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Capital punishment
Electrocution
Hanging
Paranoia Paranoid psychosis
Paraphrenia
Poisoning
Shooting
State
Whether permanent or temporary

Traduction de «such rules could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the application of such rules does not obstruct the performance in law or in fact of the particular tasks assigned to them

l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie


Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniq ...[+++]


Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison


This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


motion made pursuant to the rules made under such disposition

demande présentée au titre des règles établies en application de telle disposition


rules of jurisdiction for the country which such claims relate

règles de compétence du pays de rattachement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Such rules could apply to every kind of payment based on an originator's order, i.e. to "classical" means of payments (credit transfers, card payments) as well as to modern or new forthcoming payments (e.g. internet or mobile payments).

Ces règles pourraient s'appliquer à tout type de paiement basé sur l'instruction d'un donneur d'ordre, c'est-à-dire aux modes de paiement "classiques" (virements, paiements de carte) ainsi qu'aux formes de règlement modernes ou à venir (paiements par internet par exemple ou par téléphone portable).


The introduction of such rules could have positive results.

Une réglementation européenne fixant des seuils d'économie énergétique dans les bâtiments pourrait avoir de bons résultats.


Such rules could prescribe which firearm offences should be subject to criminal sanctions (illicit manufacture, trafficking, tampering with markings, illegal possession of a firearm and intent to supply firearm), as well as specifying the level of sanctions that should be imposed by Member States.

Ces dispositions pourraient énoncer les infractions liées à des armes à feu qui devraient être pénalement sanctionnées (fabrication et trafic illicites, altération des marques, détention illégale d'une arme à feu et intention de fournir des armes à feu), et préciser le niveau de sanctions que les États membres devraient infliger.


Such bodies could also provide access to such access points for citizens in general as an ancillary service to services offered to the public on such premises, and should be enabled to do so in conformity with competition and public procurement rules.

Les pouvoirs publics pourraient également fournir l'accès à ces points à la population, en tant que service auxiliaire aux services offerts au public dans les locaux concernés, et devraient être habilités à le faire conformément aux règles applicables en matière de concurrence et de marchés publics.


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Now, of course, Mr. Chairman, keeping in mind that the committee is really a master of its own destiny and could do something outside of the normal rules—and of course, then, the House would have to decide whether the committee should be listened to or not—I would submit that not hearing Mr. Solomon outline what rule of procedure would justify such a debate or an examination here, and also not having heard the custom that this comm ...[+++]

Bien sûr, monsieur le président, sachant que le comité est maître de sa destinée et peut procéder d'une manière qui s'écarte des règles normales—et dans ce cas, bien sûr, la Chambre aurait à décider si elle a à tenir compte de ce que fait le comité—, je maintiens que si M. Solomon ne nous décrit pas la règle de procédure susceptible de justifier un tel débat ou l'examen de cette question ici, et que l'on ne nous fait pas part non plus de l'usage sur lequel notre comité peut se fonder pour entreprendre un tel examen, il n'y a pas de règle pouvant permettre au comité de procéder de cette façon.


The Court therefore holds that it could not be ruled out that such investors could still have been interested in such securities in November 2009, when the financial crisis was less strongly felt and it was possible to believe that the market return could have been lower.

Le Tribunal estime donc qu'il ne pouvait être exclu que de tels investisseurs aient toujours pu être intéressés par un tel rendement en novembre 2009, à un moment où la crise financière se faisait moins ressentir et où il est permis de penser que le rendement attendu par le marché aurait pu être moins important.


I would like to hear your opinion on previous rulings of the Supreme Court and how such rulings could establish jurisprudence in the case before us.

J'aimerais vous entendre sur ce que la Cour suprême a déjà statué et comment ça pourrait faire jurisprudence dans le cas qui nous occupe.


Given that entry into the market was highly regulated, in the sense that licences were limited by reference to the amount of available radio frequencies, and that market conditions were transparent, it could not be ruled out that such factors could lead to the emergence of a duopoly conducive to coordinated effects(119).

Vu que l'accès au marché était très réglementé, les licences étant limitées par le nombre de radiofréquences disponibles, et que les conditions sur le marché étaient transparentes, il était impossible d'exclure l'émergence d'un duopole de nature à entraîner des effets de coordination(119).


In order to relieve the delegates from organisational tasks, it could also be discussed whether those internal rules could confer the setting up of the agenda, the determination of rapporteurs and/or the chairing of formal Committee meetings to the executive director, or whether such tasks should be conferred to a presiding delegate.

Afin de libérer les délégués des tâches d'organisation, il conviendrait aussi de se demander si le règlement intérieur doit confier l'établissement de l'ordre du jour, la présidence des réunions formelles du comité ou la désignation des rapporteurs au directeur exécutif ou si ces tâches doivent être attribuées à un délégué faisant office de président.


Once these principles are established, the Customs Co- operation Council should have the responsibility to deal with technical questions concerning the interpretation of non- preferential origin rules on the basis of the existing criterion of last substantial operation, and in particular : - studying the possibility of approximation of existing origin rules using the international Convention on the simplification and harmonization of customs procedures (Kyoto 1973) as a basis; - developing approximation of new interpretations of origin rules; - examining any possible additional provisions (such ...[+++]

Ces principes étant établis, le Conseil de Coopération Douanière (CCD) serait chargé de régler les questions techniques concernant l'interprétation des règles d'origine non préférentielles sur la base du critère existant de la dernière ouvraison substantielle et en particulier : - d'étudier la possibilité de rapprocher les règles d'origine existantes en s'appuyant sur la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Kyoto 1973); - d'entreprendre de rapprocher les nouvelles interprétations des règles d'origine; et - d'examiner les dispositions complémentaires (telles que la mise au point de n ...[+++]




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'such rules could' ->

Date index: 2023-11-29
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