Traduction de «such production took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

domestic duty on petroleum products and products treated as such
taxe intérieure de consommation frappant les produits pétroliers et assimilés | TIPP [Abbr.]

Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products | Holding and movements Directive
Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

such product
produit de l'espèce

trading in commodities with producers or professional users of such products
négocier des matières premières avec des producteurs ou des utilisateurs à des fins professionnelles de ces produits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This can be due to both the complexity of the reforms to be undertaken, such as the reform of labour and product markets, pensions systems and banking sectors, and national election calendars. In a number of Member States (Denmark, Estonia, Ireland, Spain, Croatia, Poland, Portugal and Slovakia), national parliamentary or presidential elections took place in 2015 or early 2016.
La raison peut en être à la fois la complexité des réformes à mener, telles que les réformes des marchés du travail et des produits, des systèmes de retraite et du secteur bancaire, et les calendriers électoraux nationaux, sachant que des élections législatives ou présidentielles nationales se sont déroulées dans un certain nombre d’États membres (Danemark, Estonie, Irlande, Espagne, Croatie, Pologne, Portugal et Slovaquie) en ou au début de l'année .

16. Unless the information has already been submitted to the National Authority, any person that, during a calendar year that falls within the period beginning on January 1, 1996 and ending at the end of the calendar year before the coming into force of these Regulations, produced a Schedule 3 chemical at a plant site must make, within 90 days after the day on which these Regulations come into force, an initial declaration to the National Authority that is signed and dated by the declarant or, in the case of a corporation, by its authorized representative and that contains, for each calendar year referred to in this section during which such production took place, the following information:
16. Sauf si les renseignements ont déjà été fournis à l’autorité nationale, quiconque a, au cours d’une année civile comprise dans la période commençant le 1 janvier 1996 et se terminant à la fin de l’année civile précédant l’entrée en vigueur du présent règlement, fabriqué dans un site d’usines un produit chimique du tableau 3 fait à l’autorité nationale, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une déclaration initiale qui est signée et datée par le déclarant ou, dans le cas d’une personne morale, par son représentant autorisé et qui contient, pour chaque année civile visée au présent article au cours de laquelle telle fabrication a eu lieu, les renseignements suivants :

22. Unless the information has already been submitted to the National Authority, any person that, during a calendar year that falls within the period beginning on January 1, 1996 and ending at the end of the calendar year before the coming into force of these Regulations, produced by synthesis a discrete organic chemical at a plant site must make, within 90 days after the day on which these Regulations come into force, an initial declaration to the National Authority that is signed and dated by the declarant or, in the case of a corporation, by its authorized representative and that contains, for each calendar year referred to in this section during which such production took place, the following information:
22. Sauf si les renseignements ont déjà été fournis à l’autorité nationale, quiconque a, au cours d’une année civile comprise pendant la période commençant le 1 janvier 1996 et se terminant à la fin de l’année civile précédant l’entrée en vigueur du présent règlement, fabriqué par synthèse dans un site d’usines des produits chimiques organiques définis fait à l’autorité nationale, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une déclaration initiale qui est signée et datée par le déclarant ou, dans le cas d’une personne morale, par son représentant autorisé et qui contient, pour chaque année civile visée au présent article au cours de laquelle telle fabrication a eu lieu, les renseignements suivants :

(a) the person took reasonable steps to obtain in adequate time a quantity of the product that would have been reasonable having regard to the nature of the advertisement, but was unable to obtain such a quantity by reason of events beyond the person’s control that could not reasonably have been anticipated;
a) bien qu’ayant pris des mesures raisonnables pour obtenir en temps voulu le produit en quantités raisonnables eu égard à la nature de la publicité, elle n’a pu obtenir ces quantités par suite d’événements indépendants de sa volonté qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir;

If I took a few moments to present our coalition in greater detail, it was to bear witness to the existence of another reality that has been less visible but is just as present, that reality being a broad support for anti-smoking measures such as the ones contained in this bill, and particularly for the prohibition of sales to minors, restrictions on promotion, and controls on the manufacture of tobacco products.
Si j'ai pris quelques instants pour présenter plus en détail notre coalition, c'est justement pour témoigner d'une autre réalité qu'on a moins vue mais qui est tout aussi présente, celle d'un large appui pour des mesures antitabagiques comme celles contenues dans le projet de loi, et plus particulièrement concernant l'interdiction de vente aux mineurs, les restrictions à la promotion et le contrôle de la fabrication des produits du tabac.

3. If, before they arrive at a destination covered by Article 36, a product covered by an export declaration which has been accepted crosses Community territory other than that of the Member State in whose territory such acceptance took place, proof that the product has arrived at the specified destination shall be furnished by means of the T5 control copy.
3. Si, avant d'atteindre une des destinations prévues à l'article 36, un produit pour lequel la déclaration d'exportation a été acceptée traverse des territoires communautaires autres que celui de l'État membre sur le territoire duquel la déclaration a été acceptée, la preuve que ce produit a atteint la destination prévue est apportée par la production de l'exemplaire de contrôle T 5.

Where the label features the name or business name of the producer and where production takes place in a different local administrative area, part of such area or Member State from that referred to in the second indent of the first subparagraph, the information referred to therein shall be supplemented by the name of the local administrative area or part of such area where production was carried out and, if production took place in another Member State, by the name of that Member State.
Au cas où, sur l'étiquette, figure le nom ou la raison sociale de l'élaborateur et lorsque l'élaboration a lieu dans une commune, ou partie de commune, ou un État membre différents de ceux visés au premier alinéa deuxième tiret, les indications qui y sont visées sont complétées par l'indication du nom de la commune ou partie de commune où l'élaboration est effectuée, et, si celle-ci a lieu dans un autre État membre, par l'indication de celui-ci.

(b) import duties on products reimported after processing outside the customs territory of the Community, the amount of which shall be calculated in accordance with the provisions relating to the outward processing procedure, on the same conditions as would have applied had the products exported under the latter procedure been released for free circulation before such export took place.
b) sur les produits réimportés après perfectionnement en dehors du territoire douanier de la Communauté, les droits à l'importation dont le montant est calculé conformément aux dispositions relatives au régime du perfectionnement passif, dans les mêmes conditions que si les produits exportés dans le cadre de ce dernier régime avaient été mis en libre pratique avant que cette exportation ait eu lieu.

We know that the Minister of Agriculture took a stand when he said that such labeling was optional. However, the Asian market requires that genetically modified products be labeled.
On sait qu'à l'heure actuelle, le ministre de l'Agriculture s'est prononcé en disant que c'était facultatif, mais le marché asiatique exige que les aliments génétiquement modifiés soient étiquetés.