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Withdraw itself from such rights and obligations

Vertaling van "such rights anywhere " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
withdraw itself from such rights and obligations

renoncer auxdits droits et se dégager desdites obligations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The sharing of best practices on authorisation conditions and procedures for such bands and common measures to prevent accumulation of rights of use of spectrum which may create dominant positions, as well as undue failure to use such rights, would facilitate the coordinated introduction by all Member States of these measures and facilitate acquisition of such rights anywhere in the Union.

Le partage des meilleures pratiques relatives aux conditions et procédures d’autorisation applicables à ces bandes ainsi que des mesures communes destinées à prévenir l’accumulation des droits d’utilisation du spectre, qui pourrait conduire à l’établissement de positions dominantes ou à un défaut injustifié d’utilisation de tels droits, faciliteraient la mise en place coordonnée de ces mesures par tous les États membres et l’acquisition de ces droits partout dans l’Union.


The sharing of best practices on authorisation conditions and procedures for such bands and common measures to prevent accumulation of rights of use of spectrum which may create dominant positions, as well as undue failure to use such rights, would facilitate the coordinated introduction by all Member States of these measures and facilitate acquisition of such rights anywhere in the Union.

Le partage des meilleures pratiques relatives aux conditions et procédures d’autorisation applicables à ces bandes ainsi que des mesures communes destinées à prévenir l’accumulation des droits d’utilisation du spectre, qui pourrait conduire à l’établissement de positions dominantes ou à un défaut injustifié d’utilisation de tels droits, faciliteraient la mise en place coordonnée de ces mesures par tous les États membres et l’acquisition de ces droits partout dans l’Union.


In addition, common principles for the format and content of such tradable rights, common measures to prevent accumulation of spectrum which may create dominant positions as well as undue failure to use acquired spectrum and common standards for the removal of these licensed rights would facilitate the coordinated introduction by all Member States of these measures and facilitate acquisition of such rights anywhere in the Union.

En outre, si des principes communs relatifs au format et au contenu de ces droits négociables, des mesures communes destinées à éviter l'accumulation de fréquences, qui pourrait conduire à l'établissement de positions dominantes ou à un défaut injustifié d'utilisation des fréquences acquises et des normes communes pour la suppression de ces droits soumis à licence étaient adoptés, l'introduction coordonnée de ces mesures par tous les États membres et l'acquisition de ces droits partout dans l'Union s'en trouveraient facilitées.


In addition, common principles for the format and content of such tradable rights as well as common measures to prevent accumulation of spectrum which may create dominant positions as well as undue failure to use acquired spectrum, would facilitate the coordinated introduction by all Member States of these measures and facilitate acquisition of such rights anywhere in the Union.

En outre, l'adoption de principes communs relatifs au format et au contenu de ces droits négociables et de mesures communes destinées à éviter l'accumulation de fréquences, qui pourrait conduire à l'établissement de positions dominantes ou au défaut injustifié d'utiliser des fréquences acquises, faciliterait l'introduction coordonnée desdites mesures par tous les États membres et l'acquisition de ces droits partout dans l'Union.


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In addition, common principles for the format and content of such tradable rights as well as common measures to prevent accumulation of spectrum which may create dominant positions as well as undue failure to use acquired spectrum, would facilitate the coordinated introduction by all Member States of these measures and facilitate acquisition of such rights anywhere in the Union.

En outre, l'adoption de principes communs relatifs au format et au contenu de ces droits négociables et de mesures communes destinées à éviter l'accumulation de fréquences, qui pourrait conduire à l'établissement de positions dominantes ou au défaut injustifié d'utiliser des fréquences acquises, faciliterait l'introduction coordonnée desdites mesures par tous les États membres et l'acquisition de ces droits partout dans l'Union.


In addition, common principles for the format and content of such tradable rights as well as common measures to prevent accumulation of spectrum which may create dominant positions as well as undue failure to use acquired spectrum, would facilitate the coordinated introduction by all Member States of these measures and facilitate acquisition of such rights anywhere in the Union.

En outre, si des principes communs relatifs au format et au contenu de ces droits négociables et des mesures communes destinées à éviter l'accumulation de fréquences, qui pourrait conduire à l'établissement de positions dominantes ou à un défaut injustifié d'utilisation des fréquences acquises étaient adoptés, l'introduction coordonnée de ces mesures par tous les États membres et l'acquisition de ces droits partout dans l'Union s'en trouveraient facilitées.


It recognizes primary fundamental freedoms such as the freedom of expression, and as I said, of association, and democratic rights including the right to vote, mobility rights that protect the right to live anywhere in Canada, legal rights such as the right to life, liberty and security of the person, and equality rights.

Elle reconnaît des libertés primaires fondamentales comme la liberté d’expression et, comme je l’ai dit, la liberté d'association, de même que des droits démocratiques comme le droit de vote, la liberté de circulation, qui garantit le droit de vivre n’importe où au Canada, des garanties juridiques comme le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne, de même que les droits à l’égalité.


– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, it is important that this House, rather than averting its eyes from violations of human rights anywhere in the world, should take action in response to them, and the dreadful things that happened in Andijan in Uzbekistan in May 2005 were another case in point; we are a democratic institution and, as such, must not allow human rights to be trampled underfoot anywhere in the world.

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est important que le Parlement européen ne détourne pas les yeux des violations des droits de l’homme perpétrées partout dans le monde, et qu’il agisse en conséquence. Ceci vaut également pour les évènements terribles qui se sont produits à Andijan, en Ouzbékistan, en mai 2005. Nous sommes une institution démocratique et, en tant que telle, nous ne pouvons pas laisser les droits de l’homme être foulés au pied où que ce soit dans le monde.


Finally, may the women of Europe work together effectively, in particular through the European Parliament, to promote women's rights anywhere in the world where such rights are rejected, flouted or threatened!

Puissent, enfin, les femmes d'Europe contribuer ensemble, efficacement, notamment grâce au Parlement européen, à la promotion des droits de la femme partout dans le monde où ces droits sont méconnus, bafoués ou menacés !


The Agency shall have the right and the obligation to ensure that safeguards will be applied, in accordance with the terms of this Agreement, on all source or special fissionable material in all peaceful nuclear activities within the territories of the States, under their jurisdiction or carried out under their control anywhere, for the exclusive purpose of verifying that such material is not diverted to nuclear weapons or other nu ...[+++]

L'Agence a le droit et l'obligation de veiller à l'application des garanties , conformément aux dispositions du présent accord , sur toutes les matières brutes et tous les produits fissiles spéciaux dans toutes les activités nucléaires pacifiques exercées sur les territoires des Etats , sous leur juridiction , ou entreprises sous leur contrôle en quelque lieu que ce soit , à seule fin de vérifier que ces matières et produits ne sont pas détournés vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires .




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Date index: 2022-12-04
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