Traduction de «such protocols would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*What are the implications of reaching the first commitment period (2008-2012) target of the Kyoto Protocol (-8% of 1990 for six greenhouse gases) and the subsequent (more demanding) second and third period targets- In particular, what would this imply for further improvements of energy intensity and the role zero carbon fuels, such as renewables and nuclear- Finally, what would this imply for the security of energy supply in the European Union-
-Quelles sont les conséquences des engagements pris à Kyoto pour la période 2008-2012 (- 8% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990) et des objectifs plus exigeants pour la période ultérieure - En particulier, qu'est-ce que cela implique pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et le rôle des énergies non polluants telles que les énergies renouvelables et le nucléaire - Enfin, quelles seront les conséquences pour la sécurité de l'approvisionnement de l'Union européenne -

1. In the event of the termination of this Protocol, the Party concerned shall notify the other Party in writing of its intention to terminate it at least six months before the date on which such termination would take effect.
1. En cas de dénonciation du présent protocole, la partie intéressée notifie par écrit à l'autre partie son intention de dénoncer le protocole au moins six mois avant la date à laquelle cette dénonciation prendrait effet.

2. Notwithstanding paragraph 1 above, High Contracting Parties may permit prior users of the third Protocol emblem, or of any sign constituting an imitation thereof, to continue such use, provided that the said use shall not be such as would appear, in time of armed conflict, to confer the protection of the Geneva Conventions and, where applicable, the 1977 Additional Protocols, and provided that the rights to such use were acquired before the adoption of this Protocol.
2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, les Hautes Parties contractantes pourront autoriser les usagers antérieurs de l’emblème du troisième Protocole, ou de tout signe qui en constitue une imitation, à poursuivre un tel usage, pour autant que cet usage ne puisse apparaître, en temps de conflit armé, comme visant à conférer la protection des Conventions de Genève et, le cas échéant, des Protocoles additionnels de 1977, et pour autant que les droits autorisant cet usage aient été acquis avant l’adoption du présent Protocole.

The ratification of the Transport protocol would strengthen trans-border cooperation with those countries which are not members of the Union, namely Liechtenstein, Monaco and Switzerland, which would help to ensure that the goals of the Union are shared by regional partners and that such initiatives cover the whole Alpine region.
La ratification du protocole sur les transports renforcerait également la coopération transfrontalière avec les pays qui ne sont pas membres de l'Union, à savoir le Liechtenstein, Monaco et la Suisse, ce qui permettrait de s'assurer que les partenaires régionaux poursuivent les mêmes objectifs que l'Union et que de telles initiatives couvrent l'ensemble de la région alpine.

Such a protocol would govern how the information is used, stored and deleted.
Ce protocole régirait l'information, son utilisation, les conditions de sa conservation et de son élimination.

Such protocols would also stipulate that more detailed terms and conditions for participation are to be established in specific memoranda of understanding for each programme, giving due consideration to the concrete interests of both sides in such participation.
Ces protocoles stipuleraient aussi que des modalités et conditions de participation plus détaillées devraient être arrêtées dans un mémorandum d'entente spécifique à chaque programme, en tenant dûment compte des intérêts concrets des deux parties.

It would be my submission that the best way to protect the sanctity of the program from the evils of budgetary constraints I hate to use such words would be to set up protocols for an organization that doesn't have the same budget as the police.
Je dirais que la meilleure façon de protéger l'inviolabilité du programme contre les méfaits des contraintes budgétaires — je n'aime pas utiliser de telles expressions — serait de mettre en place des protocoles pour une organisation qui n'a pas le même budget que la police.

Therefore, until such time as the government comes forward with assurances of how these protocols would work, with whom the information would be shared and with what countries, there is no assurance for anyone working abroad, travelling abroad or immigrating to Canada.
Par conséquent, tant que le gouvernement ne fournira pas de garanties au sujet du fonctionnement de ces protocoles et ne dira pas avec qui et avec quels pays l'information serait échangée, il n'existe aucune garantie pour les personnes qui travaillent à l'étranger, pour celles qui se rendent dans un autre pays ou pour les immigrants qui se trouvent au Canada.

If it is to be adopted in 1997, such a protocol would have to be drawn up in the course of a set of negotiations likely to extend over two years.
Pour pouvoir être adopté en 1997, un tel protocole devrait être élaboré dans le cadre d'un processus de négociation dont la durée probable est de l'ordre de deux ans.