Vertaling van "such issues could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

where such validity is in issue in proceedings
dans le cas où un litige mettrait en cause cette validité

where such validity is in issue in proceedings
dans le cas où un litige ... mettrait en cause cette validité

the preparation and issue of such documents and visas
l'établissement et la délivrance de tels documents et visas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such issues could cover subjects that have more general relevance for social protection systems and cannot simply be captured within one of the three pillars of the new cooperation process, for example, the challenge of gender mainstreaming.
Ces questions pourraient couvrir des matières présentant un intérêt plus général pour les systèmes de protection sociale et difficiles à classer dans l'un des trois piliers du nouveau processus de coopération, telles que la prise en compte de la dimension de genre (gender mainstreaming).

If appropriate, such issues could also be put to a broader discussion within industry associations or be brought to the attention of authorities who could then decide on the most appropriate follow-up.
Le cas échéant, la discussion sur ces points pourrait aussi être étendue aux associations d'entreprises ou être portée devant les autorités, qui pourraient ensuite prendre la décision qui s'impose.

After Nairobi, we need to jointly address many issues which pose major challenges for today's global trade. Such issues could include investment, e-commerce and digital trade, regulatory issues affecting goods and services behind the border, better discipline as regards subsidies as well as local content obligations.
Après Nairobi, nous devrons aborder ensemble de nombreuses questions qui représentent des défis majeurs pour les échanges mondiaux d’aujourd’hui: par exemple, l’investissement, le commerce en ligne et électronique, les aspects réglementaires ayant une incidence sur les biens et les services au-delà des frontières, une meilleure discipline en matière de subventions ainsi que les obligations relatives au contenu local.

Such issues could also be addressed at international-level to ensure that nanotechnology is developed in a safe and responsible manner world-wide, to the benefit of all citizens.
Ces aspects pourraient être traités au niveau international pour assurer que les nanotechnologies soient développées d'une manière sûre et responsable dans le monde entier, à l'avantage de tous.

Although macroeconomic issues of common interest to the EU and the US are discussed in various multilateral fora, a bilateral exchange of views on such issues could help to develop a shared analysis.
Bien que les questions macroéconomiques d’intérêt commun pour l’UE et les États-Unis soient débattues dans divers cadres multilatéraux, un échange de vues transatlantique sur ces dossiers permettrait de dégager une analyse commune.

Such issues could, in principle, be addressed by having Canada make reservations and statements of understanding at the time of its accession to the Convention.
Le Canada pourrait, en principe, aborder ces questions en faisant des réserves et des déclarations d’interprétation au moment de son adhésion à la Convention.

Regional cooperation and networking on such issues could build on the experience gained, inter alia, in the framework of the "Söderköping Process", which includes Belarus, Moldova and Ukraine and, on the EU side, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania, Slovakia and Sweden.
La coopération régionale et la constitution de réseaux sur ces questions pourraient s'inspirer de l'expérience acquise, notamment, dans le cadre du "processus de Söderköping", qui englobe la Biélorussie, la Moldavie et l'Ukraine et, du côté de l'UE, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède.

For example, such proceedings could involve national issues, such as television policy or cable television distribution regulations, or more specific issues, such as the rates consumers pay for cable television services — something we all know about around here.
Par exemple, ces instances pourraient porter sur des questions nationales comme la politique télévisuelle ou le règlement sur la câblodistribution ou sur des questions spécifiques comme le tarif demandé aux consommateurs pour les services de câblodistribution, sujet qui nous est tous familier ici.

Alternatively, such issues could be covered by the information requirement under the duty to disclose.
Il est également envisageable que ces questions soient couvertes par l'exigence d'information en vertu de l'obligation de divulgation.

For example, taking into account the characteristics and extent of the crisis, such measures could: - adjust market capacity to demand, particularly by means of a temporary freeze on any increases in the number of Community, bilateral or national authorizations, provided these measures could not jeopardize the suppression of quotas from 1 January 1993; COM(90) 64 - 2 - - for a given period, limit the maximum tonnage authorized for each undertaking; - issue licences to transport operators entering the market which is in a state of crisis for the first time at a rate consonant with the capacity of the market or make the issuing of such licences subject to conditions such as the following: . the applicant must already have complied for a given period with the Community provisions on access to the occupation of road hauler; . over 50% of the assets of the transport undertaking in question must be financed from its own resources; . the operator must be independent of any transport undertaking already in the market in question; - make the registration of new vehicles conditional upon the operator taking out of service an amount of vehicles capacity at least equivalent to that of the new vehicles. - promote the conversion of transport undertakings, or the redeployment of their employees, to activities outside the market in question, with the provisor that these measures do not cause an imbalance elsewhere in the market; - encourage small and medium-sized undertakings to combine to reduce their logistical and management costs.
A titre d'exemple et en tenant bien sûr compte des caractéristiques et de l'étendue de la crise, de telles mesures pourront : - ajuster la capacité du marché en fonction de la demande et notamment par le gel temporaire des augmentations du nombre d'autorisations communautaires, bilatérales et nationales, sans remettre en cause le principe de suppression des contingents à partir du 1.1.1993, (1) COM(90) 64 - 2 - - fixer, pour une période déterminée et pour chaque entreprise, une limite supérieure de tonnage autorisé, - moduler le délai de délivrance d'une licence à tout transporteur nouveau venu sur le marché en crise, en fonction des capacités de ce marché ou la soumettre à des conditions telles que: . avoir satisfait depuis une certaine période aux dispositions communautaires concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, . financement de l'actif de l'entreprise de transport à plus de 50% par des fonds propres, . indépendance vis-à-vis de toute entreprise de transport déjà présente sur le marché perturbé, - soumettre l'immatriculation de nouveaux véhicules à la mise hors service de véhicules d'une capacité au moins égale à celle des nouveaux, - favoriser la reconversion des entreprises de transport ou de leurs employés hors du marché considéré, à condition que ces mesures n'entraînent pas de déséquilibre sur un autre segment du marché concerné, - inciter les petites et moyennes entreprises à s'associer pour réduire leurs coûts logistiques et de gestion.