Traduction de «such individuals cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

projects which are such that they cannot be financed by the means available
projets qui ne peuvent être couverts par les ... moyens de financement existant ...

unless it notifies that such a provisional application cannot take place
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

Definition: A preference for sexual activity which involves the infliction of pain or humiliation, or bondage. If the subject prefers to be the recipient of such stimulation this is called masochism; if the provider, sadism. Often an individual obtains sexual excitement from both sadistic and masochistic activities. | Masochism Sadism
Définition: Préférence pour une activité sexuelle qui implique douleur, humiliation ou asservissement. Si le sujet préfère être l'objet d'une telle stimulation, on parle de masochisme; s'il préfère en être l'exécutant, il s'agit de sadisme. Souvent, un individu obtient l'excitation sexuelle par des comportements à la fois sadiques et masochistes. | Masochisme Sadisme

Committee on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data
Comité pour la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et pour la libre circulation de ces données

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The provincial and federal government and the First Nation should be able to create a tripartite agreement that protects the environment so that such individuals cannot get away with only a $1,000 fine.
Les gouvernements fédéral et provincial ainsi que des Premières nation devraient être en mesure d'élaborer une entente tripartite qui protège l'environnement de telle sorte que ce genre de personne ne puisse pas s'en tirer avec une amende d'à peine 1 000 $.

C. whereas even today Frontex coordination activity cannot in practice be dissociated from the Member State activity carried out under its coordination, so that Frontex (and thereby the EU through it) could also have a direct or indirect impact on individuals’ rights and trigger, at the very least, the EU’s extra-contractual responsibility (see Court of Justice Judgment T-341/07, Sison III); whereas such responsibility cannot be avoided simply because of the existence of administrative arrangements with the Member States involved in a Frontex-coordinated operation when such arrangements have an impact on fundamental rights;
C. considérant que, aujourd'hui encore, il est impossible, dans la pratique, de dissocier l'activité de coordination de Frontex de l'activité déployée par les États membres sous sa coordination, de sorte que Frontex (et donc l'Union européenne, par son intermédiaire) pourrait également avoir un impact direct ou indirect sur les droits des personnes, ce qui déclencherait, au strict minimum, la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne (voir arrêt de la cour de justice T-341/07, Sison III); considérant qu'il est impossible de se soustraire à cette responsabilité simplement en raison de l'existence d'accords administratifs avec les États membres impliqués dans une opération coordonnée par Frontex lorsque de tels accords ont des répercussions sur les droits fondamentaux;

(1.1) For the purposes of subsections (1) and (2), “annuity payment” does not include any portion of a payment under a contract the amount of which cannot be reasonably determined immediately before the commencement of payments under the contract except where the payment of such portion cannot be so determined because the continuation of the annuity payments under the contract depends in whole or in part on the survival of an individual.
(1.1) Aux fins des paragraphes (1) et (2), « versement de rente » exclut toute partie d’un versement en vertu d’un contrat, dont le montant ne peut raisonnablement être établi immédiatement avant la date où commencent les versements en vertu du contrat, sauf lorsque le versement d’une telle partie ne peut être ainsi établi parce que la continuation des versements en vertu du contrat dépend, en totalité ou en partie, de la survie d’un particulier.

Indeed, the Supreme Court, in the matter of investigative hearings has held them to be constitutional, stating that they do not violate an individual's charter rights against self-incrimination, as evidence derived from such hearings cannot be used against the person except in perjury prosecutions.
En fait, la Cour suprême a dit des investigations qu’elles ne violent ni la Constitution, ni les droits garantis par la Charte en matière d’auto-incrimination puisque les preuves obtenues dans le cadre de ces investigations ne peuvent pas être utilisées contre la personne sauf en cas de parjure.

While information gathered at such hearings cannot be used directly in criminal proceedings against that individual, derivative evidence can and could be used against that individual in further criminal proceedings against that person.
Les renseignements obtenus dans le cadre de telles audiences ne peuvent pas être utilisés directement dans le cadre d'une poursuite criminelle à l'endroit des personnes visées, certes, mais ils peuvent être utilisés contre elles comme preuve dérivée dans des instances ultérieures.

The Optional Protocol, which extends the powers of the Human Rights Committee to cover complaints submitted by private individuals, has not been signed by the USA, however, so that such individuals cannot appeal to the Human Rights Committee in the event of the violation of the Covenant by the USA.
Le protocole additionnel, qui étend la compétence de la commission aux recours individuels, n'a cependant pas été signé par les États–Unis, de sorte qu'il est impossible à une personne privée de s'adresser à la commission des droits de l'homme en cas de violation de la convention par les ÉtatsUnis.

Such comparisons cannot give any indication of the actual effects of a beverage on individual people or of an individual’s consumption capacity.
Une comparaison ne donne pas d'information sur l'effet réel et la tolérance chez l'individu.

What such initiatives cannot do, and this is what concerns Parliament, is to make up for the inconsistencies between the Member States which lead to such a legislative mire, with each Member State doing its own thing with initiatives to suit its own taste, without a genuine Community vision and ignoring their joint responsibility. They are also overlooking the need for a serious and coherent body of legislation, which the Commission is proving it is possible to achieve – and I am looking at Commissioner Vitorino now – in one of the most sensitive areas. That area is a model for coexistence in Europe and the fundamental freedoms associated with it, in this case freedom of the individual.
Ce qu'on ne peut pas faire, et c'est ce qui inquiète le Parlement, c'est remplacer les incongruités des États membres qui gèrent le marécage législatif, chacun secouant "l'eau de son manteau" à l'aide d'initiatives parcellaires, à son goût et à sa manière, sans avoir une véritable vision communautaire d'ensemble, une responsabilité commune et un corpus législatif sérieux et cohérent, comme la Commission montre qu'il est possible de faire - et je me tourne vers le commissaire António Vitorino - dans un des domaines les plus sensibles, à savoir le modèle de cohabitation européen et ses libertés fondamentales correspondantes, dans ce cas celles des personnes.

If the state of health care is such that an individual cannot get past the emergency room into a proper hospital program, that is considered to be a crisis.
Si l'état du réseau de la santé est tel qu'une personne n'arrive pas à se faire admettre à l'hôpital et reste bloquée à la salle d'urgence, nous considérons qu'il y a crise.