Vertaling van "such procedures already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such procedural steps as may already have been taken
les actes de procédure déjà effectués

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport
Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes

such tests and other procedures as we considered necessary in the circumstances
sondages et autres procédés que nous avons jugé nécessaires dans les circonstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To effect such disclosure, it is necessary to make use of the procedure already instituted for companies with share capital within the Union.
Pour organiser cette publicité, il y a lieu de se référer à la procédure déjà instaurée pour les sociétés de capitaux à l'intérieur de l'Union.

Where requested by the authorising officer responsible, successful applicants shall supply such evidence, unless there is a material impossibility recognised by the authorising officer responsible or such evidence has already been submitted for the purposes of another grant or procurement procedure, provided that the documents are not more than one year old counting from their date of issue and that they are still valid.
En pareil cas, ces demandeurs sont tenus de fournir ces preuves, sauf impossibilité matérielle reconnue par l’ordonnateur compétent ou si ces éléments de preuve ont déjà été fournis aux fins d’une autre procédure d’attribution de marché ou d’octroi de subvention, à condition que les documents ne remontent pas à plus d’un an à compter de leur date de délivrance et qu’ils soient toujours valables.

This inclusion minimizes, for example, the costs of establishing procedures related to market surveillance for non energy-using products because such procedures already exist for enforcement of the Ecodesign Directive.
Une telle approche permet, par exemple, de réduire au minimum les coûts liés à la mise en place de procédures de surveillance du marché pour les produits non consommateurs d’énergie car de telles procédures existent déjà pour l’application de la directive sur l’écoconception.

Such procedural simplification has already been introduced by several Member States and has made for a more efficient procedure both for the migrants and for their employers, and allowed easier controls of the legality of their residence and employment.
Une telle simplification procédurale a déjà été mise en place dans plusieurs États membres. Outre qu'elle a permis aux migrants et à leurs employeurs de disposer d'une procédure plus efficace, elle a facilité le contrôle de la légalité du séjour et de l'emploi des premiers.

Such procedural simplification has already been introduced by the majority of Member States and has made for a more efficient procedure both for the migrants and for their employers, and allowed easier controls of the lawfulness of their residence and employment.
Une telle simplification procédurale a déjà été mise en place par la majorité des États membres. Outre qu’elle a permis aux migrants et à leurs employeurs de disposer d’une procédure plus efficace, elle a facilité le contrôle de la légalité du séjour et de l’emploi des premiers.

Such procedural simplification has already been introduced by several Member States and has made for a more efficient procedure both for the migrants and for their employers, and allowed easier controls of the lawfulness of their residence and employment.
Une telle simplification procédurale a déjà été mise en place dans plusieurs États membres. Outre qu’elle a permis aux migrants et à leurs employeurs de disposer d’une procédure plus efficace, elle a facilité le contrôle de la légalité du séjour et de l’emploi des premiers.

7. Considers that Parliament needs to examine how it could devise appropriate procedures for following and supporting citizens' initiatives, and believes that the Committee on Petitions, which already has broad experience of working with citizens on issues of concern to them, should play a key role in such procedures;
7. estime que le Parlement doit réfléchir à la manière dont il pourrait concevoir les procédures lui permettant de suivre et de soutenir les initiatives citoyennes, et considère que la commission des pétitions, qui a déjà une solide expérience de collaboration avec les citoyens dans des domaines qui les intéressent, devrait jouer un rôle essentiel dans ces procédures;

Stresses that the person proposed as President of the European Commission is to be nominated three weeks after the European elections, hereby reflecting the outcome of the European elections; calls, given a decision by the Convention in favour of a new procedure for choosing the Commission President, for such a procedure already to be applied de facto in 2004;
souligne que la personne appelée à exercer les fonctions de Président de la Commission doit être désignée trois semaines après les élections européennes de façon à refléter les résultats de ces élections; demande que la nouvelle procédure de désignation du Président de la Commission qui sera retenue par la Convention sur l'avenir de l'Europe soit appliquée de facto dès 2004;

The adjustment of contract award procedures to this Directive could therefore take longer to implement for such entities than for entities already subject to those rules which will merely have to adapt their procedures to the amendments made by this Directive.
Dès lors, l'adaptation des procédures de passation de marchés à la présente directive pourrait être plus longue à mettre en oeuvre pour ces entités que pour les entités qui sont déjà soumises à ces règles et qui devront simplement adapter leurs procédures aux modifications apportées par la présente directive.

1.4. A description of measures to reduce aircraft noise already implemented: for example, information on land-use planning and management; noise insulation programmes; operating procedures such as PANS-OPS; operation restrictions such as noise limits, night limits/curfew, noise charges; preferential runway use, noise preferred routes/track-keeping, and noise monitoring.
1.4. Description de mesures déjà mises en oeuvre pour abaisser les niveaux de bruit: par exemple, la planification et la gestion de l'utilisation des sols, des programmes d'isolation acoustique; des procédures d'exploitation comme les PANS-OPS; des restrictions d'exploitation telles que des limitations des niveaux sonores, des limitations ou des interdictions des vols de nuit, des redevances liées au bruit, utilisation de pistes préférentielles, d'itinéraires préférés pour des raisons de bruit/suivi de la trajectoire de vol; et mesure du bruit.