Vertaling van "such standards could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

standard samples of raw materials such as ores,sinters,dolomite,limestone
échantillons-types de matières premières telles que minerais,agglomérés,dolomie,castine,...

Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

General Standard for the Labelling of Food Additives when Sold as such
Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. Calls on the Commission, standardisation bodies and ENISA to develop minimum security and privacy standards and guidelines for IT systems, networks and services, including cloud computing services, in order to better protect EU citizens’ personal data and the integrity of all IT systems; believes that such standards could become the benchmark for new global standards and should be set in an open and democratic process;
28. invite la Commission, les organes de standardisation et l'ENISA à définir des normes et des règles minimales de sécurité et de respect de la vie privée pour les systèmes, les réseaux et les services informatiques, y compris les services d'informatique en nuage, afin de mieux protéger les données à caractère personnel des citoyens de l'Union et l'intégrité de tous les systèmes informatiques; estime que ces normes pourraient devenir la référence en vue de l'élaboration de nouvelles normes mondiales et devraient être définies dans le cadre d'un processus ouvert et démocratique;

94. Calls on the Commission, standardisation bodies and ENISA to develop, by December 2014, minimum security and privacy standards and guidelines for IT systems, networks and services, including cloud computing services, in order to better protect EU citizens' personal data and the integrity of all IT systems; believes that such standards could become the benchmark for new global standards and should be set in an open and democratic process, rather than being driven by a single country, entity or multinational company; takes the view that, while legitimate law enforcement and intelligence concerns need to be taken into account in order to support the fight against terrorism, they should not lead to a general undermining of the dependability of all IT systems; expresses support for the recent decisions by the Internet Engineering Task Force (IETF) to include governments in the threat model for internet security;
94. invite la Commission, les organes de normalisation et l'ENISA à définir, avant décembre 2014, des normes et des règles minimales de sécurité et de respect de la vie privée pour les systèmes, les réseaux et les services informatiques, y compris les services d'informatique en nuage, afin de mieux protéger les données à caractère personnel des citoyens de l'Union et l'intégrité de tous les systèmes informatiques; estime que ces normes pourraient devenir la référence en vue de nouvelles normes mondiales et devraient être définies dans le cadre d'un processus ouvert et démocratique, qui ne soit pas dirigé par un pays, une entité ou une société multinationale uniques; est d'avis que, bien que des questions légitimes de maintien de l'ordre et de renseignement doivent être prises en considération afin de faciliter la lutte contre le terrorisme, ces préoccupations ne doivent pas déboucher sur un affaiblissement généralisé de la fiabilité de l'ensemble des systèmes informatiques; soutient les récentes décisions de l'IETF (Internet Engineering Task Force) visant à inclure les gouvernements dans le modèle de menace pour la sécurité de l'internet;

On the other hand, a power to make regulations “respecting” safety standards for the transportation of dangerous goods is broader, and a regulation providing that it includes future amendments to the incorporated document could be considered to be a regulation “respecting” such standards.22
En revanche, le pouvoir de prendre des règlements « concernant » les normes de sécurité applicables au transport des marchandises dangereuses est plus large, et un règlement prévoyant l’intégration des modifications subséquentes apportées au document incorporé par renvoi pourrait être considéré comme un règlement « concernant » de telles normes22.

On the other hand, a power to make regulations “respecting” safety standards for the transportation of dangerous goods is broader, and a regulation providing that it includes future amendments to the incorporated document could be considered to be a regulation “respecting” such standards.23
En revanche, le pouvoir de prendre des règlements « concernant » les normes de sécurité applicables au transport des marchandises dangereuses est plus large, et un règlement prévoyant l’intégration des modifications subséquentes apportées au document incorporé par renvoi pourrait être considéré comme un règlement « concernant » de telles normes23.

(37) The examination procedure should be used for the implementing decisions with respect to the objections to harmonised standards which the Commission considers justified and where the references to the harmonised standard concerned were already published in the Official Journal of the European Union, given that such decision could have consequences on the presumption of conformity with the applicable essential requirements.
(37) Il convient d'appliquer la procédure d'examen pour les décisions d'exécution relatives aux objections à l'encontre de normes harmonisées que la Commission considère comme justifiées lorsque les références aux normes harmonisées concernées ont déjà été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, étant donné que lesdites décisions pourraient avoir des conséquences pour la présomption de conformité aux exigences essentielles applicables.

Such standards could be essential in establishing measuring and testing methods.
Ces normes pourraient être essentielles dans l'établissement des méthodes de mesure et d'essai.

The case studies and exchange of ideas that filled the two days of the forum also demonstrated that a number of things could be done to ensure that such standards are respected such as:
Mais les études de cas et les échanges d'idées qui ont émaillé ces deux journées de travail ont montré que nombres d'éléments pouvaient être mis en oeuvre pour encourager ce respect :

The EU possesses at present no uniform safety standards, and if we were to make it known today that this or that nuclear power station appeared to be dangerous, we actually have no legal status on the basis of which such assertions could be confirmed or refuted.
À l’heure actuelle, il n’existe pas de normes de sécurité européennes communes et lorsque nous disons aujourd’hui que telle ou telle centrale nucléaire nous paraît dangereuse, nous n’avons aucun statut juridique sur la base duquel ces affirmations peuvent être réfutées ou confirmées.

Moreover, whereas the absence of harmonized standards could lead to a situation in which an adequate degree of protection and conformity control as regards helmets for users of two- or three-wheeled motor vehicles was no longer ensured, the amendment provides for such helmets to be excluded from the scope of Directive 89/686/EEC pending the introduction of specific requirements for such helmets.
En outre, considérant que l'absence de normes harmonisées pourrait conduire à une situation où un niveau adéquat de protection et de contrôle de la conformité en ce qui concerne les casques pour usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues ne serait plus assuré, elle prévoit l'exclusion de tels casques du champ d'application de la directive 89/686/CEE, en attendant la mise en application de prescriptions spécifiques relatives à ces casques.

In addition, since the lack of harmonized standards could lead to a situation in which an appropriate level of protection and conformity compliance in respect of helmets for users of two and three-wheel motor vehicles was no longer guaranteed, such helmets are to be excluded from the scope of Directive 89/686/EEC pending the application of specific requirements for such helmets.
En outre, considérant que l'absence de normes harmonisées pourrait conduire à une situation où un niveau adéquat de protection et de contrôle de la conformité en ce qui concerne les casques pour usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues ne serait plus assuré, elle prévoit l'exclusion de tels casques du champ d'application de la directive 89/686/CEE, en attendant la mise en application de prescriptions spécifiques relatives à ces casques.