Traduction de «such power would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

would prove a powerful factor in
contribuerait puissamment à

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I also heard the CRTC representative say that even if the CRTC had the power to require licences in respect of each class, it did not mean that such power would be used from the very beginning.
Mais j'ai aussi entendu le représentant du CRTC dire que le fait que le CRTC ait le pouvoir d'exiger des licences par catégorie n'indiquait pas que ce pouvoir serait utilisé dès le départ.

In that way, we could send a message to government or the executive that any use of such powers would be closely monitored.
De cette façon, nous pourrions transmettre au gouvernement ou à l'organe exécutif le message que toute utilisation de tels pouvoirs serait étroitement surveillée.

This provision to allow the minister such power would create a two-tier citizenship system where some Canadians would have their citizenship revoked and others would be punished by the criminal system for the same offence.
La disposition conférant au ministre un tel pouvoir créerait un système de citoyenneté à deux niveaux où, pour la même infraction, certains Canadiens se verraient révoquer leur citoyenneté et les autres seraient punis par la justice pénale.

Not providing for the involvement of those schemes in such cases would constitute an unfair advantage with respect to the other creditors which would be subject to the exercise of the powers by the resolution authority.
Ne pas prévoir la participation de ces systèmes dans ces circonstances créerait un avantage déloyal par rapport aux autres créanciers qui seraient, eux, soumis aux décisions de l’autorité de résolution.

Under the revised NAFO convention, no such power would exist.
La convention de l'OPANO révisée ne confère aucun pouvoir de la sorte.

Not foreseeing the involvement of those schemes in such cases would constitute an unfair advantage with respect to the rest of creditors which would be subject to the exercise of the powers by the resolution authority.
Ne pas prévoir la participation de ces systèmes dans ces circonstances constituerait un avantage déloyal par rapport aux autres créanciers qui seraient, eux, soumis aux décisions de l'autorité de résolution.

In 2004, it was clear that MVM would bear such an additional burden in the likely event that power generators and importers not engaged in PPAs offered lower prices than the PPA prices, because the development of such offers would create incentives for MVM to modify its supply portfolio and consequently reduce the quantities purchased from the power generators actually under PPAs and obtain price reductions from them.
En 2004, il est apparu clairement que MVM supporterait une telle charge supplémentaire dans le cas probable où les producteurs et importateurs d’électricité non engagés dans les AAE offriraient des prix inférieurs à ceux fixés dans les AAE, étant donné que ces offres inciteraient MVM à modifier son portefeuille d’approvisionnement et à réduire par conséquent les quantités achetées aux producteurs d’électricité soumis aux AAE et à obtenir d’eux des réductions de prix.

Such powers would enhance the thoroughness, effectiveness and timeliness of the review process.
De tels pouvoirs rendront le processus de révision plus complet et plus efficace et permettront de le mener à bien en temps opportun.

The Commission should be able, after consulting the Communications Committee, to require a national regulatory authority to withdraw a draft measure where it concerns definition of relevant markets or the designation or not of undertakings with significant market power, and where such decisions would create a barrier to the single market or would be incompatible with Community law and in particular the policy objectives that national regulatory authorities should follow.
Il conviendrait que la Commission puisse, après consultation du comité des communications, demander à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure ayant trait à la définition des marchés pertinents ou à la détermination des entreprises disposant d'une puissance significative sur le marché, et lorsque la mesure entraverait le marché unique ou serait incompatible avec le droit communautaire, et en particulier avec les objectifs politiques que les autorités réglementaires nationales devraient respecter.

(11) Newly authorized voice telephony providers will be able to compete effectively with the current telecommunications organizations only if they are granted adequate numbers to allocate to their customers. Moreover, where numbers are allocated by the current telecommunications organizations, the latter will be induced to reserve the best numbers for themselves and to give their competitors insufficient numbers or numbers which are commercially less attractive, for example, because of their length. By maintaining such power in the hands of their telecommunications organizations Member States would therefore induce the former to abuse their power on the market for voice telephony and infringe Article 90 of the Treaty, in conjunction with Article 86 of the Treaty.
(11) considérant que les opérateurs de téléphonie vocale nouvellement autorisés ne pourront concurrencer réellement les organismes de télécommunications en place que dans la mesure où leur sont attribués suffisamment de numéros à allouer à leurs abonnés; que, en outre, lorsque les numéros sont attribués par l'organisme de télécommunication national, ce dernier sera incité à se réserver les meilleurs numéros et à n'accorder qu'un nombre insuffisant de numéros à ses concurrents ou des numéros commercialement moins attractifs, notamment du fait de leur longueur; que, en laissant cette compétence à l'organisme de télécommunications national, les États membres inciteraient donc celui-ci à abuser de sa position sur le marché de la téléphonie vocale et enfreindraient l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité;