Traduction de «such schemes enable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

spécial schemes for civil servants and persons treated as such
régimes spéciaux des fonctionnaires ou du personnel assimilé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The public consultation we're launching today will help us to work out ways to deter intermediaries from designing such schemes and to give our Member States greater insight and information to enable them to put a stop to them".
La consultation publique que nous lançons aujourd'hui nous aidera à trouver des moyens pour décourager les intermédiaires de concevoir ce type de mécanismes et permettra aux États membres de mieux comprendre ces pratiques afin qu'ils puissent y mettre un terme».

Proposes that the title of Article 7 be changed to ‘Energy saving support schemes’ in order to emphasise the need for Member States to help consumers, including SMEs, to save energy and reduce their energy costs and put in place measures that enable such savings to be achieved by means of energy obligations schemes and other measures.
propose de remplacer le titre de l'article 7 par «Mécanismes de soutien en matière d'économies d'énergie» afin de souligner la nécessité pour les États membres d'aider les consommateurs, notamment les PME, à économiser l'énergie et à réduire leurs dépenses énergétiques et à mettre en place des mesures permettant la réalisation de ces économies au moyen de mécanismes d'obligations en matière d'énergie et d'autres mesures.

36. Regrets the fact that SMEs and cooperatives have very limited access to investment, and insists on the need to provide proper access to financing through the reliable, accessible and user-friendly provision of microcredit and counter-guarantee schemes by the European Investment Bank (EIB); believes that such schemes will allow the beneficiaries to innovate and restructure in a manner enabling them to tap the potential of the EU's internal market;
36. regrette que les PME et les coopératives aient un accès très limité à l'investissement et insiste sur la nécessité de fournir un accès adéquat au financement par la fourniture fiable, accessible et conviviale de microcrédits et de programmes de contre-garantie de la Banque européenne d'investissement (BEI); estime que ces programmes permettront à leurs bénéficiaires d'innover et de restructurer de manière à pouvoir exploiter le potentiel du marché intérieur de l'UE;

63. Notes with interest, in this connection, the emission trading schemes for NOx and SO2 put in place by some Member States, given that such schemes enable the problems posed by this type of atmospheric pollutant to be resolved in the most cost-effective way possible; stresses that any introduction of emission trading schemes for NOx and SO2 must take account of the local conditions in which such emissions take place and be restricted to precisely defined geographical areas;
63. prend note avec intérêt, à cet égard, des systèmes d'échange de quotas d'émission de NOx et de SO2 mis en place par certains États membres, étant donné que ces systèmes permettent de résoudre les problèmes posés par ce type de polluants atmosphériques de la manière la plus rentable possible; souligne que toute mise en place de systèmes d'échange de quotas d'émission de NOx et de SO2 doit tenir compte des conditions locales et se limiter à des zones géographiques précises;

60. Notes with interest, in this connection, the emission trading schemes for NOx and SO2 put in place by some Member States, given that such schemes enable the problems posed by this type of atmospheric pollutant to be resolved in the most cost-effective way possible; stresses that any introduction of emission trading schemes for NOx and SO2 must take account of the local conditions in which such emissions take place and be restricted to precisely defined geographical areas;
60. prend note avec intérêt, à cet égard, des systèmes d'échange de quotas d'émission de NOx et de SO2 mis en place par certains États membres, étant donné que ces systèmes permettent de résoudre les problèmes posés par ce type de polluants atmosphériques de la manière la plus rentable possible; souligne que toute mise en place de systèmes d'échange de quotas d'émission de NOx et de SO2 doit tenir compte des conditions locales et se limiter à des zones géographiques précises;

‧network statement‧ means the statement which sets out in detail the general rules, deadlines, procedures and criteria for charging and capacity-allocation schemes, including such other information as is required to enable applications for infrastructure capacity.
«document de référence du réseau», le document précisant, de manière détaillée, les règles générales, les délais, les procédures et les critères relatifs aux systèmes de tarification et de répartition des capacités, y compris toutes les autres informations nécessaires pour permettre l'introduction de demandes de capacités de l'infrastructure.

40. While fully recognising that Member States have competence for wage policy, suggests that the social partners at national level discuss new methodologies for wage policies which could reverse the current declining percentage relation between salaries and profits and include higher financial participation of employees in companies' proceeds through the use of schemes that mitigate the impact of inflation; considers that such schemes could allow for channelling employees' extra earnings to special capital funds created by companies; calls for a debate regarding ways of encouraging companies to engage in those methodologies, and furthermore calls for a debate regarding legal frameworks that regulate the access of employees to those funds in a gradual way over time; suggests to social partners the importance of a renewed commitment to 'decent living wages' which guarantee minimum wages significantly above the adequate income level, to enable people to move out of poverty and to benefit positively from work;
40. tout en reconnaissant sans réserve que les États membres sont compétents en matière de politique salariale, suggère que les partenaires sociaux au niveau national débattent de nouvelles méthodologies en matière de politiques salariales qui pourraient renverser la tendance actuelle à la baisse du rapport proportionnel entre salaires et bénéfices et comporter une participation financière des travailleurs plus importante dans les recettes des entreprises, en utilisant des régimes qui atténuent l'impact de l'inflation; considère que de tels régimes pourraient permettre de canaliser les rémunérations supplémentaires des travailleurs dans des fonds de capitaux spéciaux créés par les entreprises; demande en outre un débat sur les façons d'encourager les entreprises à adopter ces méthodologies, ainsi qu'un débat sur des cadres juridiques régissant l'accès graduel des travailleurs à ces fonds, au fil du temps; indique aux partenaires sociaux l'importance de renouveler leur engagement à l'égard des "salaires décents", de façon à garantir des salaires minimaux nettement plus élevés que le niveau de revenu suffisant et à permettre ainsi aux personnes de sortir de la pauvreté et de tirer des bénéfices de leur travail;

Such agreements, which may be bilateral or multilateral, could enable projects that generated ERUs until 2012 but are no longer able to do so under the Kyoto framework to continue to be recognised in the Community scheme.
Ces accords, qui peuvent être bilatéraux ou multilatéraux, pourraient permettre aux projets qui ont donné lieu à des URE jusqu’en 2012 mais ne peuvent plus le faire au titre du protocole de Kyoto de continuer à être reconnus dans le système communautaire.

Such schemes would enable migrants to enter the EU to work, study or perform other activities for a set period of time.
Ces derniers permettraient aux migrants d'entrer dans l'UE pour y travailler, y étudier ou y exercer d'autres activités pendant une durée déterminée.