Traduction de «such supervision would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care
Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such supervision would mitigate the risk of leaving the detection of any failure to subsequent checks (which may lead to financial corrections).
Une surveillance de cette nature permettrait d’atténuer le risque que la détection de tout manquement soit reportée aux vérifications ultérieures (pouvant entraîner des corrections financières).

The respect for communities act, which we are debating today, would require any potential applications for supervised drug injection sites in Canada to address specific criteria before such applications would be considered.
La Loi sur le respect des collectivités, dont nous débattons aujourd'hui, obligerait les personnes qui souhaitent ouvrir un centre d'injection supervisée au Canada à se conformer à une série de critères bien précis avant que leur demande ne soit prise en compte.

Where the competent authorities of the Member State in which a parent undertaking is situated do not themselves exercise supervision on a consolidated basis pursuant to Article 111, they may be invited by the competent authorities responsible for exercising such supervision to ask the parent undertaking for any information which would be relevant for the purposes of supervision on a consolidated basis and to transmit it to those authorities.
Lorsque les autorités compétentes de l'État membre où est située l'entreprise mère n'exercent pas elles-mêmes la surveillance sur base consolidée en vertu de l'article 111, elles peuvent être invitées par les autorités compétentes chargées d'exercer cette surveillance à demander à l'entreprise mère toute information pertinente pour l'exercice de la surveillance sur base consolidée et à la leur transmettre.

2. Member States shall ensure that the competent authorities responsible for the supervision of financial, and, where appropriate, non-financial counterparties disclose every penalty that has been imposed for infringements of Articles 4, 5 and 7 to 11 to the public, unless such disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.
2. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes responsables de la surveillance des contreparties financières et, le cas échéant, non financières, rendent publiques toutes les sanctions qui ont été imposées pour des infractions aux articles 4, 5 et 7 à 11, excepté dans les cas où leur publication perturberait gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.

I believe, however, that I can convince my colleagues. At the moment, there is such supervision that it would be a very serious error to not continue to allow individuals, the worst criminals, to benefit from the faint hope clause.
Je crois toutefois être en mesure de convaincre mes collègues: actuellement, c'est tellement bien suivi que ce serait une erreur très grave de ne pas continuer à permettre aux individus, les pires criminels, de bénéficier de la clause de la dernière chance.

(b)When the problem identified arose during primary production, the official veterinarian is to inform the veterinarian attending the holding of provenance, the food business operator responsible for the holding of provenance (provided that such information would not prejudice subsequent legal proceedings) and, where appropriate, the competent authority responsible for supervising the holding of provenance or the hunting area.
b)Lorsque le problème identifié est apparu au cours de la production primaire, le vétérinaire officiel doit en informer le vétérinaire privé qui s'occupe des animaux de l'exploitation d'origine, l'exploitant du secteur alimentaire responsable de ladite exploitation (pour autant que ces informations ne soient pas de nature à compromettre une procédure judiciaire ultérieure) et, le cas échéant, l'autorité compétente dont relève le troupeau d'origine ou le territoire de chasse concerné.

When the problem identified arose during primary production, the official veterinarian is to inform the veterinarian attending the holding of provenance, the food business operator responsible for the holding of provenance (provided that such information would not prejudice subsequent legal proceedings) and, where appropriate, the competent authority responsible for supervising the holding of provenance or the hunting area.
Lorsque le problème identifié est apparu au cours de la production primaire, le vétérinaire officiel doit en informer le vétérinaire privé qui s'occupe des animaux de l'exploitation d'origine, l'exploitant du secteur alimentaire responsable de ladite exploitation (pour autant que ces informations ne soient pas de nature à compromettre une procédure judiciaire ultérieure) et, le cas échéant, l'autorité compétente dont relève le troupeau d'origine ou le territoire de chasse concerné.

l) subject to the agreement of the provincial director, order the young person into an intensive support and supervision program as directed by the provincial director (the content of any such programs would be determined by the provinces – existing programs provide for closer monitoring and more support than ordinary probation) (new);
l) sous réserve de l’accord du directeur provincial, l’obligation pour l’adolescent, imposée par ordonnance, de suivre un programme d’assistance et de surveillance intensives conformément aux instructions du directeur provincial (ce sont les provinces qui décident du contenu de tels programmes – les programmes en vigueur permettent une surveillance plus serrée et offrent un plus grand soutien que dans le cadre d’un programme de probation ordinaire) (nouveau);

Where the competent authorities of the Member State in which a parent undertaking is situated do not themselves exercise supervision on a consolidated basis pursuant to Article 53, they may be invited by the competent authorities responsible for exercising such supervision to ask the parent undertaking for any information which would be relevant for the purposes of supervision on a consolidated basis and to transmit it to these authorities.
Lorsque les autorités compétentes de l'État membre où est située l'entreprise mère n'exercent pas elles-mêmes la surveillance sur une base consolidée en vertu des dispositions de l'article 53, elles peuvent être invitées par les autorités compétentes chargées d'exercer cette surveillance à demander à l'entreprise mère les informations utiles pour l'exercice de la surveillance sur une base consolidée et à les transmettre à ces autorités.

To continue with the letter from Mr. Johnson, who is still a federalist today: ``Such regulations would mean duplicating both existing regulations and the supervision involved and would inevitably add to the administrative and financial burden on issuers, investors and intermediaries''.
Je poursuis encore la lettre de M. Johnson, qui est toujours fédéraliste aujourd'hui: «Une telle réglementation conduirait en effet à une duplication des règles et de la surveillance et inévitablement à des charges administratives et financières plus lourdes pour les émetteurs, les investisseurs et les intermédiaires».