Traduction de «such motions could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |
noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |

motion made pursuant to the rules made under such disposition
demande présentée au titre des règles établies en application de telle disposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This trend continued until 1975 when a further limitation was instituted whereby such motions could be moved only by Members not of the Ministry during a restricted time period before “Oral Questions” were called.
Cette tendance s’est maintenue jusqu’à l’imposition, en 1975, d’une nouvelle restriction limitant à une période restreinte, avant de passer aux « Questions orales », la présentation de ce genre de motions par les députés autres que les ministres .

When sitting hours have been extended in June by special order, it has generally been before the date on which, had the rule been invoked, such motions could have been moved.
Lorsque les heures de séance ont été prolongées au moyen d’ordres spéciaux en juin, c’était le plus souvent avant la date à laquelle de telles motions pouvaient être présentées en vertu de l’article du Règlement.

This trend increased until finally, in 1975, a further control was instituted via Standing Order 15(2) (today Standing Order 30(5)) whereby such motions could only be moved by Members not of the Ministry during a restricted time period before Oral Questions.
La tendance augmenta jusqu’à l’adoption, en 1975, d’une mesure plus sévère, soit l’article 15(2) (l’actuel article 30(5)), prévoyant que seuls les députés non ministres pouvaient proposer de semblables motions pendant une période limitée, avant la période des questions orales.

121. Calls for a revision of Annex 4 of the Framework Agreement; proposes the Conference of Committee Chairs invite Committees to take their contributions more seriously, adopting positions according to the same procedures as for an opinion to a report; calls for the Committee of Conference Chairs to adopt a Summary Report in a format that could be of practical use to the political groups in drafting their motions for plenary and in particularly by asking for proposals to be made in the form of draft paragraphs for such motions;
121. demande une révision de l'annexe 4 de l'accord-cadre; suggère que la Conférence des présidents des commissions invite les commissions à apporter plus de soin à leurs contributions, en se prononçant selon les mêmes procédures que dans le cas d'un avis joint à un rapport; invite la Conférence des présidents des commissions à adopter un rapport de synthèse sous une forme qui puisse aider concrètement les groupes politiques à rédiger les propositions de résolution qu'ils soumettent à l'assemblée plénière, notamment en prévoyant que les propositions soient formulées comme des paragraphes à insérer dans ces propositions de résolution;

Nobody knows, and a couple of months ago, we did not even know that such a domino effect could be set in motion.
Personne ne le sait, et il y a quelques mois, nous ne savions même pas qu’un tel effet domino était possible.

In particular, we would like to highlight the issue of religious tolerance, which unfortunately does not exist in Turkey, not only because we could mention the murders of some priests, including Italian ones such as Monsignor Luigi Padovese and Don Andrea Santoro, but also because the Turkish delegates at a recent Council of Europe meeting sadly voted against a motion condemning attacks on Christians around the world.
Nous tenons à insister en particulier sur le problème de la tolérance religieuse, qui n’existe malheureusement pas en Turquie. Nous pourrions mentionner les assassinats de prêtres, y compris des prêtres italiens tels que Monsignor Luigi Padovese et Don Andrea Santoro, mais il y a aussi le vote déplorable des délégués turcs, lors d’une réunion récente du Conseil de l’Europe, contre une motion condamnant les attaques contre les chrétiens de par le monde.

For us, the question was whether measures – such as the Services Directive in the past – could still be set in motion at all.
Pour nous, la question était de savoir si des mesures - telles que la directive «services» par le passé - pouvaient encore être mises en œuvre.

This can be done by way of a motion of instruction moved during Private Members’ Business or, if unanimous consent was sought and obtained, such motion could be moved without notice under the rubric “Motions” during Routine Proceedings.
Cela peut se faire par la présentation d'une motion portant instructions pendant les affaires émanant des députés, ou, si le consentement unanime est demandé et obtenu, par la présentation d'une telle motion, sans avis, sous la rubrique «motions» au cours des affaires courantes ordinaires.

Accordingly, such a notice of motion could not be dealt with until such time as the Senate has committees underway, and the motion will have to stand on the Order Paper.
Comme un tel avis de motion ne peut être traité tant que le Sénat n'a pas constitué de comités, la motion demeure au Feuilleton.