Vertaling van "such relationship exists turns " (Engels → Frans) :

the data referred to in paragraph 2 shall be deleted without delay if the assumption that such relationship exists turns out to be unfounded.
les données visées au paragraphe 2 sont effacées sans retard si l'hypothèse de l'existence d'une relation se révèle infondée.

Of particular concern is the effort in the November 2011 consultation paper that establishes that there is a business relationship between the customer and us, when no such relationship exists.
Ce qui nous préoccupe particulièrement, c'est l'affirmation dans le rapport de consultation de novembre 2011 selon laquelle il existe une relation d'affaires entre le client et nous, alors que ce n'est pas le cas.

We know that such relationships exist consensually and within the framework of marriage legislation.
Nous savons que de pareilles relations consensuelles existent et que la Loi sur le mariage le prévoit.

In addition, international humanitarian law is very closely linked to international criminal law, whereas no such relationship exists in the case of the protection mechanism provided for under Directive 2004/83.
En outre, le droit international humanitaire entretient des relations très étroites avec le droit pénal international, alors qu’une telle relation est étrangère au mécanisme de protection prévu par la directive.

(b) if the assumption that a relationship exists between these persons and the persons referred to in paragraph 1 point (a) and (b) turns out to be unfounded, the data shall be deleted without delay.
(b) si l’hypothèse de l’existence d’une relation entre ces personnes et les personnes visées au paragraphe 1, points a) et b), se révèle infondée, les données concernées sont immédiatement effacées.

(e) for parental responsibility reasons to allow the offender to attend to matters related to the maintenance of a parent-child relationship, including care, nurture, schooling and medical treatment, where such a relationship exists between the offender and the child;
e) à des fins de responsabilités parentales, afin de lui permettre de s’occuper de questions concernant le maintien de la relation parent-enfant, y compris les soins, l’éducation, l’instruction et les soins de santé, lorsqu’il existe une telle relation entre le délinquant et l’enfant;

(e) for parental responsibility reasons to allow the inmate to attend to matters related to the maintenance of a parent-child relationship, including care, nurture, schooling and medical treatment, where such a relationship exists between the inmate and the child;
e) à des fins de responsabilités parentales, afin de lui permettre de s’occuper de questions concernant le maintien de la relation parent-enfant, y compris les soins, l’éducation, l’instruction et les soins de santé de l’enfant, lorsqu’il existe une telle relation entre le détenu et l’enfant;

2. Where a refugee cannot provide official documentary evidence of the family relationship, the Member States shall take into account other evidence, to be assessed in accordance with national law, of the existence of such relationship.
2. Lorsqu'un réfugié ne peut fournir les pièces justificatives officielles attestant des liens familiaux, l'État membre tient compte d'autres preuves de l'existence de ces liens, qui doivent être appréciées conformément au droit national.

Until such entry into force, proceedings referred to in paragraph 1 shall be governed in such a Member State by any bilateral or multilateral convention governing its relationship with another Member State concerned, or, if no such convention exists, by its domestic law on jurisdiction, recognition and enforcement of decisions.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de ladite convention, les procédures visées au paragraphe 1 du présent article sont régies dans cet État membre par toute convention bilatérale ou multilatérale régissant ses relations avec un autre État membre concerné ou, à défaut d'une telle convention, par sa législation nationale en matière de compétence, de reconnaissance et d'exécution des décisions.

Although no such overarching legal standard regulating the consumer-business relationship exists in the UK or Ireland, equivalent principles do exist within their legal systems [36].
Cependant, il n'existe pas de norme juridique prépondérante de ce type qui régisse les rapports entre consommateurs et entreprises au Royaume-Uni ou en Irlande, mais il existe des principes équivalents dans leur ordre juridique [36].