Traduction de «such payments could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

on payment of such fee as is prescribed
moyennant l'acquittement de droits réglementaires

to assure payment and transmittal of such compensation
assurer le paiement et le transfert de cette rémunération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

TARGET can be used for payments of all values but as it is designed to process primarily large value payments, it may not provide an adequate solution for the processing of cross-border retail payments. This would be the case because i) for the banks, the direct and indirect cost of real-time, non-batch processing may be too high to provide an economical solution for the processing of retail payments, and ii) the potential number of such payments could be higher than the capacity of TARGET.
TARGET peut servir pour des paiements de tous volumes, mais étant conçu essentiellement pour des paiements de gros montant, il ne constitue peut-être pas une solution adaptée au traitement des paiements transfrontaliers de détail, pour les raisons suivantes: a) pour les banques, le coût direct et indirect d'un traitement en temps réel par unités (et non par lots) serait sans doute trop élevé pour que l'application de ce système aux paiements de détail soit rentable; b) le nombre potentiel de paiements à effectuer risquerait de dépasser les capacités de TARGET.

Such rules could apply to every kind of payment based on an originator's order, i.e. to "classical" means of payments (credit transfers, card payments) as well as to modern or new forthcoming payments (e.g. internet or mobile payments).
Ces règles pourraient s'appliquer à tout type de paiement basé sur l'instruction d'un donneur d'ordre, c'est-à-dire aux modes de paiement "classiques" (virements, paiements de carte) ainsi qu'aux formes de règlement modernes ou à venir (paiements par internet par exemple ou par téléphone portable).

Since payment could be granted to farmers with so-called 'landless' holdings, the application of the hectare-based threshold would be ineffective. The support-related minimum amount should therefore apply to such farmers.
Étant donné qu'un paiement pourrait être accordé à des agriculteurs "sans terres", l'application du critère de superficie n'aurait pas d'effet.

Given the differences between the processes for the purchase or sale of residential immovable property in the Member States, there is scope for creditors or credit intermediaries to seek to receive payments in advance from consumers on the understanding that such payments could help to secure the conclusion of a credit agreement or the purchase or sale of an immovable property, and for such practices to be misused in particular where consumers are unfamiliar with the requirements and usual practice in that Member State.
Compte tenu des différences entre États membres en matière d’achat ou de vente d’un bien immobilier à usage résidentiel, il est possible que les prêteurs ou les intermédiaires de crédit tentent d’obtenir un acompte de la part du consommateur, au motif que ce paiement pourrait contribuer à garantir la conclusion d’un contrat de crédit ou l’achat ou la vente d’un bien immobilier, et qu’il y ait un recours abusif à ces pratiques, notamment lorsque les exigences et les pratiques habituelles de tel ou tel État sont méconnues des consommateurs. Il y a donc lieu d’autoriser les États membres à limiter ce type de paiements.

Given the differences between the processes for the purchase or sale of residential immovable property in the Member States, there is scope for creditors or credit intermediaries to seek to receive payments in advance from consumers on the understanding that such payments could help to secure the conclusion of a credit agreement or the purchase or sale of an immovable property, and for such practices to be misused in particular where consumers are unfamiliar with the requirements and usual practice in that Member State.
Compte tenu des différences entre États membres en matière d'achat ou de vente d'un bien immobilier à usage résidentiel, il est possible que les prêteurs ou les intermédiaires de crédit tentent d'obtenir un acompte de la part du consommateur, au motif que ce paiement pourrait contribuer à garantir la conclusion d'un contrat de crédit ou l'achat ou la vente d'un bien immobilier, et qu'il y ait un recours abusif à ces pratiques, notamment lorsque les exigences et les pratiques habituelles de tel ou tel État sont méconnues des consommateurs.

169. Is worried that incorrect payment entitlements could lead to incorrect payments even beyond 2014, as Member States may choose to pay up to 2021 a part of future aid on the basis of the current level of SPS support; considers that although such payments can be corrected and recovered, they should be avoided in the first place;
169. est préoccupé par le fait que des droits au paiement incorrects pourraient donner lieu à des paiements incorrects même au-delà de 2014, étant donné que les États membres peuvent choisir de payer, jusqu'à 2021, une partie des aides futures sur la base du niveau actuel d'aide au titre du RPU; estime que, même si ces paiements peuvent être corrigés et recouvrés, il convient avant tout d'éviter d'y procéder;

Such acts could, for instance, only entail the alienation of assets or the payment of debts where this would be allowed under the law applicable to the succession.
Ces actes pourraient, par exemple, concerner uniquement l'aliénation des biens ou le paiement des dettes lorsque ces mesures sont autorisées en vertu de la loi applicable à la succession.

Such payments could be directed towards particular types of production, or to encourage the protection of the environment.
De tels paiements pourraient être liés à certains types de production ou viser à encourager la protection de l'environnement.

Furthermore, as Mr Blokland was quite right to point out, such a measure could immediately have the opposite effect, because the costs of domestic payments could then immediately increase.
En outre, comme l'a très justement fait remarquer M. Blokland, une telle mesure pourrait avoir un effet pervers immédiat, à savoir une augmentation directe des coûts des paiements nationaux.