Vertaling van "such panels would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such panels would consist of members elected by individual investors or current or future recipients of pensions managed by the asset manager of the company.
De tels groupes se composeraient de membres élus par les investisseurs particuliers ou par les bénéficiaires actuels ou futurs des pensions gérées par le gestionnaire d'actifs de l'entreprise.

The composition of the panel would make a big difference as to whether such litigation attempts are made.
La composition du groupe ferait une grande différence relativement à ce genre de poursuites.

I will briefly refer to some of Justice Lamer's 2003 recommendations: arrest procedures and pre-trial detention; procedures for proceeding by indictment; the structure of the court; sentencing; aligning the rights of the accused with those in a civil court such that the accused could choose the type of court martial and such that the finding of court martial panels would be arrived at by unanimous vote; strengthening the independence of the principal intervenors in the military justice system; and improving the grievance and military police complaints processes.
Il y en a peut-être qui aimeraient cela. Je vais seulement donner quelques explications sur ce que le juge Lamer avait recommandé en 2003, soit: les procédures d'arrestation et de garde avant le procès; la procédure de mise en accusation; la structure du tribunal; la détermination de la peine; le rapprochement des droits des accusés devant un tribunal civil pour permettre le choix de type de cour martiale et exiger que les comités des cours martiales rendent leur jugement à l'unanimité; mieux garantir l'indépendance des principaux intervenants dans le système de justice militaire; et améliorer le processus d'audition des griefs et des plaintes en ce qui a trait à la police militaire.

7. Supports the proposal of the UN advisory panel headed by the economist Joseph Stiglitz for replacing the institution of the G20 with a new Global Economic Council; underlines that such a UN body would be a much better forum for setting the agenda for worldwide economic and financial policy, since it would ensure the representation of the less and least developed countries now excluded from the G20 process; endorses the proposal for creating a new global reserve system which would provide support to developing countries on a regular basis and would not be subject to veto by the industrialised countries that dominate existing international financial institutions such as the IMF;
7. soutient la proposition du panel consultatif dirigé par l'économiste Joseph Stiglitz tendant au remplacement de l'institution du G20 par un nouveau Conseil économique mondial; souligne qu'un organe des Nations unies de ce type constituerait un forum bien plus adapté pour établir le calendrier de la politique financière et économique mondiale, puisqu'il garantirait la représentation des pays moins - et les moins - développés, qui sont exclus du processus du G20; soutient la proposition de création d'un nouveau système de réserve mondial qui fournirait une aide aux pays en développement sur une base régulière et ne pourrait pas être bloqué par le véto des pays industrialisés, qui dominent les institutions financières internationales telles que le FMI;

' The advisory panel would, inter alia, evaluate current practices for measuring fiscal disparities among provinces and territories; examine alternative approaches, such as those based on aggregate macroeconomic indicators — such as GDP, for example — or expenditure needs; review the evolution of fiscal disparities among provinces and the costs of providing services in the territories to help governments and citizens evaluate the overall level of support for equalization and TFF; and advise whether the Government of Canada should establish a permanent independent body to advise it on the allocation of equalization and TFF.
Le groupe d'experts devra, entre autres, évaluer les méthodes actuelles de mesure des inégalités financières entre les provinces et les territoires; examiner d'autres démarches, comme celles fondées sur les indicateurs macroéconomiques globaux — comme le PIB — ou sur les besoins; examiner l'évolution des inégalités financières entre les provinces, ainsi que les coûts de prestation des services dans les territoires afin d'aider les gouvernements et les citoyens à évaluer le niveau général de soutien au titre de la péréquation et des FFT et, enfin, conseiller le gouvernement du Canada quant à la pertinence d'établir ou non un organisme indépendant qui l'aviserait en permanence sur la répartition de la péréquation et de la FFT.

16. Invites the Commission to comply with paragraph 34 of its resolution of 30 November 2000 on the budgetary control aspects of the reform of the Commission and to abandon the setting up of an additional advisory financial irregularities panel, since such a panel would circumvent and undermine the responsibilities of the OLAF anti-fraud office;
16. invite la Commission à donner suite au paragraphe 34 de sa résolution du 30 novembre 2000 sur la réforme de la Commission (aspects concernant la commission du contrôle budgétaire) et à renoncer à la création d'un nouveau service de conseil et d'assistance en matière d'irrégularités financières, car un tel service saperait les compétences de l'Office de lutte antifraude (OLAF) et les viderait de leur contenu;

With regard to our relations with the United States, I think it would be useful for President Bush to come here, but we must also talk to the US Congress. About this, about the International Criminal Court and compliance with the application of WTO Panel decisions and resolutions on such important subjects as the Foreign Sales Act. Although these are not the subjects of today’s debate, it is important for us to talk to the US Congress, as our interlocutor.
Quant à nos relations avec les États-Unis, je pense que la visite du président Bush est intéressante, mais nous devons également nous entretenir avec le Congrès de ce pays, à ce sujet-là, mais aussi au sujet de la Cour pénale internationale et au sujet du respect de l'application des résolutions ou des manquements du panel de l'OMC, concernant des thèmes non moins importants que la loi de soutien aux exportations, la Foreign Sales Act. Bien qu'il ne s'agisse pas de thèmes actuels, il est important que nous discutions avec le Congrès des États-Unis, qui est notre interlocuteur.

Clearly, acceptance by the OECD would indicate a greater degree of international recognition; it would also be particularly relevant in the case of a WTO dispute between OECD members; but the absence of such an agreement would not prevent a WTO panel from ruling on the basis of the available facts, including taking account of formal validation studies such as those conducted by ECVAM.
Il est clair que l'acceptation par l'OCDE indiquerait un degré supérieur de reconnaissance internationale; elle serait également particulièrement pertinente en cas de différend concernant l'OMC entre des membres de l'OCDE. Mais l'absence d'un tel accord n'empêcherait pas un groupe d'experts de l'OMC de prendre des dispositions sur la base des faits avérés, y compris en tenant compte des études de validation formelle comme celles réalisées par l'ECVAM.

Bill C-25 would change the current system such that military judges would actually preside at all courts martial (clause 42); this means that they, and not the members of the court martial panel, would conduct the proceedings and would make all decisions of law or mixed law and fact in the proceedings (clause 46).
Le projet de loi C-25 modifierait le système actuel de telle façon que toutes les cours martiales seraient maintenant présidées par des juges militaires (article 42); cela signifie que c'est eux, et non les membres du comité de la cour martiale, qui dirigeraient les procédures et statueraient sur les questions de droit ou les questions mixtes de droit et de fait (article 46).

One in four (25%) SMEs say that simplifying administrative procedures for constructing cogeneration capacity such as installing solar panels would be particularly effective to boost energy efficiency.
Une PME sur quatre (25 %) affirme que la simplification des procédures administratives pour la construction d'installations de cogénération, comme l'installation de panneaux solaires, serait une mesure particulièrement judicieuse pour promouvoir l'efficacité énergétique.