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Traduction de «such items would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système


such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems

une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires


When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
disclosure of such information would be seriously detrimental to the issuer or to the guarantor, if any, provided that the omission of such information would not be likely to mislead the public with regard to facts and circumstances essential for an informed assessment of the issuer or guarantor, if any, and of the rights attached to the securities to which the prospectus relates.

la divulgation de ces informations porterait un préjudice grave à l’émetteur ou au garant éventuel, pour autant que l’omission de ces informations ne risque pas d’induire le public en erreur sur des faits et des circonstances dont la connaissance est indispensable à une évaluation en connaissance de cause de l’émetteur ou du garant éventuel, ainsi que des droits attachés aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus.


Where a delay in the imposition of measures referred to in the first subparagraph would cause damage to the Union industry by impeding outward processing trade given the legal requirement to operate such transfers from one year to the next, and such damage would be difficult to repair, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 32 shall apply to delegated acts adopted pursuant to the first subparagraph of this paragraph.

Lorsqu'un retard dans l'instauration des mesures visées au premier alinéa risque de causer un préjudice difficilement réparable à l'industrie de l'Union en empêchant le perfectionnement passif, étant donné l'obligation légale d'effectuer les transferts d'une année sur une autre et que, par conséquent, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la procédure prévue à l'article 32 est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du premier alinéa du présent paragraphe.


(b) Canada shall allow a deduction from Canadian tax on such items in respect of income tax paid or accrued to the United States on such items, except that such deduction need not exceed the amount of the tax that would be paid on such items to the United States if the resident of Canada were not a United States citizen; and

b) Le Canada accorde sur l’impôt canadien sur ces éléments une déduction à l’égard des impôts sur le revenu payés ou dus aux États-Unis sur ces éléments, sauf que cette déduction n’a pas à excéder le montant de l’impôt qui serait payé aux États-Unis à l’égard de ces éléments si le résident du Canada n’était pas un citoyen des États-Unis; et


The provisions needed to address these issues would inevitably be very complex since they would need to account for the large variety of items for which tax relief may be claimed and the different work situations in which such items are used.

Les dispositions à prendre pour éviter ces problèmes seraient forcément complexes, car il faudrait tenir compte de la grande diversité d'articles en cause et des différents cadres de travail dans lesquels ces outils sont utilisés.


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The provisions needed to address these issues would inevitably be complex as they would need to account for a large variety of items for which tax recognition may be claimed and the different work situations in which such items are used.

Les dispositions à prendre pour régler ces problèmes seraient forcément complexes, car il faudrait tenir compte de la grande diversité d'articles en cause et des différents cadres de travail dans lesquels ces outils sont utilisés.


Where a competent authority considers that the publication of the identity of the legal person subject to the decision, or of the personal data of a natural person, would be disproportionate following a case-by-case assessment conducted on the proportionality of the publication of such data, or where such publication would jeopardise an ongoing investigation or the stability of the financial markets, it shall do any of the following:

Si une autorité compétente estime que la publication de l’identité de la personne morale faisant l’objet de la décision ou des données à caractère personnel d’une personne physique serait disproportionnée à l’issue d’une évaluation au cas par cas réalisée sur le caractère proportionné de la publication de ces données, ou si une telle publication compromettrait une enquête en cours ou la stabilité des marchés financiers, l’autorité compétente prend l’une ou l’autre des mesures suivantes:


2. The contracting authority or contracting entity may decide to withhold certain information referred to in paragraph 1, regarding the contract, where the release of such information would impede law enforcement, would otherwise be contrary to the public interest, would prejudice the legitimate commercial interests of economic operators, whether public or private, or might prejudice fair competition between such operators.

2. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut décider de ne pas communiquer certaines informations concernant le contrat, visées au paragraphe 1, lorsque leur divulgation ferait obstacle à l’application des lois, serait contraire à l’intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d’opérateurs économiques publics ou privés ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre ces opérateurs.


Neither the principal nor the interest on such subordinated loan capital may be repaid if such repayment would mean that the own funds of the institution in question would then amount to less than 100 % of that institution's overall capital requirements.

Ni le principal ni les intérêts de ces emprunts subordonnés ne peuvent être remboursés si ce remboursement implique que les fonds propres de l'établissement considéré tombent alors à un niveau intérieur à 100 % des exigences globales de fonds propres de l'établissement.


For the countries on the southern and eastern shores of the Mediterranean, the Commission envisages "Euro-Mediterranean aviation agreements". Such agreements would not only open the aviation market between the Community and Mediterranean countries, but would equally enhance co-operation in such fields as aviation safety, aviation security and environmental protection.

En ce qui concerne les pays des côtes orientales et méridionales de la Méditerranée, la Commission envisage des « accords euro-méditerranéens dans le domaine de l'aviation » qui non seulement ouvriraient le marché de l'aviation entre la Communauté et les pays méditerranéens, mais renforceraient également la coopération dans des domaines tels que la sécurité et la sûreté aériennes, ainsi que l'environnement.


the Directive would cover cases where compensation is sought in connection with accidents caused by vehicles registered and insured outside the victim's home Member State; victims of such accidents would have a right of direct action, i.e. the right to make a direct claim for compensation to the third-party-liability insurer of the person responsible for the accident; each insurer providing cover for motor-vehicle third-party liability would have to appoint a claims representative in each Member State in which the insurer is not e ...[+++]

la directive couvrirait des cas de demandes d'indemnisation liées à des accidents provoqués par des véhicules immatriculés et assurés en dehors de l'Etat membre de la résidence de la victime cette catégorie des victimes aurait un droit d'action directe , c'est-à-dire le droit d'adresser leurs demandes d'indemnisation directement à l'assureur de la responsabilité civile automobile du personne responsable pour un accident chaque assureur en responsabilité civile automobile devrait désigner un représentant chargé du règlement des sinistres dans chaque Etat membre où il n' est pas établi; dans le cas où cette condition ne serait pas rempl ...[+++]




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Date index: 2023-04-10
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