Traduction de «such vehicles until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Uniform provisions concerning the approval of front position lamps, rear position lamps, stop lamps, direction indicators and rear-registration-plate illuminating devices for mopeds, motorcycles and vehicles treated as such
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés

Uniform provisions concerning the approval of headlamps for motorcycles and vehicles treated as such
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés

Uniform provisions concerning the approval of headlamps for mopeds and vehicles treated as such
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Member State may refuse to register such vehicles until the vehicle manufacturer has taken all appropriate measures.
L'État membre peut refuser l'immatriculation des véhicules en cause tant que le constructeur du véhicule n'a pas pris toutes les mesures appropriées.

The Member State may refuse to register such vehicles until the vehicle manufacturer has taken all appropriate measures.
L’État membre peut refuser l’immatriculation de ces véhicules tant que le constructeur du véhicule n’a pas pris toutes les mesures appropriées.

Until such time as that standard is adopted, vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information for heavy duty vehicles should be presented in a readily accessible manner and in a format guaranteeing non-discriminatory access.
Jusqu’à l’adoption de cette norme, les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules utilitaires lourds devraient être présentées de manière à être facilement accessibles et dans un format garantissant un accès non discriminatoire.

In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles from another Member State of the European Union, but which, in the case of domestic motor vehicles, is payable only upon the transfer of ownership of such vehicles, the result being that a foreign vehicle cannot be used unless the tax is paid, but a domestic vehicle can be used for an unlimited time without the tax being paid, until the ownership of that vehicle is transferred, if ever, followed by its registration in the name of the new owner?
Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui, dans le cas des véhicules nationaux, n’est due que lors du transfert du droit de propriété sur un tel véhicule, ce qui a pour conséquence qu’un véhicule étranger ne peut pas être utilisé sans paiement de la taxe, tandis qu’un véhicule national peut être utilisé de manière illimitée dans le temps sans paiement de la taxe, jusqu’au moment du transfert du droit de propriété sur ledit véhicule suivi par l’immatriculation du nouveau propriétaire, si un tel transfert a lieu?

It is important to make clear that no EC type-approval should be granted for such vehicles until the type-approval legislation is amended for such purposes.
Il est important de préciser qu'aucune réception CE ne doit être accordée à de tels véhicules tant que la législation relative à la réception n'est pas modifiée à cet effet.

3. By way of derogation from this Regulation, new vehicle types of categories L1e, L2e and L6e or new systems, components or separate technical units intended for such vehicle types shall continue to be type-approved under Directive 2002/24/EC until 31 December 2016.
3. Par dérogation au présent règlement, les nouveaux types de véhicules des catégories L1e, L2e et L6e ou les nouveaux systèmes, composants ou entités techniques destinés à ces types de véhicules continuent à faire l'objet de réceptions par type conformément à la directive 2002/24/CE jusqu'au 31 décembre 2016.

Eggs must be stored and transported until sale to the final consumer at a temperature, preferably constant, that is best suited to assure optimal conservation of their hygiene properties, unless the competent authority imposes national temperature requirements for egg storage facilities and for vehicles transporting eggs between such storage facilities.
Les œufs doivent être entreposés et transportés jusqu’à leur vente au consommateur à une température, de préférence constante, le mieux à même d’assurer une conservation optimale de leurs qualités hygiéniques, à moins que l’autorité compétente n’applique, au plan national, des exigences de température aux installations d’entreposage des œufs et aux véhicules de transport des œufs entre ces installations d’entreposage.

This Regulation shall not apply until 1 January 1993 to such vehicles where they are engaged only in national transport operations in the territory of the Federal Republic of Germany.
Le présent règlement ne s'applique qu'à partir du 1er janvier 1993 à ces véhicules, dans la mesure où ils n'effectuent que des transports nationaux sur le territoire de la république fédérale d'Allemagne.