Traduction de «such recognition could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement concerning the adoption of uniform conditions for periodical technical inspections of wheeled vehicles and the reciprocal recognition of such inspections
Accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des controles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(37) The examination procedure should be used in relation to all standardisation notifications with European standardisation organisations, recognition of technical specifications in the areas of information and communication technology, nanotechnology, biotechnology and nuclear technology, for the implementing decisions with respect to the objections to harmonised standards which the Commission considers justified and where the references to the harmonised standard concerned were already published in the Official Journal of the European Union, given that such decisions could have consequences on the presumption of conformity with the applicable essential requirements.
(37) Il convient d'appliquer la procédure d'examen lors de la transmission de tout avis de normalisation aux organisations de normalisation européennes, de la reconnaissance de spécifications techniques dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, des nanotechnologies et des biotechnologies ainsi que des technologies nucléaires, pour les décisions d'exécution relatives aux objections à l'encontre de normes harmonisées que la Commission considère comme justifiées lorsque les références aux normes harmonisées concernées ont déjà été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, étant donné que lesdites décisions pourraient avoir des conséquences pour la présomption de conformité aux exigences essentielles applicables

Your rapporteur welcomes the Commission's repeated assurances that no further derogations of this kind will be granted under any other preferential partnership with the EU, and considers that such assurances could be seen as the recognition that a mistake was made; she is therefore confident that – although it is too late to repair the damage inflicted on the fisheries sector during the interim application period – the situation will be resolved as soon as possible.
La rapporteure se réjouit des assurances données à plusieurs reprises par la Commission qu'une autre dérogation de ce type ne sera plus accordée à quelque partenaire préférentiel de l'UE que ce soit; estimant que ces assurances peuvent également être interprétées comme la reconnaissance qu'une erreur a été commise, elle est par conséquent confiante – bien qu'il soit trop tard pour réparer les dégâts causés au secteur de la pêche pendant la période d'application provisoire – qu'il y sera mis un terme dès que possible.

Such recognition could also demonstrate more clearly to individual citizens that their concerns were being addressed and acted upon by responsible authorities at European level, and that their frustrations related to inadequate EU legislation, or improper application of laws by Member States, were fully taken on board by the European Parliament.
Une telle reconnaissance prouverait par ailleurs aux citoyens que leurs inquiétudes ont été prises en compte et qu'il y a été donné suite, et que leurs frustrations nées d'une législation inadéquate de l'UE ou d'une application irrégulière des lois par les États membres, ont été pleinement prises en compte par le Parlement européen.

8. Highlights the recognition during the Forum of the overall success of the automatic recognition procedure in Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications and takes the view that it should therefore be extended to other professions; calls on the Member States, competent authorities and the Commission to provide for greater transparency, so that applicants can receive a full explanation as to the reasons for the non-recognition of their diploma or professional qualification; welcomes the announcement of the results of the professional card pilot projects and believes that such a card could be a useful tool to aid mobility for some professions, simplify administrative procedures and enhance safety;
8. met en exergue le succès général, salué par le Forum, de la procédure de reconnaissance automatique prévue par la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et estime qu'il conviendrait par conséquent de l'étendre à d'autres professions; demande une plus grande transparence aux États membres, aux autorités compétentes et à la Commission afin que les demandeurs soient informés de manière argumentée de la raison pour laquelle leur diplôme ou leur qualification professionnelle ont été, le cas échéant, rejetés; se félicite de l'annonce des résultats obtenus par les projets pilotes sur la carte professionnelle et est convaincu qu'une telle carte pourrait être un instrument utile d'aide à la mobilité pour certaines professions, simplifier les procédures administratives et offrir une plus grande sécurité;

Such language could imply the recognition of a body of aboriginal intellectual property law in Canada without having first identified and studied these laws, determining how many such laws exist across Canada, how they interface with federal and provincial laws and policies, and whether they pose any concerns for Canada's ability to honour its international legal obligations.
Un tel langage pourrait laisser entendre qu'on reconnaît l'existence d'un ensemble de lois autochtones sur la propriété intellectuelle au Canada sans qu'on n'ait dénombré et étudié ces lois au Canada et sans qu'on ne sache comment elles s'harmonisent avec les lois et les politiques fédérales et provinciales et si elles soulèvent des préoccupations par rapport à la capacité du Canada de respecter ses obligations juridiques internationales.

Nor has anyone pointed out that Hamas, which had made tentative steps towards recognising the State of Israel within its 1967 borders, could not proceed any further towards such recognition, after the humiliating images of half-naked, bound and blindfolded prisoners.
On n’a pas dit et on n’a pas souligné que le Hamas, qui avait fait quelques pas timides vers la reconnaissance de l’État d’Israël en ses frontières de 1967, ne pouvait pas, après les images humiliantes de ces prisonniers à moitié nus, attachés, les yeux bandés, avancer encore dans la reconnaissance d’Israël.

Before question period, I was saying how proud I was to belong to a political party that had introduced a motion of national recognition—when you really think about it—and how much I believe, with all due respect to the other political parties, that no one else in this House could have introduced such a motion.
Au début de la période des questions, je disais combien j'étais fier d'appartenir à une formation politique qui a déposé une motion de reconnaissance nationale — quand on y pense bien — et combien je crois, en tout respect pour les autres formations politiques, que personne en cette Chambre n'aurait pu déposer une telle motion.

This recognition could be funded by bilateral framework agreements such as the current Canada-community agreements.
Cette reconnaissance pourrait être financée dans le cadre d'ententes bilatérales comme les actuelles Ententes Canada-communautés.

A rule of recognition could include some conditions, such as the rules need to treat men and women equally and the rules must be adopted by a democratically legitimate process, but it would be premised on the policy position that Aboriginal communities themselves should determine who their members or citizens are.
Cette règle de reconnaissance pourrait comprendre certaines conditions, telles que l'obligation de traiter les hommes et les femmes de manière égale et le fait que les règles doivent être adoptées par un processus démocratique et légitime. En revanche, il faudrait que les règles soient fondées sur une initiative politique qui établit que ce sont les collectivités autochtones elles-mêmes qui détermineront leurs membres et leurs citoyens.

In addition, after such consultation the Minister could enter into arrangements with foreign states or agencies of those foreign states to promote the objectives of the Act, including the recognition by Canada of documents analogous to safety fitness certificates issued by those states or agencies and the recognition by them of safety fitness certificates issued in Canada (proposed section 3.2(2)).
De plus, le Ministre pourrait, après une telle consultation, conclure avec des États étrangers ou des organismes de ces États étrangers, des ententes pour favoriser la mise en œuvre des objectifs de la présente loi, notamment la reconnaissance au Canada des documents similaires aux certificats d’aptitude à la sécurité délivrés par ces États ou ces organismes et la reconnaissance par ceux-ci des certificats canadiens d’aptitude à la sécurité (paragraphe 3.2(2) proposé).