Traduction de «such stocks remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct stock control system maintenance activities | monitor stock control systems | ensure stock control systems remain up-to-date | maintain stock control systems
entretenir les systèmes de contrôle des stocks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

71. Notwithstanding anything in this Act, on or after the fifteenth day of June, 1930, in the case of any settler holding under purchase from the Board any live stock to which the Board retains title pending the completion by the settler of the payment of balance of the purchase price thereof, or on which the Board has a charge, lien, or other encumbrance as the result of any advances made to the settler pursuant to the provisions of this Act, the Board’s right, title and interest in such live stock shall be released by the Board in favour of the settler; provided that such release shall in no way relieve the settler from the payment by him to the Board of the balance of the purchase price of such live stock remaining unpaid together with accrued interest, or from the repayment of any amount secured by a lien, charge or other encumbrance against such live stock; provided further that no such release of title shall be made in favour of the settler where the settler has with the Board’s consent assigned his interest in such live stock to another party to whom the Board is obligated to deliver clear title upon the fulfilment by such party of certain obligations to the Board.
71. Nonobstant les dispositions de la présente loi, le ou après le quinzième jour de juin 1930, lorsqu’un colon détient par achat de la Commission du bétail sur lequel la Commission conserve un titre en attendant que le colon ait acquitté complètement le paiement du solde du prix d’achat de ce bétail, ou sur lequel la Commission possède une charge, un privilège ou une autre servitude par suite des avances consenties au colon conformément aux dispositions de la présente loi, les droit, titre et intérêt de la Commission afférents à ce bétail sont abandonnés par elle en faveur du colon; néanmoins, cet abandon ne doit aucunement exempter le colon de son obligation de verser à la Commission le solde resté impayé du prix d’achat de ce bétail avec l’intérêt couru, ni du remboursement de tout montant garanti par un privilège, une charge ou autre servitude à l’égard de ce bétail; de plus, cet abandon de titre ne doit pas être consenti en faveur du colon lorsque ce dernier a, du consentement de la Commission, cédé son intérêt dans ce bétail à une autre personne envers laquelle la Commission s’est engagée à remettre un titre clair, pourvu que cette personne ait rempli certaines obligations envers la Commission.

12. Encourages the Commission to discuss with Mauritania, in the context of development cooperation, the objective of ensuring that all quotas or effort allocated by the Mauritanian authorities to both their national fleets and to third country fleets (EU and others) should be within a long-term management plan that will ensure that such stocks remain at levels above those that are capable of producing MSY;
12. encourage la Commission à examiner avec la Mauritanie, dans le contexte de la coopération au développement, l'objectif de faire en sorte que tous les quotas ou efforts des autorités mauritaniennes en faveur à la fois de leurs flottes nationales et des flottes des pays tiers (Union européenne et autres) s'inscrivent dans un plan de gestion à long terme garantissant que ces stocks resteront à des niveaux supérieurs à ceux permettant un rendement maximal durable;

unless the Board shall otherwise consent in writing the lands of, or sold by the Board to, a settler, and the live stock and equipment of, or sold by the Board to, a settler, and the increase of any such live stock, and the Board’s and the settler’s respective interests in such lands, live stock and equipment, shall, for so long as any part of the sale price, or the amount of any advance made with respect to any such property, or any interest, or any amount charged upon such property or any thereof in favour of the Board, remains unpaid to the Board, be exempt from and not within the operation of such laws.
à moins que la Commission ne consente par écrit à ce qu’il en soit autrement, les terres d’un colon, ou vendues par la Commission à un colon, et le bétail et le matériel d’un colon, ou vendus par la Commission à un colon, et le croît dudit bétail, et les intérêts respectifs de la Commission et du colon dans ces terres, bétail et matériel doivent être exempts et en dehors de l’application de ces lois, tant qu’une partie du prix de vente de ces biens, ou le montant d’une avance consentie relativement à ces biens, ou tout intérêt ou montant grevant ces biens ou l’un d’eux en faveur de la Commission, restent impayés à la Commission.

(d) no sale, gift, delivery, barter, exchange, pledge, charge, lien or other transaction by or for the settler to or with any person, corporation or body other than the Board, and purporting to affect or bind any of such lands, live stock or equipment or any part thereof, sold by the Board to a settler, or the increase of any live stock so sold, shall, while the sale price of such lands, live stock and equipment, or of any part thereof, or any interest on such price thereof, remains unpaid, have, as against the Board, unless with the consent of the Board, any effect whatever;
d) nulle vente, nul don, livraison, troc, échange, nantissement, charge, gage ou autre transaction effectuée par ou pour le colon à ou avec toute personne, corporation ou corps autre que la Commission, et destinée à affecter ou grever, en totalité ou en partie, une de ces terres, ou un de ces bétail ou matériel, vendus par la Commission à un colon, ou le croît du bétail ainsi vendu, ne doit avoir, à l’encontre de la Commission, un effet quelconque, sauf du consentement de la Commission, tant que restent impayés le prix de vente de ces terres, bétail et matériel, ou d’une de leurs parties, ou tout intérêt sur ce prix de vente;

If fishing pressure remains unchanged and such large quantities of juvenile fish continue to be caught, stocks will not be sustainable.
Ils ne produiront plus si la pression de pêche reste en l'état et si l'on continue à pêcher d'aussi grandes quantités de jeunes poissons.

It has resulted in amendments to the technical provisions proposed by the Commission, but in such a way as, and I quote, ‘to ensure that these stocks remain within safe biological limits’, whilst at the same time stressing, and again I quote, that ‘the objective of the new common fisheries policy is to provide for the sustainable exploitation of living aquatic resources, taking account of the environmental, social and economic aspects in a balanced manner’.
Elle a amené à modifier les dispositions techniques proposées par la Commission mais de façon, je cite, «à garantir que ces stocks demeurent à l’intérieur des limites biologiques», tout en rappelant, je cite encore, que «la nouvelle politique commune de la pêche a pour objectif de permettre une exploitation durable des ressources aquatiques vivantes en tenant compte de manière équilibrée des implications environnementales, sociales et économiques».

24. Regrets that the Commission communication on the implementation of the first phase of the ECCP contains no proposal for improving energy efficiency in housing and buildings stock in the European Union; points out that it is important to maintain such a proposal's emphasis on both new and existing building stock since, otherwise, most of the buildings in the EU will remain unaffected; notes that the originally proposed directive also allows for very broad exemptions for types of buildings such as industrial, historic or temporary;
24. regrette que la communication de la Commission sur la mise en œuvre de la première étape de la PCCE ne contienne aucune proposition sur l'amélioration du rendement énergétique du parc immobilier dans l'Union européenne; rappelle qu'il importe que cette proposition porte sur le parc immobilier nouveau et existant, de manière à éviter l'absence d'incidence pour la majeure partie de ces derniers dans l'UE; note que la directive originelle prévoit également d'importantes dérogations pour certains types de bâtiments comme les bâtiments industriels, historiques ou provisoires;

24. Regrets that the Commission communication on the implementation of the first phase of the ECCP contains no proposal for improving energy efficiency in housing and buildings stock in the European Union; points out that it is important to maintain such a proposal's emphasis on both new and existing building stock since, otherwise, most of the buildings in the EU will remain unaffected; notes that the originally proposed directive also allows for very broad exemptions for types of buildings such as industrial, historic or temporary;
24. regrette que la communication de la Commission sur la mise en œuvre de la première étape du programme européen sur le changement climatique ne contienne aucune proposition sur l'amélioration du rendement énergétique du parc immobilier dans l'Union européenne; rappelle qu'il importe que cette proposition porte sur le parc immobilier nouveau et existant, de manière à éviter l'absence d'incidence pour la majeure partie de ces derniers dans l'UE; note que la directive originelle prévoit également d'importantes dérogations pour certains types de bâtiments comme les bâtiments industriels, historiques ou provisoires;