens spécialisés, tels que le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.


Such financing facilities could include financial contributions and fines from non-fulfilment of certain provisions of this Directive; resources allocated to energy efficiency under Article 10(3) of Directive 2003/87/EC; resources allocated to energy efficiency in the multiannual financial framework, in particular cohesion, structural and rural development funds, and dedicated European financial instruments, such as the European Energy Efficiency Fund.

Ces instruments de financement pourraient être notamment les contributions financières et les amendes appliquées en cas de non-respect de certaines dispositions de la présente directive; les ressources allouées à l'efficacité énergétique en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE; les ressources allouées à l'efficacité énergétique dans le cadre financier pluriannuel, en particulier au titre du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural, et des instruments de financement européens spécialisés, tels que le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.


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EU funding for such actions could be delivered through the establishment of a dedicated Civil Society Facility for the neighbourhood.

Le financement de ces actions par l'UE pourrait être assuré par la mise en place d'une facilité dédiée à la société civile dans le cadre de la politique de voisinage.


In cases where such facilities will be constructed or significantly modified, in addition to the prevention measures outlined in section A of Part V the following reduction measures could also be considered in determining best available techniques:

Dans les cas de construction ou de modification substantielle de telles installations, outre les mesures de prévention évoquées à la section A de la partie V, on pourrait envisager les mesures de réduction ci-après pour déterminer les meilleures techniques disponibles:


In cases where such facilities will be constructed or significantly modified, in addition to the prevention measures outlined in section A of Part V the following reduction measures could also be considered in determining best available techniques:

Dans les cas de construction ou de modification substantielle de telles installations, outre les mesures de prévention évoquées à la section A de la partie V, on pourrait envisager les mesures de réduction ci-après pour déterminer les meilleures techniques disponibles:


Additionally, the transition institution building facility could also be used to co-finance investments in the acquis in particular in such areas as border controls, customs administrations, statistics, food safety and integrated agricultural administration and control systems.

La facilité transitoire de renforcement des institutions pourrait également être utilisée pour cofinancer des investissements dans l'acquis, en particulier dans des domaines tels que les contrôles aux frontières, les administrations douanières, les statistiques, la sécurité alimentaire et les systèmes intégrés de gestion et de contrôle dans le secteur de l'agriculture.


At a later stage, and in order to decrease existing regional imbalances within the candidate countries, such a municipal lending facility could be extended to other regions in candidate countries (beyond the border regions).

Dans une phase ultérieure et en vue de réduire les déséquilibres régionaux existant dans les pays candidats, cette structure de prêts municipaux pourrait être étendue aux autres régions des pays candidats (au-delà des régions frontalières).


At a later stage, and in order to decrease existing regional imbalances within the candidate countries, such a municipal lending facility could be extended to other regions in candidate countries (beyond the border regions).

Dans une phase ultérieure et en vue de réduire les déséquilibres régionaux existant dans les pays candidats, cette structure de prêts municipaux pourrait être étendue aux autres régions des pays candidats (au-delà des régions frontalières).




D'autres ont cherché : ships afforded such facilities     such facilities could     


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Date index: 2023-02-14
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