Vertaling van "such tools shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

such holdings shall be transferred
ces participations sont cédées

failure to give such information shall not involve the responsibility of the Office
l'absence d'information n'engage pas la responsabilité de l'Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. In accordance with Article 5(1) of the SSM Regulation, the relevant NCA or NDA, when it intends to apply such tools, shall notify its intention to the ECB ten working days prior to taking such a decision.
1. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement MSU, lorsqu’une autorité compétente nationale ou une autorité désignée nationale a l’intention de mettre en œuvre ces instruments, elle notifie son intention à la BCE dix jours ouvrables avant de prendre cette décision.

(1) If the Lessee has fully complied with all the covenants and agreements of this lease, the Lessee may at any time within 60 days of the termination or surrender thereof remove any buildings, erections, fixtures and equipment from the said lands, except that the Lessee shall not remove or impair any of the supports, pillars, timbers, frameworks or casings that are necessary to the use, maintenance or safety of the shafts, tunnels or other openings in or underlying the said lands and the approaches thereto, or any article, matter or thing the removal of which might cause any such opening to cave in, give way or become hazardous, and in default of removal within such period of 60 days, all such tools and machinery, buildings, erections, fixtures and equipment shall be absolutely forfeited and shall become and be the property of Her Majesty.
(1) Si le locataire s’est conformé intégralement aux conventions et accords du présent bail, il peut en tout temps, dans les 60 jours suivant l’expiration ou l’abandon de celui-ci, enlever tous les bâtiments, construction, accessoires fixes et matériel des terres, sauf qu’il ne doit enlever ni endommager aucun des supports, piliers, charpentes, boisages ou coffrages qui sont nécessaires à l’utilisation, à l’entretien ou à la sécurité des puits, tunnels ou autres ouvertures dans ou sous les terres et leurs voies d’accès, ni aucun des articles, matières ou choses dont l’enlèvement pourrait causer l’affaissement ou l’effondrement de n’importe laquelle de ces ouvertures ou les rendre dangereuses; faute d’enlèvement durant la période de 60 jours, tous les outils, machines, bâtiments, constructions, accessoires fixes et matériel seront absolument confisqués et seront dévolus à Sa Majesté.

Such access shall include, where applicable, adequate training with regard to the download of software, diagnostic trouble codes management and the use of working tools.
Cet accès comprend, le cas échéant, une formation adéquate concernant le téléchargement de logiciels, la gestion des codes de diagnostic d’anomalie et l’utilisation des outils de travail.

31 (1) No person shall erect any temporary structures on land other than a tool shed, scaffold or other structure required during any period of construction of a main or accessory building and such temporary structures shall be removed by the holder of the building permit or his agents immediately following completion of such main or accessory building.
31 (1) Il est interdit d’ériger sur un terrain quelque construction provisoire que ce soit, sauf qu’un détenteur de permis de construction peut ériger une remise d’outils, un échafaudage ou autre construction requis durant l’érection d’un bâtiment principal ou secondaire, et que, dans ce cas, il est tenu d’enlever toutes constructions provisoires dès l’achèvement du bâtiment principal ou secondaire.

(b) if the tools or other objects are piled to such a height that a toe board would not prevent the tools or other objects from falling, a solid or mesh panel shall be installed from the floor to a height of not less than 450 mm.
b) si les outils ou autres objets sont empilés à une hauteur telle que le butoir ne puisse les empêcher de tomber, un panneau ou un filet formant saillie d’au moins 450 mm au-dessus du niveau du plan horizontal doit être installé.

(a) the qualified person or the employee referred to in subsection (1) shall use such insulated protection equipment and tools as will protect him from injury during the performance of the work; and
a) la personne qualifiée ou l’employé visés au paragraphe (1) doit utiliser l’équipement de protection et les outils munis d’un isolant qui le protégeront contre les blessures pendant l’exécution du travail;

Where such tools are not available or sufficient, other data shall be used where the Commission can ascertain that they are sufficiently representative for the purposes of the verification;
En l'absence de tels outils ou si ceux-ci sont insuffisants, d'autres données seront utilisées si la Commission peut certifier qu'elles sont suffisamment représentatives aux fins de la vérification;

‘repair information’ means all information required for diagnosis, servicing, inspection, periodic monitoring or repair of the engine and which the manufacturers provide for their authorised dealers/repair shops. Where necessary, such information shall include service handbooks, technical manuals, diagnosis information (e.g. minimum and maximum theoretical values for measurements), wiring diagrams, the software calibration identification number applicable to an engine type, information enabling the update of the software of the electronic systems in accordance with the specifications of the vehicle manufacturer, instructions for individual and special cases, information provided concerning tools and equipment, data record information and two-directional monitoring and test data. The manufacturer shall not be obliged to make available that information which is covered by intellectual property rights or constitutes specific know-how of manufacturers and/or OEM suppliers; in this case the necessary technical information shall not be improperly withheld;
«informations de réparation», toutes les informations nécessaires au diagnostic, à l’entretien, au contrôle, à la révision périodique ou à la réparation du véhicule et mises par les constructeurs à la disposition de leurs revendeurs/garages agréés; ces informations incluent, au besoin, les manuels d’entretien, les instructions techniques, les données relatives au diagnostic (par exemple: valeurs minimales et maximales théoriques pour les mesures), les plans de montage, le numéro d’identification de l’étalonnage par logiciel applicable à un type de moteur, les données permettant la mise à jour du logiciel conformément aux spécifications du constructeur du véhicule, les instructions pour les cas individuels et spéciaux, les informations communiquées sur les outils et les appareils, les informations sur le contrôle des données, et les données d’essai et de contrôle bidirectionnelles; le constructeur n’est pas tenu de fournir les informations qui font l’objet de droits de propriété intellectuelle ou constituent un savoir-faire spécifique des fabricants et/ou des fournisseurs de l’équipement d’origine (OEM); dans ce cas, les informations techniques nécessaires ne sont pas refusées de façon abusive;

In the event that the survey concludes that no such tools exist or that existing tools do not enable retail investors to understand the aggregate amount of costs and fees of PRIIPS, the Commission shall assess the feasibility of the ESAs, through the Joint Committee, developing draft regulatory technical standards setting out the specifications applicable to such Union-level tools.
Si l’étude conclut que de tels outils n’existent pas ou que les outils qui existent ne permettent pas aux investisseurs de détail de comprendre le total des coûts et des frais afférents aux produits d’investissements packagés de détail et fondés sur l’assurance, la Commission évalue la faisabilité pour les autorités européennes de surveillance d’élaborer, dans le cadre du comité mixte, des projets de normes techniques de règlementation énonçant les spécifications applicables à ces outils au niveau de l’Union.