Traduction de «such officer shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

failure to give such information shall not involve the responsibility of the Office
l'absence d'information n'engage pas la responsabilité de l'Office

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

their term of office shall be four years; it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such officer shall have in his possession a copy of the present Convention; he shall ensure that its provisions are known to the camp staff and the guard and shall be responsible, under the direction of his government, for its application.
Cet officier possédera le texte de la présente Convention, veillera à ce que ses dispositions soient connues du personnel qui est sous ses ordres et sera responsable de son application, sous le contrôle de son gouvernement.

4.2.1. On arrival of a flight at an aerodrome, the completed report of volcanic activity shall be delivered by the aircraft operator or a flight crew member, without delay, to the aerodrome meteorological office, or if such office is not easily accessible to arriving flight crew members, the completed form shall be dealt with in accordance with local arrangements agreed upon between MET and ATS providers and the aircraft operator.
4.2.1. À l'arrivée d'un vol sur un aérodrome, le compte rendu d'activité volcanique rempli est remis sans délai par l'exploitant de l'aéronef ou un membre de l'équipage de conduite au centre météorologique de l'aérodrome ou, si ledit centre n'est pas facilement accessible aux membres de l'équipage de conduite à l'arrivée, le formulaire rempli est traité conformément aux dispositions adoptées localement par les prestataires de services météorologiques et de services de la circulation aérienne et l'exploitant d'aéronef.

The Office shall adopt such a decision only where it disagrees with the person requesting it; otherwise the Office shall amend its finding and inform the person requesting the decision.
L'Office ne statue que s'il est en désaccord avec le demandeur; dans le cas contraire, l'Office rectifie ses conclusions et en informe le demandeur.

On arrival of a flight at an aerodrome, the completed report of volcanic activity shall be delivered by the aircraft operator or a flight crew member, without delay, to the aerodrome meteorological office, or if such office is not easily accessible to arriving flight crew members, the completed form shall be dealt with in accordance with local arrangements made by the meteorological authority and the aircraft operator.
À l’arrivée d’un vol sur un aérodrome, le compte rendu complet d’activité volcanique est remis sans retard par l’exploitant de l’aéronef ou un membre de l’équipage de conduite au centre météorologique de l’aérodrome ou, si ledit centre n’est pas facilement accessible aux membres de l’équipage de conduite à l’arrivée, le formulaire rempli est traité conformément aux dispositions adoptées localement par l’autorité météorologique et l’exploitant.

9. Except by permission of a duly authorized officer of the company, and under such conditions as such officer shall impose, no person suffering or apparently suffering from any infectious or contagious disease or disorder shall enter or remain, and no person having the custody, care or charge of any such person shall cause or permit such person to enter or remain in or upon any train, station or other premises occupied by the company.
9. Sauf permission accordée par une autorité dûment habilitée de la compagnie, et aux conditions qu’elle aura fixées, nulle personne atteinte ou paraissant atteinte d’une maladie infectieuse ou contagieuse ou de troubles graves ne devra pénétrer ou stationner dans un train, une gare ou d’autres locaux occupés par la compagnie, et toute personne ayant la garde, le soin ou la charge d’un tel patient devra veiller à ne pas le faire pénétrer, ni le laisser pénétrer ou stationner dans les trains, gares ou autres locaux occupés par la compagnie.

(i) in a prisoner appeal, by serving three (3) copies of the notice of appeal on the warden or the designate of the warden of the institution in which the appellant is in custody. Such officer shall endorse on the copies the date he received them, and shall forthwith return one (1) copy to the appellant, and forthwith forward one (1) copy to the registrar, and shall retain one (1) copy;
(i) lorsqu’il s’agit d’un appel de détenu, en signifiant au directeur de l’institution où est détenu l’appelant ou à toute personne par lui désignée trois (3) copies de l’avis d’appel, sur lesquelles le fonctionnaire en question inscrira la date de leur réception : après en avoir conservé une, il en remettra une autre à l’appelant sur-le-champ et adressera la troisième au registraire;

In addition, the facilities, privileges and immunities of such officers shall be governed by Articles 63, 64, 65, 66 and 67.
En outre, les facilités, privilèges et immunités de ces fonctionnaires consulaires sont réglés par les articles 63, 64, 65, 66 et 67.

(2) An officer or militiaman to whom subsection (1) applies, shall be required to elect whether he shall be granted the pension therein mentioned, and if he so elects his service from the date of his enlistment in the Force while belonging to the said Army Reserve until the date he was struck off the strength of the Canadian Expeditionary Force, shall not be included in the term of service for any other pension or a gratuity under this Act; any gratuity or pension under this Act granted to an officer or militiaman prior to his so electing shall be re-computed as of the date on which the pension mentioned in subsection (1) commenced by excluding from the term of service on which such gratuity or pension was based the service first mentioned in this subsection; if by the exclusion of such service the officer or militiaman has not sufficient service to entitle him to a gratuity or pension, or the gratuity or pension to which he would be entitled on such re-computation is less than the gratuity or pension heretofore granted, there will be recovered from the pension payable to such officer or militiaman, under subsection (1), all payments of gratuity and pension or overpayments thereof which have resulted; but if an officer who has already been granted a pension under this Act elects as aforesaid, and by the exclusion of the service mentioned he becomes ineligible for the grant of such pension, but becomes eligible for the payment of a gratuity under this Act, then such gratuity shall be applied toward the recovery of the payments of pension already made, and any balance of such payments not met by the application of such gratuity shall be recovered from the pension payable to such officer under subsection (1).
(2) Un officier ou milicien à qui le paragraphe (1) s’applique est obligé de choisir s’il lui sera accordé la pension y mentionnée, et s’il fait ainsi son choix, son service à compter de la date de son enrôlement dans les forces, alors qu’il appartenait à ladite armée de réserve, jusqu’à la date de sa radiation des cadres de la force expéditionnaire canadienne ne doit pas être compris dans la période de service en vue d’une autre pension ou d’une gratification sous le régime de la présente loi. Toute gratification ou pension, visée par la présente loi et accordée à un officier ou milicien avant qu’il ait ainsi fait son choix, doit être calculée de nouveau à compter de la date à laquelle a commencé la pension mentionnée au paragraphe (1), en excluant de la période de service sur laquelle était basée cette gratification ou pension le service en premier lieu mentionné au présent paragraphe. Si par l’exclusion de ce service l’officier ou le milicien ne se trouve pas à avoir un service qui suffise pour lui donner droit à une gratification ou pension, ou si la gratification ou pension à laquelle il aurait droit d’après ce nouveau calcul est inférieure à la gratification ou pension accordée jusqu’ici, il sera recouvré de la pension payable à cet officier ou milicien, en vertu du paragraphe (1), tous les paiements de gratification et de pension ou les sommes payées en trop qui en sont résultées; mais si un officier à qui il a déjà été accordé une pension en vertu de la présente loi fait son choix comme il est susdit et si par l’exclusion du service mentionné il devient inadmissible à cette pension mais devient admissible au paiement d’une gratification visée par la présente loi, cette gratification doit alors être appliquée au recouvrement des paiements de pension effectués déjà, et tout solde de ces paiements qui n’a pas été acquitté par l’application de cette gratification doit être recouvré à même la pension payable à cet officier sous le régime des dispositions du para ...

As far as the EU is concerned, such information shall be transmitted through the Chief Registry Officer of the Council, or the Chief Registry Officer of the European Commission Security Directorate when such information is addressed to the European Commission.
En ce qui concerne l'UE, ces informations sont transmises par l'intermédiaire du Chief Registry Officer du Conseil ou par le Chief Registry Officer de la direction de la sécurité de la Commission européenne lorsque ces informations sont adressées à la Commission européenne.