Vertaling van "such practice could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the person with whom such practices originate
l'auteur de ces pratiques

the holders of such knowledge, innovations and practices
les dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If confirmed, such practices could constitute anti-competitive agreements and/or an abuse of a dominant market position in breach of EU antitrust rules.
Si ces pratiques étaient confirmées, elles pourraient constituer des accords anticoncurrentiels et/ou des abus de position dominante, qui sont contraires aux règles de concurrence de l'UE.

82. Stresses that prosumers providing the grid with storage capacities should be rewarded and that they should be encouraged to consume their own green electricity production without being penalised; points out that such initiatives could contribute to a more competitive and well-functioning internal energy market, which, in turn, could help boost the resilience of local communities, create local jobs and prosperity, reduce overall consumer energy bills and help address serious social problems, such as energy poverty and vulnerable consumers; asks the Commission to gather impact assessments and best practices of measures taken at national level to fight energy poverty, and to make sure that those best practices are centralised and promoted by a dedicated European body; underlines that adequate measures have to be taken in order to guarantee data protection for consumers directly participating in the market;
82. souligne que les producteurs-consommateurs qui apportent des capacités de stockage au réseau devraient recevoir une compensation et être encouragés à consommer leur propre production d'électricité verte sans être pénalisés; indique que de telles initiatives pourraient contribuer à la création d'un marché intérieur de l'énergie plus compétitif et fonctionnel, qui, à son tour, pourrait contribuer à améliorer la résistance des communautés locales, à créer des emplois locaux et de la prospérité, à réduire la facture énergétique globale des consommateurs et à lutter contre de graves problèmes sociaux, comme la précarité énergétique et les consommateurs vulnérables; demande à la Commission de recueillir des analyses d'impact et des exemples de bonnes pratiques relatives à des mesures adoptées au niveau national pour lutter contre la précarité énergétique, et de faire en sorte que ces bonnes pratiques soient centralisées et mises en avant par un organe européen spécifique; souligne la nécessité de prendre des mesures adéquates pour garantir la protection des données des consommateurs qui participent directement au marché;

We have to be respectful of our international trade obligations, so we have to understand what any such practice could do.
Nous devons respecter nos obligations commerciales internationales, et nous devons donc comprendre les conséquences possibles d'une telle pratique.

Such practices could, for example, take the form of agreements between originator and generic companies.
Ces pratiques peuvent notamment prendre la forme d'accords entre les entreprises innovantes et celles fabriquant des produits génériques.

20. Urges the Commission to consider once again the calls for the introduction of a database listing good practices with a view to fostering exchanges of such practices among the Member States; believes that an adverse events database could prevent such events occurring in future and could serve as an example of good practice for providers;
20. demande à la Commission de reconsidérer les demandes d'introduction d'une base de données recensant les bonnes pratiques en vue de favoriser l'échange de ces dernières entre les États membres; est convaincu qu'une base de données des événements indésirables pourrait permettre d'éviter ce type de complications à l'avenir et faire office d'exemple de bonnes pratiques pour les prestataires;

Such a practice could undermine standards currently applied to recruitment. Eventually, such practices may attract requests for adjustment by other staff in similar and other grades which, as a result, could lead to malpractice.
Une telle pratique pourrait compromettre les normes appliquées à l’heure actuelle en matière de recrutement et est par ailleurs susceptible de susciter des demandes de promotion de la part d’autres effectifs d’un grade similaire ou différent, ce qui pourrait conduire à des négligences professionnelles.

F. whereas the financial scandal of Parmalat shows a continuous high level of criminal energy on the part of the senior managers of this company, but questions must also be put to the Italian political and regulatory authorities as to why such practices could go so long undetected,
F. considérant que le scandale financier de Parmalat révèle une activité criminelle permanente et intense de la part des hauts cadres de cette entreprise mais qu'il convient également de demander aux autorités politiques et réglementaires italiennes comment de telles pratiques ont pu passer si longtemps inaperçues,

Such criteria could include the types of evidence that the Minister of Foreign Affairs and Governor in Council will rely on when making a recommendation or a decision to list, such as, for example, intelligence reports from the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), or the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) as well as other information available about state practices.
Ces critères pourraient inclure les types de preuve sur lesquels le ministre des Affaires étrangères et le gouverneur en conseil pourront se fonder avant de formuler une recommandation ou de prendre la décision d'inscrire un État étranger, tels que, par exemple, des rapports de renseignement du Service Canadien du Renseignement de Sécurité (SCRS), ou de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) de même que d'autres informations disponibles quant à la pratique des États.

The following practices could be regarded as predatory practices where they are used to threaten competitors unfairly: - providing so much capacity or such high frequencies on a route that other airlines find it difficult to sell their services - for instance laying on an 8.45 flight and a 9.15 flight without good reason when a competitor has just introduced a new 9.00 service; - charging fares appreciably below the carrier's own fully allocated costs; - granting benefits such as "override" commissions to travel agents which make it difficult for other airlines to compete; ./.) COM(90)167 - 2 - - granting loyalty benefits to passengers which artificially maintain their loyalty to a specific airline.
Les pratiques suivantes pourraient être considérées comme des pratiques d'évictions lorsqu'elles sont utilisées pour menacer les concurrents de façon déloyale : - fournir une capacité ou une fréquence telles sur une ligne aérienne que d'autres compagnies ont des difficultés à vendre leurs services - par exemple, offrir un vol à 8 h 45 et un autre à 9 h 15 sans raison particulière alors qu'un concurrent vient d'inaugurer un nouveau vol à 9 h 00, - appliquer des tarifs nettement inférieurs aux propres coûts du transporteur aérien, - accorder des avantages, tels que des commissions plus élevées à des agents de voyage, ce qui crée des difficultés de concurrence à d'autres compagnies aériennes, (1) COM(90)167. - 2 - - accorder des avantages aux usagers fidèles, ce qui a pour effet d'entretenir artificiellement leur fidélité à une compagnie aérienne particulière.