Traduction de «such labelling would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

General Standard for the Labelling of Food Additives when Sold as such
Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the risk exists that the packaging, labels, tags, security or authenticity features or devices or any other means to which the mark is affixed could be used in relation to goods or services and such use would constitute an infringement of the rights of the proprietor of an EU trade mark under Article 9(2) and (3), the proprietor of that trade mark shall have the right to prohibit the following acts if carried out in the course of trade:
Lorsqu'il existe un risque qu'il puisse être fait usage, pour des produits ou des services, d'un conditionnement, d'étiquettes, de marquages, de dispositifs de sécurité ou d'authentification ou de tout autre support sur lequel est apposée la marque, et que cet usage porterait atteinte aux droits conférés au titulaire d'une marque de l'Union européenne au titre de l'article 9, paragraphes 2 et 3, le titulaire de cette marque a le droit d'interdire les actes ci-après s'ils sont effectués dans la vie des affaires:

39. Welcomes the efforts by the Commission to develop and explore the use of animal protection labelling; considers that such labelling would enable consumers to make informed purchasing decisions; considers that it should be aimed to include processed products in such a labelling system;
39. salue les efforts déployés par la Commission en vue de développer et d'étudier la mise en œuvre d'un système d'étiquetage en matière de protection des animaux; estime qu'un tel système permettrait au consommateur de faire des choix éclairés; considère que ce système d'étiquetage devrait s'étendre aux produits transformés;

37. Welcomes the efforts by the Commission to develop and explore the use of animal protection labelling; considers that such labelling would enable consumers to make informed purchasing decisions; considers that it should be aimed to include processed products in such a labelling system;
37. salue les efforts déployés par la Commission en vue de développer et d'étudier la mise en œuvre d'un système d'étiquetage en matière de protection des animaux; estime qu'un tel système permettrait au consommateur de faire des choix éclairés; considère que ce système d'étiquetage devrait s'étendre aux produits transformés;

66. Takes the view that the option of a special label on EU agricultural products should be explored in greater depth, based on existing models; considers that this label should guarantee compliance with EU production standards, such as fair treatment of market participants throughout the entire production and distribution chain; considers, further, that such a label would act as a stimulus to consumers, encouraging their consumption of EU products, and hence supporting EU producers;
66. estime qu'il convient de procéder à une analyse approfondie de la possibilité de créer un label spécial à apposer sur les produits agricoles de l'Union, basé sur les modèles existants; considère que ce label devrait garantir le respect des normes communautaires de production, comme un traitement équitable des intervenants du marché, tout au long de la filière de production et de distribution; est d'avis que ce label représenterait pour les consommateurs une incitation à consommer des produits provenant de l'Union, et à soutenir ainsi les producteurs de l'Union;

66. Takes the view that the option of a special label on European agricultural products should be explored in greater depth, based on existing models; considers that this label should guarantee compliance with European production standards, such as fair treatment of market participants all throughout the production and distribution chain; considers further that such a label would act as a stimulus to consumers, encouraging their consumption of Community products, and hence supporting European producers;
66. estime qu'il convient de procéder à une analyse approfondie de l'option d'un label spécial à apposer sur les produits agricoles européens, basé sur les modèles existants; ce label devrait garantir le respect des normes communautaires de production, comme un traitement équitable des intervenants du marché, tout au long de la filière de production et de distribution; est d'avis que ce label représenterait pour les consommateurs une incitation à consommer des produits communautaires, et à soutenir ainsi les producteurs européens;

(i) the country of origin or place of provenance where failure to indicate this might mislead the consumer to a material degree as to the true country of origin or place of provenance of the food, in particular if the information accompanying the food or the label as a whole would otherwise imply that the food has a different country of origin or place of provenance; in such cases the indication shall be in accordance with the rules laid down in Article 35(3) and (4) and those established in accordance with Article 35(5).
i) le pays d’origine ou lieu de provenance dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur le consommateur sur le pays d’origine ou lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d’origine ou lieu de provenance différent; en pareil cas, cette indication est conforme aux dispositions prévues à l’article 35, paragraphes 3 et 4, et à celles fixées en application de l’article 35, paragraphe 5.

However, products from vaccinated animals would be placed at a disadvantage if they were to be labelled as such. This would give the impression that the products concerned were inferior to products from unvaccinated animals.
Les produits issus d'animaux vaccinés sont cependant désavantagés s'ils sont étiquetés en tant que tels, ce qui suscite l'impression qu'ils ont moins de valeur que les produits issus d'animaux non vaccinés.

According to Article 3 of Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs , the instructions for use of a foodstuff are compulsory on the labelling when it would be impossible to make appropriate use of the foodstuff in the absence of such instructions.
Conformément à l'article 3 de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard , il est obligatoire de faire figurer sur l'étiquetage les conditions d'utilisation d'une denrée alimentaire lorsqu'il est impossible d'en faire un usage approprié sans ces instructions.

Some suggestions would make the use of more efficient appliances mandatory, such as condensing boilers or "A" label appliances and energy saving lighting.
D'autres suggèrent de rendre obligatoire l'utilisation d'appareils plus efficaces, comme les chaudières à condensation, les appareils étiquetés "A" et l'éclairage à faible consommation d'énergie.