Vertaling van "such further steps " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such further or other
tout autre

a further step forward for WEAG
Un pas en avant supplémentaire pour le GAEO

to take further steps in a proceeding
entreprendre l'étape suivante d'une instance

new time limits for the further steps in the proceedings
nouveaux délais pour la poursuite de l'instance

go one step further
aller plus loin [ faire un pas de plus ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Regulation should not preclude creditors, for instance through a representative, from taking such further steps as may be available under national law, where applicable, in accordance with the relevant Union instruments, in order to safeguard their rights.
Le présent règlement ne devrait pas empêcher les créanciers, par exemple par l'intermédiaire d'un représentant, d'entreprendre des démarches complémentaires comme pourrait le prévoir le droit national, le cas échéant, conformément aux instruments de l'Union applicables en la matière, afin de protéger leurs droits.

(18g) This Regulation should not preclude that creditors, for instance through a representative, may take such further steps as may be available under national law, where applicable, in accordance with the relevant Union instruments, in order to safeguard their rights.
(18 octies) Le présent règlement ne devrait pas empêcher les créanciers, par exemple par l'intermédiaire d'un représentant, d'entreprendre des démarches complémentaires comme pourrait le prévoir la loi nationale, le cas échéant, conformément aux instruments de l'Union applicables en la matière, afin de protéger leurs droits.

However, the prerequisite for such further steps is that the existing agreement on visa facilitation should be fully implemented in a completely reciprocal way and that both the EU Member States and the Russian Federation should honour the commitments it sets out.
Cependant, accomplir des progrès sur la voie d'une exemption totale de visa nécessite la pleine mise en œuvre, dans des conditions de réciprocité totale, de l'accord existant visant à faciliter la délivrance de visas et requiert, tant des États membres de l'Union européenne que de la Fédération de Russie, qu'ils mettent en œuvre et appliquent entièrement les engagements énoncés dans l'accord de 2007 visant à faciliter la délivrance de visas.

On this basis, with a view to facilitating the optimal interaction between any such outcome and the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Union, further steps could be considered.
Sur cette base, en vue d’assurer une interaction optimale entre ces résultats et le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, de nouvelles mesures pourraient être envisagées.

5. Unless a bilateral investment agreement has been authorised under paragraph 3, the Member State shall not take any further steps towards the conclusion of such an agreement, and shall withdraw or reverse those steps which have been taken.
5. À moins que l’accord bilatéral d’investissement n’ait été autorisé en vertu du paragraphe 3, l’État membre ne prend aucune mesure ultérieure en vue de la conclusion d’un tel accord et retire ou annule les mesures qui ont été prises.

The establishment of the Community Patent Court dealing with a new kind of litigation on a Community level constitutes itself a major innovation for the Community legal order such that it would appear appropriate to gather sufficient practical experience in the operation of the new jurisdictional arrangements before taking further steps.
L'instauration du Tribunal du brevet communautaire, appelé à trancher des affaires d'un genre nouveau au niveau de l'UE, constitue en soi une innovation considérable pour l'ordre juridique communautaire, de sorte qu'il semble préférable d'acquérir suffisamment d'expérience pratique dans la mise en oeuvre des nouvelles procédures juridictionnelles avant de prendre de nouvelles mesures.

It is an attempt to take a further step towards the creation of fiscal union, and therefore towards full political union. We say ‘no’ to such a union.
Il s’agit d’une tentative d’effectuer un pas supplémentaire vers la création d’une union fiscale et donc vers une union politique totale. Nous disons «non» à une telle union.

Hopefully, this report will be followed by further steps to stimulate the creation of a Europe-wide digital market. Such developments will also contribute to rethinking and relaunching the vitally important RD activities.
Espérons que ce rapport donne lieu à l’adoption de mesures qui encourageront l’instauration d’un marché numérique européen et nous aideront à repenser et à relancer les indispensables projets de RD.

A further step is being made with the creation of agencies, such as the European Network and Information Security Agency (ENISA) for communication security.
La création d'agences, comme l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) pour la sécurité des communications, constitue une autre avancée.

29. Reaffirms the need for a high level of human health protection in the definition of all Community policies; quality standards and enhanced control systems covering the whole of the food chain must be introduced; Member States should therefore accept their responsibility for ensuring that proper and sufficient checks are carried out; Parliament looks forward to further steps in the implementation of current European food legislation and its monitoring by Member States; the establishment of an independent food authority may represent an important step forward, but only in conjunction with a far-reaching overhaul of legislation; the democratic accountability and best possible scientific expertise of such a body are paramount;
29. réaffirme la nécessité d'un niveau élevé de protection de la santé humaine dans la définition de toutes les politiques communautaires; des normes de qualité et des contrôles renforcés de l'ensemble de la chaîne alimentaire doivent être introduits; les États membres devraient à cet égard assumer leurs responsabilités en garantissant des contrôles suffisant et rigoureux; le Parlement attend des progrès dans la mise en œuvre de la législation alimentaire européenne en vigueur et son contrôle par les États membres; à cet égard, la mise en place d'une autorité alimentaire indépendante peut être une avancée importante, mais seulement en liaison avec un réexamen approfondi de la législation; cet organe devra, par dessus tout, être responsable démocratiquement et bénéficier du meilleur concours d'experts scientifiques;