Vertaling van "such termination would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The complaint may be withdrawn, in which case the procedure may be terminated unless such termination would not be in the interests of the Union.
2. La plainte peut être retirée, auquel cas la procédure peut être close, à moins que cette clôture ne soit pas dans l'intérêt de l’Union.

The Commission received no comments which would lead to the conclusion that such termination would not be in the Union interest.
La Commission n'a reçu aucune observation qui conduirait à conclure que cette clôture ne serait pas dans l'intérêt de l'Union

1. In the event of the termination of this Protocol, the Party concerned shall notify the other Party in writing of its intention to terminate it at least six months before the date on which such termination would take effect.
1. En cas de dénonciation du présent protocole, la partie intéressée notifie par écrit à l'autre partie son intention de dénoncer le protocole au moins six mois avant la date à laquelle cette dénonciation prendrait effet.

EU law stipulates that, where a case is withdrawn, the proceedings can be terminated unless such termination would not be in the Community interests.
Le droit européen prévoit que lorsqu’une plainte est retirée, il est possible de mettre un terme aux actions sauf si cela va à l’encontre des intérêts de la Communauté.

In accordance with Article 9(1) of the basic Regulation, the proceeding may be terminated where the complaint is withdrawn, unless such termination would not be in the Community interest.
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement de base, lorsque la plainte est retirée, la procédure peut être clôturée, à moins que cette clôture ne soit pas dans l’intérêt de la Communauté.

In this regard, the Commission by Decision 2007/539/EC (5) terminated the proceeding concerning imports into the Community of certain camera systems originating in Japan since the investigation had not brought to light any considerations showing that such termination would not be in the Community interest.
À cet égard, la Commission, par la décision 2007/539/CE (5), a mis fin à la procédure concernant les importations dans la Communauté de certains systèmes de caméras originaires du Japon, étant donné que l'enquête n'a pas mis en lumière d'élément tendant à montrer qu'il ne serait pas dans l'intérêt de la Communauté de clore cette procédure.

The Commission considered that the present proceeding should be terminated since the investigation had not brought to light any considerations showing that such termination would not be in the Community interest.
La Commission a considéré qu’il convenait de clôturer la présente procédure, puisque l’enquête n’avait révélé aucun élément montrant que cette clôture n’était pas dans l’intérêt de la Communauté.

1. Where the complaint is withdrawn, or where a satisfactory remedy has been obtained under a Member State's air service agreement with the third country concerned, the proceeding may be terminated by the Commission unless such termination would not be in the Community interest.
1. Lorsque la plainte est retirée, ou lorsqu'une solution satisfaisante a été trouvée dans le cadre d'un accord en matière de services de transport aérien conclu entre un État membre et le pays tiers concerné, la procédure peut être close par la Commission, à moins que cette clôture ne soit contraire à l'intérêt de la Communauté.

1. Where the complaint is withdrawn, the proceeding may be terminated by the Commission unless such termination would not be in the Community interest.
1. Lorsque la plainte est retirée, la procédure peut être close par la Commission, à moins que cette clôture n'aille pas dans l'intérêt de la Communauté.