Vertaling van "such standards would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

standard samples of raw materials such as ores,sinters,dolomite,limestone
échantillons-types de matières premières telles que minerais,agglomérés,dolomie,castine,...

General Standard for the Labelling of Food Additives when Sold as such
Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would argue that the only such standard would be that the groups affected, be they minorities or majorities, indicate their consent to the removal of such rights.
Pour moi, la seule raison qui nous permette de le faire est le consentement des groupes touchés, qu'il s'agisse d'une minorité ou d'un groupe majoritaire.

The intended audience for such standards would be the provincial departments of education, federal and provincial agencies, employers in business and industry, students, parents and the general public.
Nous nous adresserions à des clientèles comme les ministères provinciaux de l'Éducation, les organismes fédéraux et provinciaux, les employeurs du milieu des affaires et de l'industrie, les étudiants, les parents et le grand public.

A large majority of stakeholders in the public consultation agreed that the introduction of common standards to handle CPC-relevant infringements would be useful and thought that defining such standards would be a high priority in the areas of enforcement decisions' publication, naming of infringing traders, access to documents, evidence gathering and websites investigation[55].
Dans leur grande majorité, les participants à la consultation publique ont convenu que l’introduction de normes communes pour lutter contre les infractions liées à la CPC serait utile. De plus, ils ont estimé que la définition de ces normes serait le plus utile dans les domaines de la publication des décisions d’exécution, de l’identification nominative des vendeurs et fournisseurs contrevenants, de l’accès aux documents, de la collecte de preuves et de l’inspection des sites web[55].

Such standards would facilitate exchanges of organs to the benefit of thousands of European patients in need of this type of therapy each year.
Ces normes faciliteraient les échanges d’organes, ce qui profiterait chaque année à des milliers de patients européens qui ont besoin de ce type de traitement.

Such standards would help to reassure the public that organs procured in another Member State carry the same basic quality and safety guarantees as those obtained in their own country.
Ces normes contribueraient donc à rassurer les citoyens quant au fait que les organes obtenus dans un autre État membre présentent les mêmes garanties fondamentales de qualité et de sécurité que ceux qui proviennent de leur propre pays.

Of course, if there are no such standards in the province, then they would proceed with the federal standards.
Évidemment, si elle ne possède pas ces normes, la province serait obligée de s'en remettre aux normes fédérales.

If the market conditions and other factors would show that there might be a risk of limitation in product variety as a result of insurance companies using such standard policy conditions, it is likely that such possible limitation would be outweighed by efficiencies such as facilitation of comparison by consumers of conditions offered by insurance companies.
Si les conditions du marché et d'autres facteurs montraient qu'il pourrait y avoir un risque de restriction de la diversité des produits en raison du fait que les compagnies d'assurance utilisent ces conditions types, il est probable qu'un tel risque serait compensé par des gains d'efficacité, tels que le fait de faciliter, pour les consommateurs, la comparaison entre les conditions offertes par différentes compagnies d'assurance.

Such regulations would accommodate the treaty and would not constitute an infringement that would have to be justified under the Badger standard.
Un tel règlement respecterait ce droit et ne constituerait pas une atteinte qui devrait être justifiée suivant la norme établie dans l'arrêt Badger.

Whereas, although in view of the specific characteristics of insurance undertakings it would appear appropriate to propose a separate Directive on the annual accounts and consolidated accounts of such undertakings, that does not necessarily require the establishment of a set of standards different from those of Directive 78/660/EEC and 83/349/EEC; whereas such separate standards would be neither appropriate nor consistent with the principles underlying the coordination of company law since, given the important position they occupy in the Community economy, insurance undertakings cannot be excluded from a framework of rules devised for undertakings generally; whereas, for this reason, only the particular characteristics of insurance undertakings have been taken into account and this Directive deals only with derogations from the rules laid down in Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC;
considérant que, bien qu'il ait paru indiqué, eu égard aux particularités des entreprises d'assurance, de proposer une directive distincte pour les comptes annuels et les comptes consolidés de ces entreprises, cela ne signifie pas nécessairement qu'il faille établir un ensemble de règles distinct de celui des directives 78/660/CEE et 83/349/CEE; qu'une telle dissociation ne serait ni utile ni compatible avec les principes fondamentaux de la coordination du droit des sociétés, étant donné que, en raison de la place centrale qu'elles occupent au sein de l'économie communautaire, les entreprises d'assurance ne sauraient rester en dehors d'une réglementation conçue pour l'ensemble des entreprises; que c'est donc la raison pour laquelle seules les particularités sectorielles des entreprises d'assurance ont été prises en considération, en ce sens que la présente directive ne traite que des dérogations aux règles contenues dans les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE;

Such standards would have to be enforced by monitoring and inspection systems which carry credibility with the European public as a whole, not simply with the population of any individual Member State.
Ces normes doivent etre appliquees grace a des systemes de surveillance et d'inspection credibles pour l'ensemble de l'opinion publique europeenne et pas seulement pour la population de l'un ou l'autre Etat membre.