Vertaling van "such funds while " (Engels → Frans) :

True debate is necessary to discuss the final use made of such funds while people are being taxed for dubious reasons, since this money is being collected for all sorts of unrelated purposes.
Un véritable débat est nécessaire sur l'utilisation finale de ces fonds, alors que l'on taxe les gens pour des motifs qui ne sont pas véritables puisqu'on empoche cet argent à toutes autres fins que ce à quoi il devrait servir.

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

A clear upward trend in public funding could not be identified, while there is a clear deficit in private funding in key areas for the knowledge economy such as higher education, adult education and continuing vocational training.
Aucune tendance claire à la hausse du financement public n'a pu être observée; il existe par contre un net déficit au niveau du financement privé dans des domaines essentiels pour l'économie de la connaissance tels que l'enseignement supérieur, l'éducation des adultes et la formation professionnelle continue.

By simplifying the National Housing Act, CMHC would have the flexibility to consider products such as insurance for a reverse equity mortgage to enable older homeowners to use the equity in their home to obtain funds while allowing them to continue to live where they have lived for a long time.
En vertu de la Loi nationale sur l'habitation simplifiée, la SCHL aura la souplesse nécessaire pour songer à des produits comme l'assurance de prêts hypothécaires inverses, ce qui permettrait aux propriétaires âgés d'utiliser l'avoir que représente leur maison pour obtenir des fonds, tout en pouvant continuer d'habiter leur maison pendant longtemps.

This is due primarily to the relatively larger proportion of physicians practising in the community and the manner in which the health insurance systems operate in the provinces and territories — in general, only the cost of seeing a physician is paid for by public funds, while the services of other mental health professionals, such as psychologists, often require private out-of-pocket payment.
Cela tient principalement au nombre relativement plus grand de médecins et au mode de fonctionnement des systèmes publics d’assurance-maladie des provinces et des territoires — en général, seules les visites chez le médecin sont couvertes, et les services des autres professionnels de la santé mentale, comme les psychologues, sont à la charge du malade.

The provisions of the Treaties shall be without prejudice to the competence of Member States to provide for the funding of public service broadcasting and in so far as such funding is granted to broadcasting organisations for the fulfilment of the public service remit as conferred, defined and organised by each Member State, and in so far as such funding does not affect trading conditions and competition in the Union to an extent which would be contrary to the common interest, while the realisation of the remit of that public service shall be taken into account.
Les dispositions des traités sont sans préjudice de la compétence des États membres de pourvoir au financement du service public de radiodiffusion dans la mesure où ce financement est accordé aux organismes de radiodiffusion aux fins de l'accomplissement de la mission de service public telle qu'elle a été conférée, définie et organisée par chaque État membre et dans la mesure où ce financement n'altère pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure qui serait contraire à l'intérêt commun, étant entendu que la réalisation du mandat de ce service public doit être prise en compte.

The Commission intends to channel the main part of the Community contribution through such a fund, while allowing for flexibility to support actions implemented by UN bodies and NGOs, especially in the early phases of reconstruction.
La Commission a l'intention de faire transiter l'essentiel de la contribution communautaire par ce fonds, tout en se ménageant la possibilité de soutenir des actions mises en oeuvre par les organes des Nations unies et les ONG, en particulier dans les premières phases de la reconstruction.

By funding this research and by setting strict ethical rules for such funding, the EU contributes in a responsible way to advancing this science for the benefit of patients across the world, while at the same time ensuring that it takes place within a clear ethical framework».
En finançant ces travaux sur la base de règles éthiques rigoureuses, l'UE contribue de manière responsable à l'avancement de cette science pour le bien des patients dans le monde entier, tout en veillant à ce qu'il advienne dans un cadre éthique sans équivoque».

It should also be reminded that the interpretative provisions annexed to the Treaty establishing the European Community by the Protocol on the system of public broadcasting in the Member States state that the provisions of the Treaty establishing the European Community shall be without prejudice to the competence of the Member States to provide for the funding of public service broadcasting insofar as such funding is granted to broadcasting organisations for the fulfilment of the public service remit conferred, defined and organised by each Member State, and insofar as such funding does not affect trading conditions and competition in the Community to an extent which would be contrary to the common interest, while the realisation of the remit of that public service shall be taken into account.
Il convient en outre de rappeler que les dispositions interprétatives annexées au traité instituant la Communauté européenne par le protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres stipulent que les dispositions du traité instituant la Communauté européenne sont sans préjudice de la compétence des États membres de pourvoir au financement du service public de radiodiffusion dans la mesure où ce financement est accordé aux organismes de radiodiffusion aux fins de l'accomplissement de la mission de service public telle qu'elle a été conférée, définie et organisée par chaque État membre et dans la mesure où ce financement n'altère pas les conditions des échanges et de la concurrence dans la Communauté dans une mesure qui serait contraire à l'intérêt commun, étant entendu que la réalisation du mandat de ce service public doit être prise en compte.

Germany and the European Investment Fund (EIF) have created a common fund to tackle this acute situation, while other Member States, such as France have acted by reviewing their fiscal and social contributions policies.
L'Allemagne et le Fonds d'investissement européen (FIE) ont créé un fonds commun pour faire face à cette situation critique, alors que d'autres États membres, tels que la France, sont intervenus en revoyant leurs politiques en matière de cotisations fiscales et sociales.